Les risques psychosociaux (RPS) représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, tant pour la santé des salariés que pour la performance organisationnelle.
Surcharge de travail, conflits entre collègues ou manque de reconnaissance sont autant de facteurs pouvant provoquer un mal-être au travail, des arrêts de travail pour maladie prolongés et des difficultés pour maintenir un climat social serein.
L’employeur est tenu par une obligation de sécurité de moyens renforcée, telle que consacrée par l’article L. 4121-1 du Code du travail et confirmée par la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Cette obligation implique que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, y compris prévenir les RPS : il doit identifier ces risques, les évaluer, mettre en place des actions de prévention adaptées et assurer leur suivi. La responsabilité de l’employeur peut alors être engagée en cas de manquement.
Le Comité social et économique (CSE) joue quant à lui un rôle essentiel dans la prévention des RPS : il agit en collaboration avec l’employeur pour détecter les signaux d’alerte, analyser les situations à risque et proposer des mesures de prévention.
Les risques psychosociaux
Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), les risques psychosociaux correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
- Du stress, résultant d’un déséquilibre entre les contraintes perçues et les ressources disponibles pour y faire face ;
- Des violences internes, telles que le harcèlement moral ou sexuel, les conflits entre collègues ou équipes ;
- Des violences externes, comme les insultes, menaces ou agressions provenant de personnes extérieures à l’entreprise.
L’exposition à ces situations peut entraîner des conséquences graves pour la santé des salariés : maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, épuisement professionnel (burn-out) voire suicide dans les cas les plus graves.
Il est important de distinguer les facteurs de risques des conséquences observables telles que l’absentéisme. L’INRS classe ces facteurs en six grandes catégories :
- Intensité et temps de travail.
- Exigences émotionnelles.
- Manque d’autonomie.
- Rapports sociaux au travail dégradés.
- Conflits de valeurs (perte de sens).
- Insécurité de la situation de travail.
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Selon l’article L. 2312-9 du Code du travail, le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Concrètement, ses missions incluent :
- L’analyse des risques professionnels, y compris l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux ;
- La participation à l’élaboration et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
- La consultation sur tout projet modifiant l’organisation du travail, l’introduction de nouvelles technologies ou la mise en œuvre d’une réorganisation ;
- La proposition d’actions de prévention collective et individuelle ;
- L’initiative de mesures spécifiques pour prévenir les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.
Le CSE peut également proposer des mesures d’adaptation pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des femmes, des salariés en situation de handicap ou des travailleurs exposés à des contraintes particulières.
À noter qu’il est question dans cet article du Comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
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Les moyens du Comité social et économique
Pour exercer efficacement ses missions, le CSE dispose de moyens spécifiques.
L’accès à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Les membres du CSE ont, en tant que représentants du personnel, accès à la BDESE.
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Cette dernière contient toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail : absentéisme, accidents de trajet, accidents du travail et maladies professionnelles, temps partiel et aménagement du temps de travail, emploi des personnes handicapées, dépenses en matière de sécurité….
Le droit d’alerte
Le CSE dispose également d’un droit d’alerte, qui lui permet de saisir directement l’employeur, notamment en cas :
- D’atteinte aux droits des personnes.
- De danger grave et imminent.
- De risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail
Les membres du CSE bénéficient à chaque mandat d’une formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur.
Elle est d’une durée de 5 jours pour un premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat. Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient quant à eux d’une formation de 5 jours dans tous les cas.
Le recours à des expertises
En outre, le CSE peut recourir à des expertises lorsqu’il est confronté à des situations complexes ou à des projets importants, ayant un impact sur les conditions de travail des salariés.
En pratique : comment collaborer efficacement avec le Comité social et économique ?
Dans le cadre des consultations ponctuelles
Le CSE intervient également dans le cadre de consultations ponctuelles prévues par le Code du travail.
Ces consultations concernent les projets de l’entreprise ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés, tels que les réorganisations, l’introduction de nouvelles technologies, la mise en place du télétravail….
Les consultations constituent un moment important du dialogue social : elles permettent au CSE d’examiner les projets de l’employeur, d’en évaluer les conséquences possibles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés et de formuler un avis éclairé.
À cette occasion, le CSE peut proposer des mesures préventives ou correctives destinées à éviter la survenue de risques psychosociaux ou à limiter leurs effets. Bien que le CSE doive rendre un avis favorable ou défavorable, les consultations s’inscrivent avant tout dans une logique de collaboration avec l’employeur.
Check-list employeur :
- Avant la réunion : préparer un dossier clair, transmettre au Comité les informations nécessaires dans un délai suffisant avant la réunion de consultation, identifier les questions prévisibles et vérifier le délai légal dont dispose le Comité pour rendre son avis (un mois, sauf exceptions) ;
- Pendant la réunion : présenter le projet, répondre aux questions posées par les membres du Comité et noter les propositions des élus ;
- Après la réunion : valoriser l’avis du Comité en intégrant, dans la mesure du possible, certaines de leurs recommandations dans le projet et en justifiant les recommandations non retenues.
Attention : L’employeur ne doit pas consulter le Comité de manière tardive (par exemple lorsque le projet est déjà acté et à la limite d’être mis en œuvre !).
Lors de la mise en place ou la mise à jour du DUERP
Le DUERP est un document obligatoire qui répertorie tous les risques auxquels sont exposés ou pourraient être exposés les salariés d’une entreprise, quel que soit son effectif. Il a pour but :
- D’identifier les risques présents ou potentiels.
- D’évaluer les risques en mesurant leur fréquence et leur gravité.
- De prévenir les risques avec la mise en place d’actions.
Depuis la loi dite Santé au travail et le décret du 18 mars 2022, le DUERP doit obligatoirement recenser les risques psychosociaux.
Le CSE joue un rôle clé dans cette démarche. Il participe à l’analyse des risques, à la définition des actions de prévention et au suivi de leur mise en œuvre. Les actions de prévention des RPS peuvent être déclinées sur trois niveaux :
- La prévention primaire : agir sur l’organisation du travail et les conditions de travail pour réduire les facteurs de risque ;
- La prévention secondaire : soutenir les salariés exposés à des situations de souffrance au travail ;
- La prévention tertiaire : accompagner les salariés après la survenue d’une maladie liée aux RPS.
Comment impliquer concrètement le Comité ?
- Réaliser le diagnostic conjointement : organiser des visites de terrain communes entre Direction et membres élus du Comité ;
- Co-construire le DUERP en évaluant ensemble la fréquence et la gravité associées à chaque risque ;
- Suivre et ajuster le document en programmant des points réguliers.
Attention : L’employeur ne doit pas oublier de consulter le Comité lors de chaque mise à jour du document unique.
Dans le cadre d’enquêtes
Le CSE participe également à des enquêtes à la suite d’accidents du travail : il s’agit d’ailleurs d’une obligation en cas d’accidents du travail graves, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel grave ou de situation de risque grave.
Il est également vivement recommandé aux employeurs de collaborer avec le CSE dans le cadre d’enquêtes internes à la suite du signalement de faits de harcèlement.
À noter : Dans les entreprises disposant d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), le CSE peut déléguer tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail à la Commission. Cette dernière est un véritable levier d’action pour prévenir les risques psychosociaux.
Bonnes pratiques pour collaborer avec le Comité
- Clarifier les rôles dès le début en présentant la méthodologie de l’enquête : qui la mène, sous quel délai… et, dans le cas de faits présumés de harcèlement, en associant le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le Comité ;
- Communiquer avec le Comité et l’informer de l’avancée de l’enquête : à chaque étape clé, notamment à l’issue des entretiens avec la victime et les éventuels témoins ;
- Présenter le rapport d’enquête au Comité : les résultats de l’enquête, les mesures correctrices prises…
Conseils pour l’employeur
Consultations, DUERP et enquêtes participent à la prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise.
L’employeur ne doit pas hésiter à rappeler l’intérêt de ces outils au Comité et, si besoin, à former les élus sur ces thématiques : risques psychosociaux, évaluation des risques… (en plus de la formation obligatoire dont ils disposent en matière de santé, sécurité et conditions de travail).
Conclusion
La prévention des risques psychosociaux est à la fois une obligation légale et un enjeu stratégique pour les entreprises. Le CSE, grâce à ses missions et à ses moyens, est un acteur important dans l’entreprise en matière de prévention de ces risques.
Il accompagne l’employeur sans pour autant partager la responsabilité juridique, qui incombe à ce dernier en cas de manquement. Une collaboration efficace entre le CSE et l’employeur contribue ainsi à rendre l’environnement de travail plus sain pour les salariés… et, in fine, l’entreprise plus performante.
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