Habituellement chômé, le jour férié peut toutefois être travaillé. L’éventuelle contrepartie financière va dépendre étroitement du jour férié travaillé ainsi que de l’activité professionnelle du salarié.
Mais qu’est ce qu’un jour férié ? Quels sont les conditions pour travailler un jour férié ? Quelles sont les compensations financières ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Qu’est qu’un jour férié ?
La liste des jours fériés légaux est définit par l’article L3133-1 du code du travail. Le jour férié peut peut être chômé ou non en fonction du jour férié et de l’activité de l’entreprise. D’autres jours fériés supplémentaires sont prévus pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM.
Définition
Un jour férié est un jour commémorant un événement historique ou religieux. Il peut être chômé ou non, selon les dispositions conventionnelles, par accord ou usage dans l’entreprise.
Liste des jours fériés
Le code du travail liste 11 jours fériés :
- 1er janvier : Jour de l’an
- Lundi de pâques : le lundi suivant le dimanche de pâques qui se célèbre le 1er dimanche qui suit la première pleine lune de printemps
- 1er mai : Fête du travail
- 8 mai : Fête de la victoire 1945
- Jeudi de l’ascension : 40 jours après pâques
- Lundi de pentecôte : le lundi suivant le dimanche de pentecôte qui se célèbre 7 semaines après pâques
- 14 juillet : Fête nationale
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 novembre : Armistice de 1918
- 25 décembre : Noël
Certain départements et territoires ont leurs propres jours fériés supplémentaires.
Alsace-Moselle
- Le vendredi saint : le vendredi précédant le dimanche de pâques dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
- Le 26 décembre
Départements d’Outre Mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Mayotte
Journées de commémoration de la fin de l’esclavage :
- Le 27 avril à Mayotte
- Le 22 mai en Martinique
- Le 27 mai en Guadeloupe et Saint-Martin
- Le 10 juin en Guyane
- Le 9 octobre à Saint-Barthélémy
- Le 20 décembre à la Réunion
Par ailleurs, à Mayotte, des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.
Un salarié peut-il travailler un jour férié ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé (article L3133-4 du code du travail). Les autres jours fériés ne sont pas chômés sauf dispositions conventionnelles, par accord ou usage dans l’entreprise.
Cas particulier du 1er mai
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé sauf dans les secteurs d’activité et professions dont la nature du travail ne permet d’interrompre celui-ci.
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J’accède au contenuIl s’agit par exemple :
- Des établissements de santé et de soins
- Des entreprises de sécurité privé
- Des entreprises de pompes funèbres
- Des établissements industriels nécessitant un fonctionnement continu
Exception pour l’Alsace- Moselle
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours fériés sont en théorie obligatoirement chômés. Toutefois, il existe un certain nombre de dérogations en fonction du secteur d’activité.
Dans certains cas, une compensation en repos peut être attribué au salarié qui travaille un jour férié. Toutefois, concernant le 1er mai, la règle générale légale s’applique.
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Et la journée de solidarité ?
La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004, mise en place suite à la canicule de l’été 2003, prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunérée , que l’on nomme la journée de solidarité. Au moment de la mise en place de celle-ci, à défaut d’accord collectif fixant un autre jour, la journée de solidarité était prévue le lundi de pentecôte.
Les salariés étant donc amenés à travailler ce jour dans les entreprises où il était habituellement chômé. D’autres dispositions était prévues pour les entreprises où ce jour était habituellement travaillé (commerces, hôpitaux, …) afin que les salariés puissent répondre à leurs obligations civiles de solidarité.
Depuis la loi du 16 avril 2008, une plus grande flexibilité est offerte aux entreprises quant au choix du jour de solidarité. Concrètement, il existe encore mais sous différentes formes. La journée de solidarité est fixée soit par accord collectif, ou à défaut par l’employeur avec consultation du comité social économique ( anciennement CE et délégués du personnel).
Ainsi, l’employeur a alors la possibilité de choisir un autre jour férié hormis le 1er mai mais également d’imposer la pose d’un RTT ou tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillé, comme la diminution d’un jour de congé conventionnel par exemple.
Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
Le 1er mai
Indemnité pour jours fériés
Le salarié qui travaille le 1er mai doit percevoir, en plus de son salaire, une indemnité égale au montant de son salaire en fonction du nombre d’heures travaillées (article L3133-5 du code du travail).
L’indemnité pour jours fériés est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu au même titre que le salaire.
Salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
Pour le calcul de l’indemnité pour jours fériés du 1er mai, il convient de prendre en compte, tous les éléments de rémunération versée en contrepartie direct du travail. Ainsi, une prime d’ancienneté est exclue du calcul. De la même manière, il ne faut pas prendre en compte les remboursements pour frais professionnels.
Pas de repos compensateur
L’indemnité ne peut en aucun cas être remplacée par du repos compensateur.
Exemple
Un salarié travaille 8H un jour férié. Son salaire mensuel est de 2500 euros dont une prime d’ancienneté de 100 euros.
Les salarié bénéficie de l’indemnité suivante en plus de son salaire mensuel : 2400 / 151,67 X 8 = 126,59 euros.
Les autres jours fériés
Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, le choix est laissé à l’employeur. Par conséquent, le travail effectué n’est pas compensé par une indemnité. Cependant, les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir une indemnité en compensation du travail un jour férié.
Ce que peuvent prévoir les conventions collectives
CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)
En raison de la nature de la profession, certains salariés sont amenés à travailler les jours fériés. Ils bénéficient d’une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité peut être remplacée, au choix du salarié, par un repos d’une durée équivalente à la durée travaillée un jour férié, pris dans le mois suivant.
CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264)
Les salariés qui assurent un travail effectif un jour férié, perçoivent une indemnité égale à 0,40 points par heure ou par fraction d’heure. En cas de travail le 1er mai, il convient alors de comparer la disposition légale et conventionnelle afin d’appliquer l’indemnité la plus favorable au salarié.
CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La fête du travail du 1er mai est obligatoirement chômée et rémunérée. Lorsqu’un autre jour férié est travaillé, les heures effectuées sont majorées de 100% mais ne peuvent pas être récupérées.
Quelques questions sur les jours fériés
Comment sont rémunérés les jours fériés lorsqu’ils sont chômés ?
La fête du travail le 1er mai, qui est obligatoirement chômée, ne peut pas entraîner une réduction de salaire. La journée non travaillée est par conséquent rémunérée au même titre que si le salarié avait travaillé.
Pour les autres jours fériés, la journée chômée est rémunérée à la condition que le salarié ait 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette disposition ne s’applique ni aux travailleurs à domicile, intermittents ou intérimaires.
Cependant, d’autres dispositions plus favorables au salarié, prévues par accord collectif ou usage dans l’entreprise, peuvent s’appliquer comme par exemple une rémunération du jour férié si le salarié a travaillé avant et après celui-ci sans condition d’ancienneté.
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Uns salarié de moins de 18 ans peut-il travailler un jour férié ?
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié sauf dans les entreprises industriels fonctionnant en continu.
Cependant un accord d’entreprise, une convention ou un accord de branche peut déroger à cette interdiction dans certaines secteurs définis par l’article R3164-2 du code du travail comme la restauration, la boulangerie ou les métiers du spectacle.
