Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif encore parfois méconnu des salariés et des employeurs, mais qui peut pourtant s’avérer très avantageux lorsqu’il est bien utilisé.

Il permet de mettre de côté des jours de congé ou de RTT non pris, ou encore une partie de la rémunération, pour les utiliser ultérieurement sous forme de temps libre ou d’indemnisation.

Dans cet article, nous explorerons les principaux aspects de ce dispositif : ses nombreux avantages, mais aussi les précautions à prendre pour bien l’utiliser.

Ensuite, nous détaillerons également les modalités de mise en place d’un CET dans l’entreprise, ainsi que le contenu nécessaire d’un accord collectif pour assurer son bon fonctionnement.

Enfin, nous aborderons les questions relatives à l’utilisation des droits accumulés sur ce compte, et ce qu’il advient du CET lors du départ du salarié ou en cas de décès.

Ces différents points vous permettront de mieux comprendre les enjeux et les opportunités que représente le compte épargne-temps.

Concrètement le compte épargne-temps, c’est quoi ? Définition !

Le CET est un compte d’épargne-temps facultatif attaché au salarié qui a été mis en place par convention, accord d’entreprise ou de branche. Il est alimenté en temps et en argent à l’initiative du salarié, de l’employeur ou les deux.

Le CET a plusieurs avantages. 

• Permettre au salarié de mettre de côté des jours de congé ou de repos pour une utilisation ultérieure sans qu’ils soient perdus, ou de se constituer une épargne si l’accord d’entreprise ou collectif le permet.
• Éviter le casse-tête annuel lié à l’obligation de solder les congés des salariés à échéance précise et apporter davantage de sérénité quant à l’organisation des départs en congés.
• Faire face à une variation d’activité, par exemple, un accroissement temporaire en limitant l’impact sur la trésorerie liée au paiement immédiat des heures supplémentaires puisque l’employeur à la possibilité de les transférer sur le compte CET des salariés pour un paiement ou une prise ultérieure, à condition que ces heures supplémentaires soient effectuées dans le cadre légal et prévues dans l’accord collectif que nous verrons un peu plus loin.

Le CET demande également une certaine vigilance.

Avantageux oui ! Mais il est nécessaire de s’y préparer suffisamment pour éviter que cela ne devienne une contrainte. En effet avant de prendre cette initiative, il est judicieux de veiller à plusieurs points :

• Un compteur doit être tenu et suivi minutieusement pour chaque salarié, sinon cela peut vite devenir une usine à gaz, le compteur peut figurer sur la fiche de paie ou y être annexé, mais il n’y a aucune obligation.
• La valorisation des jours de congé mis sur le CET est indexée par rapport au salaire, par conséquent, il faudra veiller à ce qu’elle évolue dans les mêmes proportions que ce dernier.
• Provisionner un compte annuellement en cas d’éventuelle liquidation des droits acquis sur le CET, l’entreprise doit avoir la trésorerie suffisante pour pouvoir les payer.

Les modalités de mise en place du CET.

La mise en place d’un compte épargne-temps dans une entreprise nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise.

Ce dispositif peut sembler difficile à instaurer, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas d’instances représentatives comme le Comité Social et Économique (CSE).

Cependant, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont simplifié les modalités de négociation, rendant l’accès au CET plus accessible.

1. Mise en place via référendum

Si votre entreprise ne possède pas de CSE (comme par exemple en cas d’absence de candidature CSE), vous avez la possibilité de mettre en place le CET par voie de référendum.

Dans ce cas, l’accord d’entreprise peut être validé par un vote à la majorité des deux tiers des salariés. Ce processus démocratique permet aux salariés de participer activement à la mise en place du dispositif, renforçant ainsi l’adhésion et la transparence autour du CET.

Si un salarié est mandaté par un syndicat

Si un salarié est mandaté par une organisation syndicale pour représenter le personnel, la négociation peut également se faire via ce représentant.

Dans ce cas, l’accord sera validé par un référendum à la majorité simple des salariés. Ce processus permet de structurer la négociation tout en respectant la voix des employés.

Transmission et dépôt de l’accord

Une fois l’accord finalisé, il doit être transmis à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), anciennement appelée DIRECCTE. Cette étape se fait via la plateforme en ligne TéléAccords, qui centralise la gestion des accords collectifs.

La suite après la publicité

Le dépôt en ligne est une formalité obligatoire pour garantir la légalité et la conformité de l’accord avec le droit du travail. Ce dépôt permet aussi aux services de l’État de vérifier que l’accord respecte les dispositions légales et conventionnelles.

Contenu de l’accord

L’accord d’entreprise qui encadre la mise en place du CET doit préciser plusieurs éléments essentiels, tels que :

• Les modalités d’alimentation du CET (jours de congé, RTT, primes, etc.).
• Les conditions d’utilisation des droits accumulés (financement d’absences, compléments de rémunération, etc.).
• Les plafonds de jours ou de montants pouvant être placés sur le CET.
• Les modalités de liquidation du CET en cas de départ de l’entreprise ou de départ à la retraite.
• Les éventuelles limites de temps pour utiliser les jours épargnés ou la rémunération associée.

Cet accord doit également prévoir des clauses spécifiques, comme la possibilité pour l’employeur d’abonder le CET en ajoutant des jours supplémentaires ou des primes, et détailler les modalités de transfert du CET vers d’autres dispositifs d’épargne (par exemple, des plans d’épargne retraite).

Consultation des salariés et accessibilité de l’accord

Il est essentiel que cet accord soit accessible à tous les salariés de l’entreprise.

Chaque employé doit être informé de son existence et pouvoir le consulter à tout moment, que ce soit via l’intranet de l’entreprise, des réunions d’information ou des documents papiers disponibles dans les locaux de l’entreprise.

De plus, chaque nouveau salarié doit être informé de l’existence du CET dès son embauche, afin qu’il puisse bénéficier du dispositif s’il le souhaite.

Les conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps offre aux salariés une grande flexibilité dans la gestion de leur temps et de leurs ressources financières. Il peut notamment servir à financer des périodes d’absence ou à constituer un complément de rémunération.

Financer des périodes d’absence

Le CET permet au salarié de capitaliser des jours de congé ou de RTT pour les utiliser ultérieurement dans diverses situations, telles que :

• Congé sans solde : le salarié peut utiliser son CET pour compenser l’absence de salaire durant un congé sans solde.
• Congé parental d’éducation : financer tout ou partie d’une période d’absence pour élever un enfant.
• Congé sabbatique : partir en congé prolongé tout en bénéficiant d’une compensation financière.
• Formation hors temps de travail : couvrir les périodes de formation non rémunérées.
• Création ou reprise d’entreprise : utiliser ses droits pour financer un projet entrepreneurial.
• Don de jours à des collègues : céder des jours à un collègue aidant ou à un parent dont l’enfant est gravement malade.
• Préparer une cessation progressive ou totale d’activité : faciliter un passage à temps partiel ou anticiper un départ à la retraite en échelonnant l’utilisation des jours cumulés.

Obtenir un complément de rémunération

Le CET peut également être utilisé pour obtenir un revenu supplémentaire en convertissant les jours épargnés en compensation financière. Par exemple, il est possible de :

• Recevoir un complément de salaire en période d’activité.
• Constituer une épargne en transférant les sommes correspondantes sur des dispositifs d’épargne salariale tels qu’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).

Limites et conditions d’utilisation

Comme évoqué précédemment, le CET peut être alimenté de différentes manières, que ce soit par des jours de congé non pris ou par une épargne monétaire. Toutefois, son utilisation peut être encadrée par l’accord collectif de l’entreprise. Celui-ci peut notamment :

• Imposer des limites sur le nombre de jours pouvant être accumulés sur le CET.
• Fixer des dates d’échéance pour l’utilisation ou la liquidation des droits stockés (jours ou sommes).

Enfin, il est crucial que cet accord soit facilement accessible à tous les salariés. Chaque nouvel embauché doit également en être informé afin qu’il puisse bénéficier pleinement de ce dispositif.

Que devient le CET au départ du salarié ou au décès de ce dernier ?

En cas de départ ou de décès du salarié, selon le cas, trois situations possibles :

• Les droits acquis sur le CET seront convertis en monétaire et seront reversés au salarié qui quitte l’entreprise ou à ses ayants droit.
• L’accord sur le CET peut prévoir le transfert des droits vers un autre employeur qui a également mis en place un compte épargne-temps au sein de son entreprise.
• À la demande du salarié les sommes peuvent être transférées en attente auprès de la caisse des dépôts et de consignation.

Le compte épargne-temps est un outil qui apporte une dynamique à l’entreprise en la rendant plus attractive et en contribuant à la fidélisation de ses salariés.

N’oublions pas que les avantages sociaux ne sont pas négligeables, ils ont une place aussi importante que la rémunération pour un grand nombre de salariés et sont parfois déterminants dans leur choix d’entreprise.

Si vous désirez l’instaurer dans votre société, rappelez-vous que la mise en place du CET bien qu’assez simple nécessite tout de même de la préparation, de l’anticipation et une gestion rigoureuse.