Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sécurité Sociale a réformé le mode de calcul des cotisations sociales des apprentis.
Exit la base forfaitaire sur laquelle les cotisations sociales étaient calculées, les apprentis cotisent désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise.
Mais quelles sont les cotisations sociales des apprentis ? Existe-t-il des exonérations ? Quels sont les taux de cotisations en 2023 ?
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Je télécharge les 8 fichesNous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales des apprentis en 2023.
A relire :
Rappel sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier dont les règles en matière de paie et cotisations sociales sont différentes que pour un salarié classique.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Jeune de moins de 30 ans en CFA
Un contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un jeune de moins de 30 ans et un employeur. L’apprenti alterne des périodes de formation en CFA et des périodes de travail en entreprise.
Dans certains cas particuliers, un contrat d’apprentissage peut être conclu par une personne de plus de 30 ans (travailleur handicapé, rupture involontaire du contrat, …).
En CDD mais également en CDI
Même s’il est généralement conclu pour une durée déterminée de date à date, le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, lors de la fin de l’apprentissage, le contrat est requalifié en CDI classique.
Le contrat d’apprentissage ignoré de l’effectif « Sécurité Sociale »
Les salariés en contrat d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif « Sécurité Sociale » permettant de déterminer, entre autres, les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations.
A ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage
Il faut distinguer le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Même si le fonctionnement de l’alternance reste le même que pour le contrat d’apprentissage, son traitement en paie ainsi que sa durée et le public visé sont différents.
La rémunération des apprentis
Une rémunération indexée au SMIC
La rémunération des apprentis est indexée sur la valeur SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Ainsi, à chaque augmentation du SMIC, le barème de rémunération des apprentis augmente.
La rémunération des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an et notamment dans un contexte de très forte inflation que nous connaissons actuellement dans la mesure où le SMIC dépend de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La rémunération des apprentis évolue également en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’apprentissage.
Barème de la rémunération des apprentis du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + | |
| 1ère année | 27% 461,51 euros | 43% 734,99 euros | 53%* 905,92 euros | 100%* 1709,28 euros | |
| 2ème année | 39% 666,62 euros | 51 % 871,73 euros | 61%* 1042,66 euros | 100%* 1709,28 euros | |
| 3ème année | 55% 940,10 euros | 67% 1145,22 euros | 78%* 1333,24 euros | 100%* 1709,28 euros |
Barème de la rémunération des apprentis à compter du 1er mai 2023
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + | |
| 1ère année | 27%  471,74 euros | 43% 751,30 euros | 53%* 926,02 euros | 100%* 1 747,20 euros | |
| 2ème année | 39% 681,41 euros | 51 % 891,07 euros | 61%* 1 065,79 euros | 100%* 1 747,20 euros | |
| 3ème année | 55% 960,96 euros | 67% 1 170,62 euros | 78%* 1 362,82 euros | 100%* 1 747,20 euros |
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Les cotisations sociales des apprentis en 2023
Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a disparu, l’apprenti cotise désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, il bénéficie encore d’une exonération de cotisations salariales.
Concernant les cotisations patronales, l’exonération spécifique a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage. Quelles sont les cotisations sociales applicable au contrat d’apprentissage en 2023 ? Quel est le montant de l’aide unique à l’apprentissage ?
Rappel du principe de calcul avant la réforme de 2019
Avant le 1er janvier 2019, les cotisations sociales étaient calculées sur une base forfaitaire correspondant au % du barème de rémunération diminué de 11 points.
Les cotisations sociales des apprentis à compter du 1er janvier 2019
Pas d’exonérations patronales
A compter du 1er janvier 2019, la rémunération des apprentis bénéficie d’un autre système de calcul des cotisations sociales. Ainsi, il n’y a plus d’exonération spécifique de cotisations patronales au profit de l’aide unique à l’apprentissage.
Les contrats d’apprentissage entrent donc désormais dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales également appelé « réduction Fillon ».
Exonération sur la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue
Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif Sécurité Sociale) sont exonérés de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle continue sur la rémunération des apprentis.
Par ailleurs, la contribution à la formation professionnelle 1% CDD-CPF n’est pas due pour les apprentis, quel que soit l’effectif.
L’aide unique à l’apprentissage
Plus d’exonération de cotisations mais une aide de l’état
En compensation de la suppression des cotisations patronales, le gouvernement a mis en place une aide unique à l’apprentissage. Afin de renforcer le recours à l’alternance dans les entreprises dans un contexte économique dégradé par la crise sanitaire et la crise géopolitique qui a suivi, l’aide à l’apprentissage a été renforcée.
L’aide unique à l’apprentissage
L’employeur qui a recours à un contrat d’apprentissage peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à :
- 4 125 euros la 1ère année
- 2 000 euros la 2ème année
- 1 200 euros le 3ème année
Dans un contexte économique très dégradé en raison de la crise sanitaire et la crise géopolitique actuelle, le gouvernement à renforcé le montant de l’aide pour la 1ère année.
Ainsi, sous certaines conditions, l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage peut bénéficier, pour la 1ère année d’apprentissage, d’une aide de :
- 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans
Cette aide exceptionnelle et renforcée est pour le moment prévue pour tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022, ce qui inclut donc les contrats conclus pour l’année scolaire 2022-2023.
L’aide unique de 6000 euros pour 2023
Dans un contexte économique très instable, le gouvernement a renforcé l’aide unique à l’apprentissage pour tout contrat conclu du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Cette aide, d’un montant de 6000 euros, est versée à toutes les entreprises, quel que soit l’effectif et quel que soit l’âge ou la formation de l’apprenti.
Les cotisations salariales des apprentis
Exonération de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC
La rémunération des contrats d’apprentissage est exonérée de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La part de la rémunération au-delà de ce seuil est soumise à cotisations et contributions sociales.
Ce seuil ne doit pas être proratisé en cas d’absence ou de temps de travail inférieur à la durée légale mais doit l’être en cas d’entrée/sortie en cours d’année.
Exonération totale de CSG/CRDS
La rémunération des apprentis est exonérée de CSG/CRDS, quelque soit le niveau de rémunération. Ceci concerne la rémunération versée en compensation du travail fourni par l’apprenti. Ainsi, le versement direct d’une prime d’intéressement ou de participation est soumise à CSG/CRDS.
Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2023
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,15% | 0,15% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 8% ou 20% | 8% ou 20% |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,02% | 0,02% |
| Contribution à la formation professionnelle (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% |
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