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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : Que change-t-il ? Comment le mettre en œuvre ?

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Ecrit par Audrey Gervoise

La mise à jour du protocole sanitaire en entreprise n’est pas seulement applicable dans les départements nouvellement confinés, mais bien sur tout le territoire. Comment le mettre en œuvre ? Que contient-il ? Quelles actions peuvent être entreprises ? Nous vous disons tout !

Depuis le 20 mars 2021, 16 départements du territoire métropolitain connaissent un nouveau confinement dû à une envolée des contaminations. Confirmés par l’étude de l’Institut Pasteur, publiée sur ce même mois de mars 2021, les contaminations en entreprises représentent 15% des nouveaux cas de Covid-19 recensés.

Afin de freiner la croissance de l’épidémie, et plus particulièrement le variant Anglais, le gouvernement a publié ce mardi 23 mars 2021 une mise à jour du protocole sanitaire à appliquer dès à présent en entreprise.

Si certaines mesures se concentrent plus particulièrement sur le cas des, à ce jour, 19 départements français confinés, les mesures les plus contraignantes s’appliquent, elles, à l’ensemble de notre territoire.

Au travers de notre article, nous vous présentons ce qui change, tout en vous rappelant ce qui reste applicable, avant de vous fournir des exemples concrets de mise en application de ces mesures.

Quelles sont les nouvelles mesures à mettre en application par les employeurs ?

Parmi l’ensemble des nouvelles mesures du protocole sanitaire à mettre en place, seule l’une d’entre elles n’est opposable qu’aux départements confinés depuis les 20 et 27 mars 2021. Il s’agit de la définition et de la mise en place d’un plan d’action spécifique visant à diminuer la présence sur site des salariés en mesure de télétravailler.

Ce plan d’action devra être élaboré en concertation avec les représentants des salariés, ou avec les salariés eux-mêmes, et pourra être adapté en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. Afin de souligner l’importance de cette démarche et l’enjeu primordial de son application, ce plan d’action devra obligatoirement être présenté aux agents de l’inspection du travail qui seront amenés à effectuer des contrôles en entreprise.

Ainsi, une simple note invitant les salariés à télétravailler autant que possible ne pourra être considérée comme un plan d’action réel. Toutefois, conscient des difficultés rencontrées par certains salariés amenés à télétravailler de façon permanente, leur présence sur site pourra être portée à une journée par semaine.

À noter que si de nouveaux départements étaient amenés à être confinés, leurs entreprises devront, elles aussi, mettre en application ce plan d’action renforcé.

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Les nouvelles mesures applicables à l’ensemble du territoire.

En plus de révéler qu’1 cas de contamination sur 6 a pour origine le milieu professionnel, l’Institut Pasteur souligne que ces contaminations ont principalement lieu lors de la prise des repas et qu’une pratique totale du télétravail réduit de 30% les risques de contamination.

Ainsi, il est demandé aux entreprises de :

  • Privilégier autant que faire se peut le télétravail à 100% pour les activités le permettant.
  • Mettre en place des mesures spécifiques concernant le repas des salariés ne pouvant télétravailler :
    • Proposition de panier repas à emporter.
    • Augmentation des distanciations sociales lors de la prise des repas en lieu collectif.
    • Limiter l’affluence au sein des lieux de restauration d’entreprise.
  • Limiter autant que possible le covoiturage entre salariés.
  • Informer régulièrement les salariés sur les règles à appliquer en cas de contamination ou en situation de cas contact.

Les mesures qui ne changent pas.

Si de nouvelles mesures font leur apparition, les employeurs ne doivent pas pour autant relâcher leur attention sur les mesures les plus anciennes du protocole sanitaire.

Ainsi, les entreprises doivent toujours s’assurer et veiller :

  • À la mise en place de mesures de protection renforcées des travailleurs présents sur site.
  • À l’information et à la mise à disposition d’outils et matériels permettant l’hygiène et la sécurité des salariés.
  • À jouer un rôle majeur en matière de prévention et de dépistage du Covid-19.
  • À assurer le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux et instruments de travail.

Le protocole sanitaire en pratique.

Bien que nous vivions depuis plusieurs mois avec l’ensemble de ces restrictions sanitaires, leur application au quotidien n’est pas toujours chose facile.

Afin de vous y aider et pour que la mise en œuvre de ces nouvelles mesures de protection ne s’apparente pas au parcours du combattant, nous vous proposons de les illustrer par des mises en pratique simples et concrètes.

# Le plan d’action renforcé télétravail.

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En cas de contrôle de la part de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de leur prouver que toutes les dispositions possibles ont été prises afin de privilégier le télétravail et par là même limiter au maximum la présence des salariés sur site.

Pour ce faire, vous pouvez par exemple entreprendre avec les représentants élus ou avec les salariés eux-mêmes les actions suivantes :

  • Un inventaire de toutes les activités de votre entreprise en les déclinant de la façon suivante :
    • Les activités compatibles avec un télétravail total et les modalités de mise en œuvre.
    • Les activités compatibles avec un télétravail partiel.
      • Les mesures possibles afin d’augmenter la faisabilité du télétravail de ces activités.
    • Les activités non compatibles avec le télétravail.
      • Les mesures possibles afin de rendre le travail tout ou en partie faisable par le biais du télétravail.
  • La mise en œuvre d’un planning des jours de présentiel afin de respecter les jauges maximales de présence sur site. (Pour rappel, un salarié doit disposer d’un espace personnel de 8 m² dans les lieux de collectivité de l’entreprise).
  • Les investissements financiers, informatiques et matériels réalisés et/ou planifiés par l’entreprise afin de permettre le télétravail.
  • L’instauration de points journaliers, hebdomadaires, …, entre les salariés et leurs managers afin de s’assurer de leur bien-être au travail et de l’avancée des objectifs.
  • Les actions d’adaptation et de formation entreprises et/ou programmées afin de faciliter et d’améliorer le télétravail.

# Les mesures liées à la prise des repas.

La restauration collective en entreprise reste l’un des lieux où les contaminations sont les plus fréquentes. C’est pourquoi le gouvernement insiste particulièrement sur la limitation de ce mode de restauration en privilégiant le télétravail ou lorsque celui n’est pas possible par la prise de mesure spécifique.

Ainsi, il est demandé aux entreprises de :

1. Privilégier la distribution de panier repas froid que le salarié pourra emporter afin de se restaurer dans un lieu adapté où il pourra s’isoler.

Si possible, organisez des points de collecte différents afin d’éviter les rassemblements de salariés ou instaurez des heures de collectes différentes en fonction des services. En plus de ces mesures, pensez à actualiser les marquages au sol afin de respecter les distanciations sociales et faciliter les flux de circulation des salariés au sein de l’établissement.

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2. Dans les cas où la prise des repas ne peut se faire dans un bureau ou un lieu individuel, d’aménager la salle de restauration afin de permettre au salarié de manger seul et dans le respect d’une distance de deux mètres avec ses collègues.

De façon systématique, élargissez les horaires d’ouverture du restaurant d’entreprise afin d’accueillir les salariés dans le respect des nouvelles règles sanitaires qui sont : les salariés ne peuvent plus manger en face-à-face et une distance minimale de deux mètres doit être respectée entre chaque personne.

3. D’assurer la sécurité des salariés avec le déploiement de mesures de protection sanitaire et de veiller au nettoyage régulier des lieux.

Lors de la prise des repas au sein du restaurant d’entreprise, vous pouvez assurer la sécurité de votre personnel en :

  • Disposant les chaises en quinconce et en en limitant le nombre.
  • Définissant par un marquage au sol des zones d’espace personnel de 8 m² minimales.
  • Mettant à disposition à l’entrée du restaurant collectif et aux caisses des lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique.
  • Faisant préparer les plateaux en amont par le personnel de restauration pour les couverts, serviettes, pains, etc.
  • Fermant l’accès aux plats en libre-service et en limitant les choix pour éviter la formation de file d’attente.
  • Installant des vitres de protection en plexiglas entre les salariés et le personnel de restauration ainsi que des poubelles à action non manuelle.
  • Instaurant des protocoles stricts de nettoyage des surfaces entre chaque service et d’aération des lieux.

# Limitation des déplacements en covoiturage.

Pour les salariés devant se rendre sur site, l’employeur doit s’assurer que les salariés privilégieront les moyens de transport n’impliquant pas de covoiturage. Pour ce faire, il peut :

  • Proposer une prise en charge financière extralégale des titres de transport en commun.
  • Instaurer une prime mensuelle ou d’aide exceptionnelle à l’achat de vélo, de trottinette, de gyropode, …, électriques ou non.

# Information des salariés et prévention des risques de contamination.

Le nouveau protocole renforce le rôle de l’employeur en matière d’information et de prévention des risques de contamination.

Ainsi, par le biais de notes internes, de visioconférences, de mémos ou autres moyens de communication et d’information l’employeur devra rappeler :

  • L’ensemble des gestes barrières à appliquer : lavage régulier des mains, port du masque et type de masque à porter, …
  • Les règles applicables en cas d’isolement pour suspicion de Covid ou lorsque le salarié est déclaré cas contact : où se signaler, possibilité de demander un arrêt de travail spécifique sur declareameli.fr, ….
  • Les personnes éligibles à la vaccination et comment ils peuvent s’inscrire.
  • L’existence de l’application TousAntiCovid et les cas où elle doit être activée.

Pour aller plus loin, l’employeur pourra même organiser des dépistages gratuits sur sites et durant les heures de travail.

# Protection des salariés présents sur site.

Lorsque le télétravail n’est pas possible ou si les salariés ressentent le besoin d’une présence régulière sur site, cela sera de la responsabilité de l’employeur d’assurer leur sécurité.

Pour ce faire, tout un ensemble de mesures peuvent être prises :

  • Aménagement des bureaux qui ne sont pas individuels : installation de vitres de séparation, marquage au sol afin d’instaurer les zones de travail personnel, aération des lieux plusieurs fois par jour, instauration de sens de circulation au sein de l’espace, mise à disposition de gants, masques, gels hydroalcooliques et lingettes nettoyantes, …
  • Aménagement des horaires d’arrivées et de sorties, mais également des horaires de pauses déjeuner et autres.
  • Limitation des accès aux zones collectives intérieures : limitation du nombre de personnes présentes en même temps au sein de la salle de pause, du restaurant d’entreprise, dans les ascenseurs, ….
  • Interdiction ou limitation du partage de poste de travail et de matériel de travail.
  • Maintenir l’ensemble des portes ouvertes (à l’exception des portes coupe-feu ou des portes de séparation présentes pour la sécurité des salariés).
  • Adaptation des vestiaires et de l’ensemble des locaux afin de respecter les gestes barrières : mise en place de poubelles à action non manuelle, distribution de vêtements ou de blouses de travail et gestion par l’entreprise de leur nettoyage, protocole de nettoyage strict et journalier des locaux et outils de travail, …
  • Organisation de sens de circulation unique dans tout l’établissement, mais aussi en dehors de l’établissement pour organiser les entrées et les sorties du personnel en limitant les contacts et les croisements.
  • Affichage des gestes barrières et des règles de distanciation à respecter.

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A propos de l'auteur

Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.