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Missions en intérim et ancienneté : Comment ça marche ?

Missions en intérim et ancienneté : Comment ça marche ?
Audrey Gervoise

Calculer une ancienneté peut paraître assez simple de prime abord, mais lorsqu’il s’agit d’un salarié intérimaire, les choses peuvent se compliquer. Quelles sont les règles en la matière et pour quels avantages. Dans notre article, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur l’intérim et la notion d’ancienneté.

Le calcul de l’ancienneté a de nombreuses répercussions sur la vie des salariés lors de leur parcours en entreprise. Octroi de primes, de congés supplémentaires, mais aussi indemnités plus conséquentes en cas de rupture de contrat, etc.

Si pour les salariés dits classiques, la question de l’ancienneté est relativement simple qu’en est-il des salariés intérimaires ? L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté ? Y a-t-il une limite ? Et qu’en est-il des avantages liés à l’ancienneté au cours de l’exécution d’une mission ?

Autant de questions dont vous trouverez les réponses en lisant notre article consacré à l’ancienneté en intérim.

Qu’est-ce que l’ancienneté en intérim ? Comment est-elle comptabilisée ?

Comme tous les salariés, les travailleurs intérimaires ont, eux aussi, la possibilité d’acquérir de l’ancienneté ; que cela soit au sein de l’entreprise utilisatrice qui les occupe ou au sein de leur agence d’intérim qui reste leur employeur. Toutefois, contrairement au personnel permanent, le parcours d’un salarié intérimaire peut être ponctué de périodes d’inactivité qui compliquent cette prise en compte.

Ainsi, l’ancienneté d’un salarié intérimaire est calculée comme suit : est pris en compte dans le calcul de l’ancienneté l’ensemble des jours durant lesquels le salarié intérimaire est lié par un contrat de mission à une ou plusieurs entreprises utilisatrices. Toutefois, en cas de période d’inactivité de plus de 7 jours calendaires cela interrompt le calcul de l’ancienneté.

De ce fait, un salarié intérimaire signant un contrat de mission avec l’entreprise utilisatrice X du 1er juin au 30 juin, cumulera 30 jours d’ancienneté au terme de cette dernière. S’il entame une nouvelle mission, au sein de l’entreprise X, à compter du 2 juillet jusqu’au 31 juillet, il comptabilisera 30 jours supplémentaires d’ancienneté qui s’additionneront aux 30 premiers jours. Ce calcul d’ancienneté est également valable si la seconde mission d’intérim est signée avec l’entreprise utilisatrice Y, mais seulement en ce qui concerne l’ancienneté au sein de l’agence de travail temporaire.

En revanche, si la seconde mission d’intérim démarre au 8 juillet, avec un terme au 31 juillet, alors l’ancienneté finale du salarié intérimaire sera de 24 jours. La période d’interruption étant supérieure à 7 jours calendaires, les 30 jours du mois de juin ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’ancienneté final.

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Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul de l’ancienneté et quelles sont celles qui en sont exclues ?

Lors de missions d’intérim de longue durée, le salarié intérimaire peut être présent durant de nombreux mois au sein de la même entreprise utilisatrice et lors de cette période, certaines absences peuvent affecter ou non le calcul de l’ancienneté.

Ainsi, seront prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié intérimaire les périodes d’inactivité suivantes :

  • Les congés de maternité, d’adoption ou de proche aidant.
  • La prise de congés payés au cours de la mission, de RTT ou de tout autre repos compensateur acquis par le salarié intérimaire.
  • Les arrêts maladies ayant une origine professionnelle.
  • La prise d’un congé de formation individuel.

Ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté, les périodes d’inactivité dues à :

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  • Une absence pour congé de paternité.
  • Une absence liée à un évènement familial.
  • Un congé sabbatique, aussi appelé congé sans solde.
  • Un arrêt maladie ayant une origine personnelle.
  • Toutes autres absences qui ne seront pas assimilées à du temps de travail effectif, tel que les périodes de mise à pied disciplinaire, les périodes de grève, d’activité partielle, etc.

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Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages liés à l’ancienneté que les salariés dits « classiques » ?

Selon le principe d’égalité de rémunération entre les salariés intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice, la rémunération des intérimaires doit comprendre : « le salaire ou traitement de base et tous autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Cela vaut pour le salaire de base versé aux salariés intérimaires, mais également pour toutes majorations, primes et indemnités de toute nature dues au personnel permanent, au titre de la convention collective ou des usages en vigueur dans l’entreprise. »

De ce fait, oui les salariés intérimaires peuvent bénéficier des mêmes avantages que les personnels permanents en ce qui concerne les avantages accordés par le biais de l’ancienneté.

Reprise d’ancienneté et embauche en CDI, quels sont les principes ?

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En ce qui concerne la reprise d’ancienneté du salarié intérimaire embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice, les règles en sont fixées par l’article L. 1251-38 du Code du travail.

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Ainsi, en cas d’embauche d’un salarié intérimaire par l’entreprise utilisatrice qui l’a occupé pour une ou plusieurs missions, de façon continue ou non et que l’embauche suit directement ou non une période de mission en intérim, la reprise d’ancienneté se fait dans une limite de trois mois maximum.

De ce fait, si un salarié a effectué pour une entreprise utilisatrice deux missions successives de 6 mois chacune (soit pour une durée totale de 1 an), et que cette entreprise souhaite l’embaucher en CDI ; alors au jour de son entrée en fonction, il cumulera déjà une ancienneté de trois mois. Il en sera de même si ces deux missions ont été espacées de quelques semaines et/ou que la dernière mission se soit terminée quelques jours, semaines, mois ou années avant son embauche en CDI.

En revanche, si ce même salarié a effectué une première mission de 15 jours puis une seconde mission de 30 jours ; alors lors de son embauche, il comptabilisera une ancienneté de 45 jours, soit 1 mois et demi.

Toujours selon l’article L. 1251-38 du Code du travail, cette même période d’ancienneté devra être déduite de l’éventuelle période d’essai conditionnant l’embauche en CDI du salarié intérimaire. Ainsi, en fonction de l’ancienneté calculée et de la durée maximale autorisée de période d’essai, le salarié ne pourra être soumis à cette dernière et son embauche sera alors directe.

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L’importance de la convention collective.

Comme pour toutes les dispositions instaurées par le Code du travail, il est indispensable avant toutes prises de décision de consulter la convention collective applicable au sein de l’entreprise où le salarié intérimaire est occupé et/ou embauché en CDI.

En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir des reprises plus avantageuses d’ancienneté ou un mode de calcul différent, notamment en ce qui concerne les périodes d’inactivité de 7 jours calendaires entre deux missions d’intérim.

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Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.