Congé parental : fonctionnement, condition, refus, renouvellement… tout savoir !

Avant et après la naissance d’un enfant, les parents peuvent bénéficier de différents congés pour se concentrer sur l’arrivée du nouveau-né.

Chaque congé a sa particularité et n’est pas destiné aux deux parents. Sauf un : le congé parental.

Nous vous proposons, dans cet article, d’approfondir le sujet du congé parental.
Nous allons dans un premier temps le définir puis présenter toutes ces caractéristiques afin de répondre à toutes les interrogations que peuvent se poser les parents salariés.

Qu’est-ce que le congé parental ? 

Le congé parental, c’est quoi ? Définition !

Un congé parental permet à des parents salariés de suspendre leurs contrats de travail ou de réduire leurs temps de travail pour consacrer du temps à l’enfant récemment arrivé au sein du foyer.

Ce congé est envisageable après une naissance mais aussi après une adoption.

Quelle différence entre le congé parental et le congé maternité ?

Le congé de maternité concerne les mères biologiques . Il débute durant la grossesse et continue les semaines suivant l’accouchement. Le congé de maternité peut être suivi d’un congé parental.

Comment fonctionne le congé parental ?

Quand un employé peut-il demander un congé parental ?

Un salarié souhaitant bénéficier d’un congé parental doit effectuer la demande auprès de son employeur. Il est soumis à un préavis.

Si le salarié désire prendre le congé parental directement après le congé maternité, il doit informer l’employeur un mois avant la fin du congé maternité.

Si le congé parental ne débute pas directement après le congé maternité, le salarié doit avertir l’employeur deux mois avant la date souhaitée.

Le congé parental peut être pris entre la naissance de l’enfant et jusqu’à l’âge de ses trois ans.

Les papas peuvent-ils prendre un congé parental ?

Contrairement aux mères, le père ne peut pas débuter un congé parental dès la naissance de l’enfant. Il doit attendre la fin du congé maternité pour commencer un congé parental.

En revanche, le père bénéficie d’un droit spécifique à la naissance de l’enfant : un congé paternité.

Le congé de paternité est d’une durée de 11 jours. Le père doit prendre ce congé durant les 4 premiers mois de l’enfant.

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Quelle est la durée d’un congé parental ?

La durée maximale d’un congé parental est d’une année. Le congé peut être renouvelé sous certaines conditions.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental ?

Pour bénéficier d’un congé parental, un salarié doit remplir des conditions exigées par le Code du travail.

Si le salarié les remplit, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental. Et ce, quel que soit la taille ainsi que l’effectif de l’entreprise.
De plus, il ne peut pas refuser au salarié une demande de renouvellement ou une demande de passage à temps partiel.

Bien entendu, le salarié doit respecter les conditions de durée maximale prévue.

S’il refuse, l’employeur est passible d’une amende. De plus, au sein du contrat de travail, aucune restriction ne doit apparaître concernant le congé parental.

Quelles sont les conditions exigées pour pouvoir effectuer une demande de congé parental ?

Le congé parental est ouvert à tout salarié, parent, disposant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Quel est l’impact sur la rémunération de l’employé ?

Durant la période où le salarié est en congé parental, son contrat de travail est suspendu. De ce fait, il n’est pas rémunéré.

Il est important de consulter la Convention Collective afin de vérifier si elle ne prévoit pas quelque chose à ce niveau.

En revanche, il existe des aides financières, apportées par la CAF, selon la situation du parent en congé parental :

• Une allocation de base
• Une prime à la naissance ou à l’adoption
• La PREPARE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant)
• Le CMG (Complément de libre choix du mode de garde)

Qu’est-ce que l’allocation de base ?

Une allocation de base permet d’aider à assurer les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant au sein du foyer. Les parents bénéficient de cette allocation jusqu’au mois précédent le 3ème anniversaire de l’enfant.

Elle est versée aux parents ayant des revenus inférieurs à un certain plafond.

Qu’est ce que la prime de naissance ou d’adoption ?

La prime de naissance permet d’apporter une aide financière aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est attribuée aux parents ayant des ressources ne dépassant pas un certain seuil.

Qu’est ce que la Prépare?

Initialement pris par la mère, aujourd’hui l’aide est répartie équitablement entre les deux parents.

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux. Ils peuvent la percevoir simultanément ou successivement.

Les conditions pour bénéficier de la PréPare sont les suivantes :

• avoir un enfant de moins de 3 ans
• avoir interrompu son activité au moins partiellement
• avoir validé au moins 8 trimestres de retraite

La durée de versement de la PREPARE en congé parental va dépendre de la situation du parent :

• Une naissance ou une adoption
• En couple ou parent seul
• Le nombre d’enfant

Si les deux parents sont en congés et qu’il y a un seul enfant en charge, la durée du versement sera de 6 mois maximum pour chaque parent dans la limite du premier anniversaire de l’enfant.

À partir du 2ème enfant, les deux parents bénéficient du versement durant 24 mois maximum chacun, dans la limite du 3ème anniversaire de l’enfant.

En 2019, le montant du versement mensuel représente:

• 396,01 euros par mois en cas de cessation d’activité totale
• à 256,01 euros par mois pour une durée inférieure au mi-temps
• 147,67 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Ces montants sont applicables jusqu’au 1er avril 2020, par la suite, ils devraient être augmentés.

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Qu’est ce le CMG (Complément de libre choix du mode de garde) ?

Le CMG offre une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée.

Le versement de son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge, de l’âge de l’enfant ainsi que des ressources des parents.

Quelle est la procédure pour demander un congé parental ?

Le droit au congé parental peut commencer dès la fin du congé maternité ou du congé d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

Comment l’employé doit-il formaliser sa demande ?

Le salarié doit exprimer sa demande auprès de son employeur soit deux mois avant la date du début du congé parental, soit un mois avant si c’est directement à la suite du congé maternité.

Le salarié exprime sa demande auprès de son employeur via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre de demande de congé parental :

Quelques questions que pourraient vous poser les salariés

Est-il possible d’arrêter un congé parental ?

Un salarié peut interrompre son congé parental mais doit prévenir l’employeur par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’arrêt du congé parental est basé sur un accord entre le salarié et l’employeur.
Si l’employeur accepte le retour prématuré du salarié, il le reçoit à un entretien pour échanger sur les formalités de reprises.

Le salarié retrouve son précédent emploi. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit lui proposer un poste similaire dont la rémunération et les missions sont équivalentes.

Est-il possible de prolonger un congé parental ?

Un salarié qui souhaite prolonger son congé parental ou son temps partiel doit informer l’employeur de sa décision un mois avant la fin de la première période.

De base, le salarié peut renouveler deux fois son congé parental avant la date limite, soient les 3 ans de l’enfant.

Qu’en est-il du renouvellement du congé parental lorsqu’il s’agit d’une adoption?

Pour une adoption d’un enfant de moins de 3 ans :

Les parents adoptifs peuvent prolonger le congé ou le temps partiel jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant.

Pour une adoption d’un enfant de 3 à 16 ans :

Les parents adoptifs ont également droit à un congé ou une réduction du temps de travail mais sa durée est dans ce cas limitée à un an (non renouvelable) à compter de l’arrivée de l’enfant.

Pour des naissances ou adoptions multiples :

Jusqu’à 3 enfants, les parents peuvent renouveler le congé parental jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle.

À partir de 3 enfants, le congé parental peut être prolongé 5 fois jusqu’au 6ème anniversaire des enfants.

Est-il possible de prendre un congé parental à temps partiel ?

Le salarié peut demander un congé parental à temps partiel avec une durée minimale de 16 heures par semaine.

L’employeur ne peut pas refuser au salarié la demande d’un congé parental à temps partiel. En ce qui concerne l’aménagement des horaires, les deux parties doivent se mettre d’accord.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur a le droit de les établir lui-même en fonction de l’organisation de l’entreprise.

Quel impact sur la mutuelle de l’entreprise ?

En ce qui concerne la mutuelle délivrée par l’entreprise, l’employeur n’a pas d’obligation légale de maintenir cette dernière au salarié en congé parental.

Il est important que le salarié souhaitant effectuer une demande de congé parental consulte son contrat d’adhésion à la mutuelle de son entreprise afin de vérifier si les avantages sont maintenus.

Si la mutuelle ne peut être maintenue, le salarié devra souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Formation professionnelle

Pendant le congé parental, le salarié a le droit de suivre une action de formation.

Le salarié peut également demander à effectuer un bilan de compétences.