Les cotisations d’assurance chômage sont des prélèvements obligatoires qui permettent de financer le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Depuis 2018, elles sont exclusivement à la charge de l’employeur.
Mais comment fonctionnent les cotisations d’assurance chômage ? Quels sont les taux ? Sur quelle assiette sont-elles calculées ? Existe-t-il des cas d’exonérations ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point complet sur les cotisations d’assurance chômage et leur traitement en paie.
Cotisations de chômage : Comment ça marche ?
Avant d’aborder le calcul et le traitement en paie des cotisations de chômage, il est essentiel de comprendre clairement leur fonctionnement et leur finalité.
Les cotisations de chômage, c’est quoi ?
Les cotisations de chômage regroupent deux contributions principales :
- La cotisation d’assurance chômage : entièrement à la charge de l’employeur depuis 2018, elle finance l’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de perte involontaire d’emploi.
- La contribution AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) : également exclusivement patronale, elle garantit le paiement des salaires, indemnités et accessoires dus aux salariés lorsque l’entreprise est placée en procédure collective, comme un redressement ou une liquidation judiciaire.
Cotisations d’assurance chômage : Qui est concerné ?
Être titulaire d’un contrat de travail
Conformément à l’article L. 5422-13 du Code du travail, tout employeur a l’obligation d’assurer contre le risque de perte involontaire d’emploi les salariés disposant d’un contrat de travail.
Cette obligation s’applique à tous, quel que soit l’âge du salarié, y compris aux seniors et aux personnes en cumul emploi-retraite. Ainsi, les stagiaires ne cotisent pas à l’assurance chômage, car ils sont liés par une convention de stage et non par un contrat de travail.
Cas des dirigeants d’entreprise
Les mandataires sociaux sont, en principe, exclus du régime d’assurance chômage, même lorsqu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Par conséquent, ni la cotisation d’assurance chômage ni la contribution AGS ne sont dues sur leurs rémunérations.
Toutefois, lorsqu’un dirigeant cumule un mandat social et un contrat de travail, il peut être affilié à l’assurance chômage pour la partie correspondant à son contrat de travail. Pour sécuriser cette situation, l’employeur peut demander un rescrit spécifique auprès de France Travail (ex Pôle emploi).
Des taux particuliers pour certaines professions
Certaines professions bénéficient de règles spécifiques en matière de cotisation chômage, avec des taux différents du régime général.
Intermittents du spectacle
Pour les salariés relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage (techniciens, ouvriers et artistes des secteurs de l’audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant, etc.), des taux spécifiques s’appliquent et notamment une cotisation salariale en complément de la cotisation patronale qui est par ailleurs majorée par rapport au régime général afin de compenser l’indemnisation spécifique des salariés de ce secteur d’activité.
Une majoration de la cotisation patronale de 0,50% supplémentaire est applicable pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sauf dans les cas suivants :
- Embauche en CDI à l’issue du CDD
- Contrat de travail temporaire
- CDD saisonnier
- CDD pour surcroît d’activité
- CDD pour remplacement (salarié ou chef d’entreprise)
Dockers occasionnels
Une majoration du taux patronal s’applique pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les dockers occasionnels. Toutefois, cette majoration n’est pas due dans les mêmes cas que pour les intermittents du spectacle.
Le mécanisme de bonus-malus
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus s’applique sur la cotisation patronale d’assurance chômage dans certains secteurs ayant un fort recours aux contrats courts.
Ce mécanisme consiste à moduler le taux de droit commun à la hausse (malus) dans la limite de 5% ou à la baisse (bonus) avec un plancher de 2,95 % en fonction du taux de séparation de l’entreprise par rapport à celui de son secteur d’activité.
Il concerne uniquement les entreprises d’au moins 11 salariés relevant de 7 secteurs définis par arrêté.
Le bonus-malus est appliqué par cycles annuels (du 1er septembre au 31 août) et s’étend, dans sa version actuelle, jusqu’au 28 février 2026.
Le calcul et la notification du taux modulé sont effectués par l’Urssaf, qui informe les entreprises en début de cycle.
À compter de mars 2026, une nouvelle formule, avec des ajustements, prendra le relais selon les dispositions de l’avenant à la convention d’assurance chômage du 7 juillet 2025.
A lire également :
- Les cotisations sociales des apprentis en 2026
- Logiciel de Paie : les 13 Meilleurs outils Gestion de Paie en 2026
- Réduction Fillon 2026 (RGDU) : comment la calculer ?
Comment calculer les cotisations d’assurance chômage ?
Les cotisations d’assurance chômage sont prélevées sur le bulletin de salaire du salarié et déclaré en DSN. Mais comment calculer les cotisations d’assurance chômage ? Et comment les déclarer en DSN ?
Comment calculer la cotisation d’assurance chômage ?
L’assiette des cotisations d’assurance chômage est alignée sur celle des cotisations de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération brute soumise à cotisations, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Les sommes dépassant cette limite ne sont pas assujetties aux cotisations chômage ni à la contribution AGS.
Sauf exception (dockers), il n’est pas possible d’utiliser les assiettes forfaitaires applicables à certaines catégories de salariés pour la Sécurité sociale : les contributions chômage sont donc calculées sur les rémunérations réelles.
En cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) appliquée à l’assiette Sécurité sociale, celle-ci doit aussi s’appliquer à l’assiette chômage, sauf pour les journalistes dont la cotisation chômage reste calculée sur le brut non abattu.
Pilotage RH : conseils pour gagner du temps
Le reporting RH est un levier stratégique pour votre entreprise. Ce livre blanc conçu par notre partenaire les Éditions Tissot met en avant une sélection claire et ciblée d’indicateurs RH à suivre et à communiquer aux bons interlocuteurs.
Je télécharge gratuitementQuels sont les taux de cotisations d’assurance chômage ?
Les cotisations d’assurance chômage se composent d’une contribution d’assurance chômage exclusivement patronale, sauf exceptions prévues par la réglementation, à laquelle s’ajoute la contribution AGS.
| Cotisation | Assiette | Taux employeur | Taux salarié | Taux global |
|---|---|---|---|---|
| AC – Cas général | Salaire brut ≤ 4 PMSS | 4 % | – | 4 % |
| AC – Dockers occasionnels | Salaire brut ≤ 4 PMSS | 4,50 % (1) | – | 4,50 % |
| AC – Intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) | Salaire brut ≤ 4 PMSS | 9 % (2) | 2,40 % | 11,40% |
| AGS | Salaire brut ≤ 4 PMSS | 0,25 % | – | 0,25 % |
(1) Cette majoration concerne les CDD d’usage d’une durée inferieure ou égale à 3 mois, sous certaines conditions.
(2) Majoration de 0,50% pour les CDD d’usage d’une durée inferieure ou égale à 3 mois, sous certaines conditions.
Déclarer les cotisations d’assurance chômage en DSN
Les cotisations de chômage sont recouvrées par l’Urssaf qui reverse les sommes recouvrées à France Travail (ex Pôle emploi).La déclaration et le versement s’effectuent en DSN aux dates d’exigibilités habituelles (5 ou 15 du mois suivant).
Voici les modalités déclaratives en DSN des cotisations de chômage :
Bloc 81 : Cotisation individuelle
| Rubrique | Valorisation |
|---|---|
| S21.G00.81.001 : Code de cotisation | 040 : Cotisation AC assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction 048 : Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction |
| S21.G00.81.002 : Identifiant Organisme de Protection Sociale | Code identifiant de l’organisme de protection sociale |
| S21.G00.81.003 : Montant d’assiette | Assiette de cotisation du salarié |
| S21.G00.81.004 : Montant de cotisation | Montant de la cotisation pour le salarié |
| S21.G00.81.007 : Taux de cotisation | Taux de cotisation applicable |
Bloc 23 : Cotisation agrégée
| Rubrique | Valorisation |
|---|---|
| S21.G00.23.001 : Code de cotisation | 772 : CTP Contributions assurance chômage |
| S21.G00.23.002 : Qualifiant d’assiette | 920 : autre |
| S21.G00.23.004 : Montant d’assiette | Montant de l’assiette de cotisation |
Pour les employeurs soumis au dispositif de bonus-malus, le CTP 772 doit être remplacé par le CTP 725 “Bonus malus assurance chômage” pour les salariés concernés par le dispositif (CTP 769 pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés).
A lire également :
- Cotisations de retraite : fonctionnement, taux, assiette..tout savoir !
- Cotisation AT/MP : fonctionnement, taux, traitement en paie… Tout savoir !
- Tableau des cotisations sociales 2026 : taux à jour et règles à connaître
