Depuis le 3 avril 2021, les Français sont de nouveau confinés pour la 3ème fois depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19 et toutes les écoles et centres d’accueil sont fermés pour au moins 3 semaines.
Mais que se passe-t-il pour les parents d’enfant contraint de garder leurs enfants à domicile ? Le régime des arrêts de travail dérogatoires a-t-il évolué ? Quel est le calendrier d’indemnisation du chômage partiel ?
Nous vous proposons de faire un point dans cet article sur la paie des salariés pendant le 3ème confinement.
Sommaire de l'article:
Fermeture des écoles : comment sont indemnisés les salariés ?
Les salariés contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap peuvent être placés en activité partielle s’ils sont dans l’incapacité de télétravailler.
Emploi non télétravaillable ou incapacité à télétravailler dans des conditions acceptables.
La notion de capacité à télétravailler a évolué depuis le 1er confinement, il est désormais admis qu’un salarié ayant un emploi éligible au télétravail, mais dans des conditions particulièrement difficiles (plusieurs enfants en bas âge, logement trop petit, …) puisse être placé en activité partielle. Toutefois, en cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve de la difficulté du salarié à ne pas pouvoir télétravailler.
La prise de congés est privilégiée.
La prise de congés payés est à privilégier au placement en activité partielle. Ainsi, les employeurs sont invités à décaler les dates de congés payés déjà posées par les salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires. Cette solution doit être mise en œuvre en concertation entre le salarié et l’employeur.
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Un seul parent peut bénéficier de l’activité partielle.
Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur mentionnant qu’il est le seul parent à bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants.
Cas contact, malade du Covid-19 : point sur les arrêts de travail dérogatoires.
Depuis le début de la crise sanitaire, le régime d’indemnisation de l’arrêt de travail lié à la maladie du Covid-19 a été adapté pour offrir une indemnisation plus large aux salariés contraints de s’isoler et ne pouvant télétravailler.
Le régime dérogatoire est prolongé.
Le régime des arrêts de travail “dérogatoires” est prolongé jusqu’au 1er juin 2021. Pour mémoire, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire sont indemnisés par la Sécurité Sociale et par l’employeur en complément des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dès le 1er jour et sans conditions.
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Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ?
Les salariés pouvant bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sont les suivants :
- Les salariés cas contacts : l’arrêt doit être d’au minimum 7 jours quel que soit le résultat du test. Si le salarié vit avec la personne contaminée, l’arrêt de travail doit courir jusqu’à 7 jours après la guérison de la personne positive au Covid-19.
- Les salariés ayant des symptômes évocateurs du Covid-19 ou les salariés positifs qu’ils soient asymptomatiques ou non : l’arrêt de travail doit être d’au moins 10 jours et doit courir jusqu’à 48 H après la disparition de la fièvre.
En tout état de cause, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail s’il ne peut télétravailler sauf en cas de symptômes entraînant une incapacité de travail.
Personnes vulnérables : qui peut bénéficier d’un arrêt de travail ?
Les salariés vulnérables face à la maladie du Covid-19 peuvent encore être placés en activité partielle. Le taux d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle dépend du secteur d’activité de l’entreprise.
Pour mémoire, la liste des salariés concernés est la suivante :
- Avoir 65 ans ou plus.
- Avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, antécédents de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications.
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose, ….
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée.
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
- Présenter une obésité : indice de masse corporelle (IMC) > 30kgm2.
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise.
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
- Être au troisième trimestre de la grossesse.
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
Pour pouvoir placer un salarié vulnérable en activité partielle, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :
- L’emploi du salarié est incompatible avec le télétravail.
- Les mesures de protection (isolement du poste de travail, désinfection régulière du poste de travail, respect des gestes barrières, mise à disposition de masques chirurgicaux, adaptation des horaires de travail, …) ne peuvent pas être mises en œuvre.
Chômage partiel : report de la baisse de l’indemnisation.
Le gouvernement a adapté le dispositif d’activité partielle afin de protéger au maximum les emplois et les entreprises et ainsi éviter les licenciements. Avec le 3ème confinement et la progression de l’épidémie sur le territoire Français, les diminutions de taux qui étaient prévues ont été reportées.
Report de la diminution des taux au 1er mai 2021.
Le calendrier de la diminution de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reporté d’un mois.
Pour mémoire, pour le cas général au 1er avril 2021, le taux d’indemnité d’activité partielle devait passer de 70% à 60% et le taux d’allocation d’activité partielle devait passer de 60% à 36%.
Pour les secteurs protégés, le taux de l’allocation d’activité partielle devait également passer à 60% au 1er avril 2021.
Ainsi, ces diminutions de taux sont reportées au 1er mai 2021.
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Tableau de synthèse des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle selon les cas.
| Taux d’indemnisation du salarié | Taux d’allocation versée à l’employeur | |
| Cas général | ||
| Jusqu’au 30 avril 2021 | 70% | 60% |
| À compter du 1er mai 2021 | 60% | 36% |
| Secteurs protégés * | ||
| Jusqu’au 30 avril 2021 | 70% | 70% |
| À compter du 1er mai 2021 | 70% | 60% |
| À compter du 1er juin 2021 | 60% | 36% |
| Entreprises fermées totalement ou partiellement, zone de chalandise d’une station de ski, garde d’enfants pour fermeture d’écoles, personnes vulnérables | 70% | 70% |