Le stagiaire peut percevoir, en compensation de la réalisation de son stage en entreprise, une gratification. Elle est obligatoirement versée par l’employeur pout tout stage d’au moins 2 mois.
Mais qu’est ce qu’un stage en entreprise ? Quel est le montant minimal de la gratification obligatoire en 2023 ? Quelles cotisations sociales pour un stagiaire en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la rémunération des stagiaires en 2023.
A relire : La rémunération des stagiaires en 2022
Qu’est-ce qu’un stagiaire ?
Le stagiaire en entreprise n’est pas juridiquement considéré comme un salarié. Toutefois, il dispose de certains droits dans l’entreprise. Qu’est ce qu’un stagiaire ? Quelles sont les formalités ? Quelles sont les droits du stagiaire dans l’entreprise ?
Un stagiaire, c’est quoi ?
Un stagiaire est un étudiant ou élève qui effectue un stage en entreprise dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle (exemple : titre pro).
Ainsi, il n’y a pas de limite d’âge pour être stagiaire en entreprise, dès l’âge de 14 ans (voire plus jeune) pour le stage d’observation en 3ème jusqu’à l’âge de la retraite, voire au -delà dans le cadre d’une reconversion professionnelle senior.
Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage conclu entre l’entreprise d’accueil, la stagiaire et l’organisme de formation.
L’objectif du stage consiste à réaliser une ou plusieurs missions conformes au projet pédagogique et mentionnées dans la convention de stage. Elles doivent mettre en œuvre les connaissances acquises lors de sa formation et d’acquérir des compétences professionnelles (article L124-1 du code de l’éducation).
L’employeur ne peut en aucun cas recourir à un stagiaire, d’autant plus s’il est très jeune, pour :
- Remplacer un salarié absent
- Faire face à accroissement temporaire d’activité
- Effectuer une tache régulière ou mission correspondant à un poste de travail permanent
- Occuper un emploi saisonnier
A noter qu’en cas de recours abusif à un stagiaire pour effectuer des taches et missions qui incombent aux salariés de l’entreprise, le stage peut être requalifié en contrat de travail.
Les droits du stagiaire
Un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il n’ a donc légalement pas les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, certains droits sont également applicables au stagiaire, et notamment :
- Respect des règles en matière de durée du travail et travail de nuit
- Droit aux absences maternité, paternité et assimilées
- L’attribution des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise
- La prise en charge des abonnements aux transport public « domicile-lieu de stage » dans les mêmes conditions que pour les salariés de l’entreprise
- Accès aux activités sociales et culturelles du CSE
La rémunération d’un stagiaire en 2023
En compensation des missions effectuées par le stagiaire dans l’entreprise, l’employeur peut lui accorder une gratification. Celle-ci est obligatoire pour tout stage d’au moins 2 mois.
Mais quel est le montant de la gratification minimale obligatoire ? Comment calculer la durée du stage ?
La gratification minimale obligatoire
La gratification versée au stagiaire est obligatoire pour les stages :
- D’au moins 2 mois consécutifs
- Ou d’au moins 2 mois non consécutifs au cours d’une année scolaire ou universitaire
A noter que pour certains établissements du second cycle secondaire d’enseignement agricole, la gratification obligatoire est versée à compter de 3 mois de stage, consécutifs ou non, au cours de l’année scolaire.
Comment calculer la durée du stage pour déterminer le droit à la gratification obligatoire ?
La gratification est obligatoire à partir de 2 mois de stage. Dans la mesure où une journée de stage correspond à 7H de présence, le stagiaire doit être présent au moins 308H pour bénéficier de la gratification obligatoire.
Certaines absences sont assimilées à du temps de présence pour déterminer la durée du stage, soit :
- Les congés et autorisations d’absences prévus par la loi
- Les congés et autorisations d’absences prévus dans la convention de stage
Montant de la gratification obligatoire en 2023
La gratification minimale obligatoire des stagiaires correspond à 15 % du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heure de stage soit 4,05 € en 2023.
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Je télécharge les 8 fichesIl est possible qu’un accord ou convention de branche prévoit une gratification minimale pour les stagiaires. Il convient alors d’appliquer le montant le plus favorable au stagiaire.
La gratification doit être versée mensuellement au stagiaire. Le versement peut être effectué de de deux manières :
- Gratification en fonction du nombre d’heures réelles de présence sur le mois
- Gratification selon un nombre d’heures moyen de présence par mois
A noter que pour le dernier cas, le nombre d’heures moyen doit être mentionné dans la convention de stage.
Les heures d’absence prises en compte pour le calcul de la durée du stage, comme les jours fériés par exemple, ne sont pas nécessairement rémunérées. En tout état de cause, les modalités de calcul de la gratification sont indiquées dans la convention de stage.
Exemple :
Un stagiaire effectue un stage en entreprise du 3 avril au 30 juin soit 427 H de stage, il bénéficie donc de la gratification obligatoire. La gratification est versée en heure réelle.
Paie d’avril : 19 jours travaillés X 7 heures X 4,05 € = 538,65 euros
Paie de mai : 19 jours travaillés X 7 heures X 4,05 € = 595,35 euros
Paie de juin : 22 jours travaillés X 7 heures X 4,05 € = 481,95 euros
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Possibilité de verser une gratification pour les stagiaires de moins de 2 mois
L’employeur a la possibilité de verser au salarié de moins de 2 mois une gratification du montant de son choix. De la même manière, un stagiaire de plus de 2 mois peut percevoir une gratification supérieure au montant minimal obligatoire . Toutefois, la partie excédentaire sera soumise à cotisations sociales.
Les cotisations sociales d’un stagiaire en 2023
La gratification des stagiaires bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur dans certaines limites. Quel est le montant de la franchise de cotisations des stagiaires ?
Quelles cotisations sociales pour la partie excédentaire en 2023 ? Quel est le régime fiscal de la gratification des stagiaires ?
La franchise de cotisations sociales
La gratification des stagiaires est exonérée de charges sociales dans la limite du montant de la gratification minimale obligatoire, soit 4,05 € par heure travaillée en 2023.
Exemple :
Un stagiaire perçoit une gratification de stage de 700 euros par mois. La convention de stage prévoit un horaire mensuel moyen de 151,67 H par mois.
Franchise de cotisations : 151,67 X 4,05 = 614,26 euros
La gratification de stage est soumise à cotisations sociales à hauteur de 85,74 euros.
A noter qu’en cas d’avantage en nature perçue par le stagiaire en plus de la gratification, les deux montants doivent être cumulés pour calculer la franchise de cotisations.
Stagiaire : quelles cotisations sociales en 2023 ?
La fraction de la gratification de stage supérieure à la franchise de cotisations est soumise à cotisations et contributions sociales. Toutefois, elle reste exonérée :
- Des cotisations de retraite complémentaire
- Des cotisations d’assurance chômage
- De la contribution au dialogue social
- Des cotisation de prévoyance complémentaire (sauf dispositions contraires de l’organisme de prévoyance)
Le stagiaire n’entre pas non plus dans le champ d’application de la prévoyance obligatoire “frais de santé”.
Par ailleurs, les taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocation familiale ainsi que la réduction générale de cotisations patronales (ex Réduction Fillon) ne sont pas applicables à la gratification des stagiaires.
Tableau des cotisations des stagiaires en 2023
| Cotisations sociales | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | |||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | – sauf cas particuliers | 13% | 13% |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | |||
| Cotisation d’accidents du travail | – | Variable | Variable |
| Retraite | |||
| Assurance vieillesse déplafonnée | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Famille | |||
| Cotisation d’allocations familiales | – | 5,25 % | 5,25 % |
| Autres contributions dues par l’employeur | |||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | – | 0,50% | 0,50% |
| Versement mobilité | – | Variable en fonction de la localité | Variable |
| Contribution à la formation professionnelle | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | – | 0,68% | 0,68% |
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Gratification des stagiaires : quel régime fiscal ?
La gratification des stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC quelle que soit la durée du stage sur l’année soit 20 814,73 euros en 2023.
