Elle place le salarié comme subordonné face à l’employeur. Du fait de ce lien, le salarié est dans l’obligation de respecter les directives et le cadre mis en place par l’employeur, dans les limites légales.
Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié déroge à ses obligations et aux directives fixées par l’employeur ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Quels sont les cas qui peuvent entraîner un licenciement ? Faute simple, faute grave ou faute lourde ?
Nous vous proposons dans cet article de comprendre la notion d’insubordination et les conséquences possibles lorsqu’un salarié refuse d’effectuer des tâches demandées par l’employeur.
Qu’est ce que l’insubordination ? Définition !
La relation contractuelle qui unit un salarié à un employeur est un lien de subordination. Les salariés, en signant un contrat de travail, doivent respecter les obligations inscrites dans ce dernier et accomplir les missions qui leurs sont confiées. On dit alors que l’employeur détient un pouvoir de direction.
La Cour de cassation propose la définition suivante : ” Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.”
Qu’est ce que le pouvoir de direction d’un employeur?
Le pouvoir de direction permet à l’employeur de fixer un cadre au sein de l’entreprise, couvrant des aspects comme la sécurité, l’hygiène et la discipline. Ces règles sont consignées dans des documents obligatoires, notamment le règlement intérieur.
Le contrat de travail établit un équilibre dans la relation entre l’employeur et le salarié, et ce pouvoir doit être exercé dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, un employeur peut être confronté à un salarié refusant d’exécuter une tâche ou une mission prévue dans son contrat. On dit que le salarié commet alors un acte d’insubordination.ment est qualifié d’insubordination.
Selon les raisons invoquées, ce refus peut être considéré comme une faute et entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.
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Je découvreLes différents motifs de licenciement pour insubordination
Il est important de rappeler qu’un licenciement est nécessairement justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur se doit de pouvoir justifier et rendre vérifiables les faits.
Actes d’insubordination entraînants un licenciement pour faute simple
- Un salarié qui refuse d’accomplir un travail exceptionnel en-dehors de ses horaires de travail alors qu’il en a été informé en avance et que cette mission entre dans le cadre de ses obligations professionnelles.
- Un salarié qui refuse d’accomplir un travail inhabituel de courte durée
- Un salarié qui refuse d’accomplir une mission et qu’aucun excès de pouvoir de l’employeur n’est reconnu.
Actes d’insubordination entraînants un licenciement pour faute grave
- Si un salarié refuse de se conformer à une clause de mobilité, pourtant acceptée en amont, si l’employeur la met en oeuvre sans être dans l’excès.
- Si un salarié refuse d’accomplir une mission qui lui incombe de manière répétitive.
- Si un salarié n’accepte pas, face à une réorganisation de l’entreprise, de se soumettre à la nouvelle hiérarchie.
- Si un salarié adopte un comportement agressif et répétitif face à son employeur par rapport à la quantité des tâches attribuées.
- Si un salarié adopte un comportement désinvolte et refuse toute autorité face à la hiérarchie.
Rappel : En cas de procédure pour un licenciement pour faute grave, l’employeur doit mettre en place une mise à pied conservatoire.
Quels sont les motifs légitimes de refus ?
Il existe des situations où le salarié peut légitimement refuser une demande de l’employeur sans qu’aucune faute ne lui soit reprochée dans les circonstances suivantes :
- Si les tâches sont prohibées par la loi ou la convention collective.
- Si les actions à accomplir peuvent mettre en danger la sécurité d’autrui.
- Si le refus est lié à des raisons de santé dans la mesure où le médecin du travail apporte un justificatif.
- Si l’accomplissement d’une mission ne relève pas des attributions du salarié et peut représenter un danger. Dans ce cas, le salarié est en droit d’exercer son droit de retrait.
- Si la mission attendue nécessite d’utiliser du matériel défectueux.
Quelles sont les sanctions appliquées face à un acte d’insubordination?
Il existe différents types de sanctions auxquels l’employeur peut avoir recours face à un acte d’insubordination d’un salarié.
L’employeur peut prononcer comme sanction :
- Un avertissement
- Une mise à pied disciplinaire
- Une rétrogradation disciplinaire
- Une mutation disciplinaire
- Un licenciement
L’avertissement est la mesure la moins sévère dans l’échelle des sanctions. Il a pour objectif d’être préventif.
L’avertissement pour insubordination
Avant d’engager une procédure de licenciement, l’employeur peut choisir d’adresser une lettre d’avertissement pour insubordination. Cette démarche est généralement privilégiée lorsque les faits reprochés sont ponctuels, de faible gravité et sans réel impact sur l’entreprise.
L’objectif de cette lettre est de signaler au salarié que son comportement ne correspond pas aux attentes de la hiérarchie. Bien qu’un avertissement puisse être formulé oralement, il est recommandé d’opter pour un écrit afin de formaliser la démarche.
L’employeur peut transmettre cette lettre de plusieurs manières : par courrier recommandé avec accusé de réception, en main propre ou par e-mail. Si le salarié persiste dans son comportement, une sanction plus lourde pourra être envisagée, en s’appuyant sur l’échelle disciplinaire définie au sein de l’entreprise.
Toutefois, ces sanctions ne peuvent être appliquées que si elles sont prévues dans le règlement intérieur. En l’absence de dispositions spécifiques, l’employeur devra envisager directement un licenciement.
Procédure de licenciement pour insubordination
Un acte d’insubordination peut entraîner un licenciement disciplinaire en fonction de l’ampleur et du degré des faits reprochés au salarié.
Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut être entamée que si les faits en cause datent de moins de 2 mois à partir du jour où l’employeur en a pris connaissance.
Qu’elle est la procédure de licenciement?
Une procédure de licenciement est composée de 3 étapes :
- La convocation à un entretien préalable
- L’entretien
- La lettre de licenciement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article sur “le licenciement pour motif personnel”.
Attention, un acte d’insubordination peut s’avérer complexe à prouver pour un employeur. En effet, le refus est verbal et ne laisse pas de trace écrite pour démontrer la présence d’une faute.
Ainsi, il est important que l’employeur soit en mesure de démontrer l’existence d’une cause réelle par le biais de faits précis et vérifiables pour que la procédure de licenciement puisse être valide.
Pour conclure
On observe une évolution dans la manière dont les missions sont accomplies par les salariés. Ces derniers bénéficient d’une plus grande autonomie dans l’organisation et l’exécution de leurs tâches.
Cette transformation impacte les pratiques managériales, notamment en ce qui concerne l’exercice du pouvoir de direction. L’employeur doit donc adapter sa gestion du lien de subordination pour suivre ces évolutions et prévenir d’éventuels actes d’insubordination.
