Compte Epargne-Temps (CET): définition, fonctionnement, interim…

Encore trop souvent ignoré ou mal compris, le compte épargne-temps (CET) constitue pourtant un outil précieux pour les salariés comme pour les employeurs.

Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congé non pris, des RTT ou une partie de la rémunération, afin de les utiliser plus tard, que ce soit pour bénéficier de temps libre ou d’un complément de revenu.

Mal utilisé, il peut toutefois poser certaines difficultés. Bien maîtrisé, il offre une véritable souplesse dans la gestion du temps et de la rémunération.

Dans ce guide complet, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est le CET, ses avantages, les précautions à avoir en tête, ainsi que les modalités de sa mise en place en entreprise.

Vous y trouverez également toutes les informations nécessaires sur son utilisation, ses limites, et ce qu’il advient des droits acquis lors d’un départ ou d’un décès.

Un tour d’horizon essentiel pour mieux comprendre les enjeux et tirer pleinement parti du compte épargne-temps.

Concrètement le compte épargne-temps, c’est quoi ? Définition !

Le CET est un compte d’épargne-temps facultatif attaché au salarié qui a été mis en place par convention, accord d’entreprise ou de branche. Il est alimenté en temps et en argent à l’initiative du salarié, de l’employeur ou les deux.

Le CET a plusieurs avantages. 

• Permettre au salarié de mettre de côté des jours de congé ou de repos pour une utilisation ultérieure sans qu’ils soient perdus, ou de se constituer une épargne si l’accord d’entreprise ou collectif le permet.
• Éviter le casse-tête annuel lié à l’obligation de solder les congés des salariés à échéance précise et apporter davantage de sérénité quant à l’organisation des départs en congés.
• Faire face à une variation d’activité, par exemple, un accroissement temporaire en limitant l’impact sur la trésorerie liée au paiement immédiat des heures supplémentaires puisque l’employeur à la possibilité de les transférer sur le compte CET des salariés pour un paiement ou une prise ultérieure, à condition que ces heures supplémentaires soient effectuées dans le cadre légal et prévues dans l’accord collectif que nous verrons un peu plus loin.

Le CET demande également une certaine vigilance.

Avantageux oui ! Mais il est nécessaire de s’y préparer suffisamment pour éviter que cela ne devienne une contrainte. En effet avant de prendre cette initiative, il est judicieux de veiller à plusieurs points :

• Un compteur doit être tenu et suivi minutieusement pour chaque salarié, sinon cela peut vite devenir une usine à gaz, le compteur peut figurer sur la fiche de paie ou y être annexé, mais il n’y a aucune obligation.
• La valorisation des jours de congé mis sur le CET est indexée par rapport au salaire, par conséquent, il faudra veiller à ce qu’elle évolue dans les mêmes proportions que ce dernier.
• Provisionner un compte annuellement en cas d’éventuelle liquidation des droits acquis sur le CET, l’entreprise doit avoir la trésorerie suffisante pour pouvoir les payer.

Les modalités de mise en place du CET.

La mise en place d’un compte épargne-temps dans une entreprise nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise.

Ce dispositif peut sembler difficile à instaurer, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas d’instances représentatives comme le Comité Social et Économique (CSE).

Cependant, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont simplifié les modalités de négociation, rendant l’accès au CET plus accessible.

1. Mise en place via référendum

Si votre entreprise ne possède pas de CSE (comme par exemple en cas d’absence de candidature CSE), vous avez la possibilité de mettre en place le CET par voie de référendum.

Dans ce cas, l’accord d’entreprise peut être validé par un vote à la majorité des deux tiers des salariés. Ce processus démocratique permet aux salariés de participer activement à la mise en place du dispositif, renforçant ainsi l’adhésion et la transparence autour du CET.

Si un salarié est mandaté par un syndicat

Si un salarié est mandaté par une organisation syndicale pour représenter le personnel, la négociation peut également se faire via ce représentant.

Dans ce cas, l’accord sera validé par un référendum à la majorité simple des salariés. Ce processus permet de structurer la négociation tout en respectant la voix des employés.

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Transmission et dépôt de l’accord

Une fois l’accord finalisé, il doit être transmis à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), anciennement appelée DIRECCTE. Cette étape se fait via la plateforme en ligne TéléAccords, qui centralise la gestion des accords collectifs.

Le dépôt en ligne est une formalité obligatoire pour garantir la légalité et la conformité de l’accord avec le droit du travail. Ce dépôt permet aussi aux services de l’État de vérifier que l’accord respecte les dispositions légales et conventionnelles.

Contenu de l’accord

L’accord d’entreprise qui encadre la mise en place du CET doit préciser plusieurs éléments essentiels, tels que :

• Les modalités d’alimentation du CET (jours de congé, RTT, primes, etc.).
• Les conditions d’utilisation des droits accumulés (financement d’absences, compléments de rémunération, etc.).
• Les plafonds de jours ou de montants pouvant être placés sur le CET.
• Les modalités de liquidation du CET en cas de départ de l’entreprise ou de départ à la retraite.
• Les éventuelles limites de temps pour utiliser les jours épargnés ou la rémunération associée.

Cet accord doit également prévoir des clauses spécifiques, comme la possibilité pour l’employeur d’abonder le CET en ajoutant des jours supplémentaires ou des primes, et détailler les modalités de transfert du CET vers d’autres dispositifs d’épargne (par exemple, des plans d’épargne retraite).

Consultation des salariés et accessibilité de l’accord

Il est essentiel que cet accord soit accessible à tous les salariés de l’entreprise.

Chaque employé doit être informé de son existence et pouvoir le consulter à tout moment, que ce soit via l’intranet de l’entreprise, des réunions d’information ou des documents papiers disponibles dans les locaux de l’entreprise.

De plus, chaque nouveau salarié doit être informé de l’existence du CET dès son embauche, afin qu’il puisse bénéficier du dispositif s’il le souhaite.

Les conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps offre aux salariés une grande flexibilité dans la gestion de leur temps et de leurs ressources financières. Il peut notamment servir à financer des périodes d’absence ou à constituer un complément de rémunération.

Financer des périodes d’absence

Le CET permet au salarié de capitaliser des jours de congé ou de RTT pour les utiliser ultérieurement dans diverses situations, telles que :

• Congé sans solde : le salarié peut utiliser son CET pour compenser l’absence de salaire durant un congé sans solde.
• Congé parental d’éducation : financer tout ou partie d’une période d’absence pour élever un enfant.
• Congé sabbatique : partir en congé prolongé tout en bénéficiant d’une compensation financière.
• Formation hors temps de travail : couvrir les périodes de formation non rémunérées.
• Création ou reprise d’entreprise : utiliser ses droits pour financer un projet entrepreneurial.
• Don de jours à des collègues : céder des jours à un collègue aidant ou à un parent dont l’enfant est gravement malade.
• Préparer une cessation progressive ou totale d’activité : faciliter un passage à temps partiel ou anticiper un départ à la retraite en échelonnant l’utilisation des jours cumulés.

Obtenir un complément de rémunération

Le CET peut également être utilisé pour obtenir un revenu supplémentaire en convertissant les jours épargnés en compensation financière. Par exemple, il est possible de :

• Recevoir un complément de salaire en période d’activité.
• Constituer une épargne en transférant les sommes correspondantes sur des dispositifs d’épargne salariale tels qu’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).

Limites et conditions d’utilisation

Comme évoqué précédemment, le CET peut être alimenté de différentes manières, que ce soit par des jours de congé non pris ou par une épargne monétaire. Toutefois, son utilisation peut être encadrée par l’accord collectif de l’entreprise. Celui-ci peut notamment :

• Imposer des limites sur le nombre de jours pouvant être accumulés sur le CET.
• Fixer des dates d’échéance pour l’utilisation ou la liquidation des droits stockés (jours ou sommes).

Enfin, il est crucial que cet accord soit facilement accessible à tous les salariés. Chaque nouvel embauché doit également en être informé afin qu’il puisse bénéficier pleinement de ce dispositif.

Que devient le CET au départ du salarié ou au décès de ce dernier ?

Lorsque le salarié quitte l’entreprise ou décède, plusieurs options peuvent être envisagées selon les cas :

• Les droits accumulés sur le CET peuvent être convertis en une somme d’argent versée soit au salarié partant, soit à ses ayants droit.
• Si un accord le prévoit, ces droits peuvent également être transférés vers une autre entreprise disposant elle aussi d’un compte épargne-temps.
• À la demande du salarié, il est aussi possible de faire transférer les montants correspondants à la Caisse des dépôts et consignations, où ils seront conservés en attente.

Au-delà de son aspect technique, le compte épargne-temps constitue un véritable levier d’attractivité pour l’entreprise. Il renforce l’engagement des salariés et peut jouer un rôle stratégique dans leur fidélisation.

Rappelons-le : les avantages sociaux, dont fait partie le CET, comptent souvent autant que le salaire dans les critères de choix des collaborateurs.

Si vous envisagez de mettre en place un CET, sachez que la démarche reste accessible, mais nécessite une anticipation soignée et une gestion encadrée pour en garantir le bon fonctionnement.