Comprendre les arrêts maladie et l’impact sur la fiche de paie
Pour rappel, voici quelques règles à savoir concernant les arrêts maladie :
- En cas d’arrêt maladie, le salarié doit prévenir son employeur immédiatement.
- Il doit fournir un certificat médical sous 48 heures.
- Pendant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu mais l’ancienneté continue de s’accumuler.
- L’absence pour maladie entraîne une réduction du salaire proportionnelle à la durée de l’arrêt. L’employeur peut verser un complément de salaire selon les conditions prévues par le Code du travail ou la convention collective. Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent partiellement la perte de revenu du salarié.
- En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit aussi immédiatement déclarer cette situation à la Sécurité sociale. Il doit remplir une attestation de salaire pour le calcul des IJSS.
- Si le contrat de prévoyance le prévoit, il doit également demander la prise en charge par la prévoyance.
Comment apparaissent les arrêts maladie sur une fiche de paie ?
Sur la fiche de paie, plusieurs lignes apparaissent alors en cas d’arrêts maladie. Le maintien de salaire, ou complément employeur, compense partiellement cette perte.
Les IJSS, versées par la CPAM, apparaissent également. L’employeur peut pratiquer la subrogation, avançant les IJSS au salarié et se faisant rembourser par la CPAM.
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Nouvelles règles pour les congés payés en cas d’arrêt maladie
Depuis avril 2024, les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent deux jours de congés payés par mois d’arrêt.
Cette mesure s’applique rétroactivement depuis décembre 2009 pour les salariés toujours en poste. Les salariés en arrêt maladie professionnelle continuent d’acquérir des congés payés sans limite de durée. Les anciens salariés, dont le contrat a été rompu, bénéficient d’une rétroactivité de trois ans maximum. Ils ne peuvent réclamer qu’une indemnité correspondant à trois années de congés payés.
Les nouvelles règles alignent le droit français sur les normes européennes. Elles garantissent que tous les salariés, qu’ils soient en arrêt maladie ou non, peuvent acquérir des congés payés. Cela représente un changement majeur pour les droits des salariés en France.
Un salarié en arrêt maladie non professionnelle peut acquérir jusqu’à 24 jours ouvrables de congés payés par an.
Les salariés en arrêt maladie professionnelle peuvent acquérir jusqu’à 30 jours par an. Ces congés sont calculés à hauteur de deux jours par mois pour les arrêts non professionnels et de 2,5 jours pour les arrêts professionnels.
Le salarié doit être informé par son employeur du nombre de jours de congés acquis. L’employeur dispose d’un mois pour fournir cette information après la reprise du travail. Les jours acquis doivent être pris dans les 15 mois suivant la notification.
Délai de carence : vers un allongement en 2024 ?
Le gouvernement envisage d’allonger le délai de carence de 3 à 5, 6, voire 7 jours.
Un délai de carence plus long pourrait accroître les coûts des cotisations de prévoyance. Les PME seraient particulièrement impactées. Certaines préfèrent des jours de carence non compensables par l’employeur ni par la Sécurité sociale.
Le gouvernement cherche à réduire ainsi les dépenses publiques face à la dette croissante. Allonger le délai de carence pourrait générer des économies significatives. Cette réforme vise également à responsabiliser les salariés en limitant les abus.
Cependant, selon une étude de l’Insee, l’augmentation des jours de carence dans la fonction publique n’a pas réduit les absences globales. Les absences courtes ont diminué, mais les absences de longue durée ont augmenté. Cette mesure a changé le comportement d’absence sans réduire les coûts globaux.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, indique que rien n’est encore décidé. Cependant, l’idée est sérieusement considérée. Le gouvernement espère ainsi mieux contrôler les dépenses de santé.
Les arrêts maladie, avec ces nouvelles règles et l’allongement possible du délai de carence, seront donc au cœur des préoccupations des entreprises et des salariés en 2024. Ces changements auront des implications significatives pour tous les acteurs concernés. Il est essentiel de suivre ces évolutions pour bien gérer les absences pour maladie.
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