Cotisation AT/MP : fonctionnement, taux, traitement en paie… Tout savoir !

La cotisation AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est une contribution obligatoire versée par l’employeur pour financer la réparation des risques professionnels.

Elle vise à indemniser les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et figure parmi les lignes à connaître dans un tableau de cotisations sociales en paie.

Mais comment fonctionne cette cotisation ? Comment est-elle calculée, quels sont les taux applicables et comment la traiter concrètement en paie, par exemple lors de l’établissement du bulletin d’un salarié victime d’un accident déclaré ?

Dans cet article, nous te proposons un tour d’horizon complet de la cotisation Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP), avec des repères utiles pour mieux la situer dans le tableau de cotisations sociales.

Cotisation AT/MP  :  Principes et fonctionnement

Pour bien comprendre la cotisation AT/MP, il est essentiel d’en connaître la finalité et les grandes lignes de son fonctionnement.

Qu’est-ce que la cotisation AT/MP ?

La cotisation AT/MP est une cotisation patronale calculée sur les revenus d’activité soumises à cotisations de sécurité sociale.

Son taux, fixé par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS (pour les DOM)  selon l’activité et la taille de l’entreprise, reflète notamment la sinistralité du secteur ou de l’établissement et peut varier d’une entreprise à l’autre.

Que finance la cotisation AT/MP ?

La cotisation AT/MP finance plusieurs prestations liées aux risques professionnels :

• La prise en charge des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Le versement des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail.
• Le paiement des rentes en cas d’incapacité permanente ou de décès.
• Les actions de prévention mises en place par la branche AT/MP pour réduire la fréquence et la gravité des accidents et maladies professionnelles.

Qui est concerné ?

La cotisation AT/MP est obligatoire pour tous les employeurs implantés en France, qu’il s’agisse d’entreprises, d’administrations, d’associations ou de particuliers employeurs, et pour l’ensemble de leurs salariés ou assimilés, quelle que soit la nature de leur contrat, leur niveau de rémunération ou leur temps de travail.

Principe de non-exonération

Selon l’article L241-5 du Code de la Sécurité sociale, les cotisations AT/MP ne peuvent jamais faire l’objet d’une exonération totale.

Ce principe s’applique -même lorsque l’exonération porte seulement sur une partie de la rémunération (exonération plafonnée).

Ainsi, même dans le cadre de dispositifs comme l’ACRE, les zones franches urbaines ou rurales, les bassins d’emploi à redynamiser ou l’exonération pour jeunes entreprises innovantes, la cotisation AT/MP reste due.

Exceptions

Ne sont pas concernés par ce principe les situations relevant d’une exemption d’assiette et non d’une exonération. C’est le cas, par exemple :

• Des stagiaires lorsque la gratification ne dépasse pas le seuil de franchise (pour rappel, 50% du SMIC pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025).
• Des arbitres et juges sportifs non liés par un contrat de travail et dont la rémunération est inférieure à 14,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, certaines mesures, comme la réduction générale de cotisations patronales, ne suppriment pas la cotisation AT/MP mais peuvent réduire la part de cotisation AT comprise dans le calcul.

C’est également le cas pour certaines exonérations spécifiques (aides à domicile, exonération Outre-mer, etc.).

Ainsi chaque année, l’administration fixe la fraction AT/MP prise en compte dans le calcul de la réduction dans la limite du taux effectif de l’entreprise.  

Comment verser la cotisation AT/MP ?

La cotisation AT/MP est recouvrée chaque mois par l’URSSAF. La déclaration et le versement s’effectuent par l’intermédiaire de la DSN mensuelle.

Dates d’exigibilité (selon l’effectif et la périodicité de paie) :

• Employeurs de moins de 50 salariés : le 15 du mois suivant la période de travail rémunérée.
• Employeurs de 50 salariés et plus avec paie mensuelle : le 5 du mois suivant la période de travail rémunérée.
• Employeurs de 50 salariés et plus avec paie décalée : le 15 du mois suivant la période de travail rémunérée.

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Comment calculer la cotisation AT/MP ? 

Le taux AT/MP dépend de plusieurs critères, notamment la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et sa sinistralité.

Taux de cotisation AT/MP : Comment est-il calculé ?

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé chaque année par établissement en fonction de la catégorie de risque attribuée par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS. Il varie selon l’effectif global de l’entreprise, ce qui détermine si l’établissement relève d’une tarification collective, mixte ou individuelle.

À noter : Lorsqu’une entreprise est soumise à une tarification mixte ou individuelle, elle peut opter pour un taux unique applicable à tous ses établissements relevant de la même catégorie de risque. Cette option est définitive pour la catégorie de risque concernée.

La définition du code risque

Le taux applicable à un établissement est directement lié à la catégorie de risques à laquelle il est rattaché, en fonction de son activité. Ce classement donne lieu à l’attribution d’un « code risque » selon la nomenclature officielle fixée par arrêté.

En principe, le classement s’effectue en fonction de l’activité principale exercée dans l’établissement, c’est-à-dire celle qui occupe le plus grand nombre de salariés. En cas d’égalité, on retient l’activité présentant le risque professionnel le plus élevé.

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Exemple : Un établissement de 50 salariés exerce deux activités distinctes. L’activité A emploie 30 salariés, l’activité B en occupe 20. Le classement dans la nomenclature des risques s’effectue sur la base de l’activité A, puisqu’elle emploie le plus grand nombre de salariés. C’est donc le code risque correspondant à l’activité A qui sera retenu pour déterminer le taux AT/MP applicable à cet établissement.

Certains cas particuliers existent :

• Les chantiers ou ateliers relevant du comité technique national des industries du BTP sont considérés comme des établissements distincts et relèvent d’une tarification propre au BTP.
• Les dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette, ainsi que les ouvriers poissonniers relevant de ce même régime, constituent également un établissement distinct par port et par employeur.

A noter : Lorsque l’activité exercée ne correspond à aucun code risque précis, l’administration procède par assimilation avec le code le plus proche.

3 modes de tarification

• Tarification collective : appliquée aux établissements de moins de 20 salariés (50 salariés pour l’Alsace-Moselle). Le taux est fixé par activité selon la sinistralité moyenne du secteur.
• Tarification mixte : pour les établissements de 20 à 149 salariés (50 à 149 salariés pour l’Alsace-Moselle). Une partie du taux est collective, l’autre dépend de la sinistralité propre à l’établissement.
• Tarification individuelle : applicable aux établissements de 150 salariés et plus (300 pour les entreprises du BTP en Alsace-Moselle). Le taux est calculé uniquement en fonction de la sinistralité de l’établissement sur les trois dernières années.

Comment déterminer l’effectif ?

L’effectif servant à déterminer le mode de tarification AT/MP est l’« effectif Sécurité sociale », calculé au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus.

Contrairement à d’autres obligations de l’employeur dépendant d’un seuil d’effectif, il inclut notamment les apprentis, contrats de professionnalisation, CIE et CAE.

Pour déterminer la tarification applicable à une année N, l’effectif pris en compte est l’effectif moyen annuel N-2, calculé à partir des DSN mensuelles déclarées par les employeurs.

Le principe de franchissement de seuil sur 5 années consécutives s’applique : le mode de tarification ne change que si ce seuil est atteint ou dépassé pendant 5 ans d’affilée.

En cas de baisse en dessous du seuil pendant une année, le compteur est remis à zéro et un nouveau cycle de 5 ans recommence.

Exemple :
Une entreprise dispose de 3 établissements : l’un compte 20 salariés, le second 110 et le troisième 50. L’effectif global est donc de 180 salariés. Comme le calcul se fait au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus, le mode de tarification applicable est la tarification individuelle pour chacun d’eux, car le seuil des 150 salariés est dépassé. 

A noter : Des règles particulières s’appliquent pour les entreprises nouvellement créées, les services supports, les entreprises du BTP et les établissements situés en Alsace-Moselle.  

Quel est le taux de cotisation AT/MP pour 2025 ?

Les CARSAT (ou la CRAMIF en Île-de-France et les CGSS dans les DOM) notifient chaque année aux employeurs le classement des risques et le ou les taux applicables. Les taux collectifs sont définis chaque année par arrêté ministériel.

Comment trouver son taux AT ?

Cette notification est dématérialisée via le téléservice « Compte AT/MP » sur www.net-entreprises.fr, rubrique « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ». Ce service gratuit permet notamment  :

• De consulter les taux notifiés sur les trois dernières années et le détail de leur calcul.
• De suivre les sinistres reconnus impactant les futurs taux.

L’inscription à ce service est obligatoire sous peine de pénalité, en cochant l’habilitation correspondante lors de l’enregistrement sur net-entreprises.fr.

Taux AT/MP : Comment le traiter en paie 

La cotisation AT/MP est mentionné sur le bulletin de salaire dans la rubrique “Accidents du travail – Maladies professionnelles” et doit être déclaré en DSN.   

Quelle est l’assiette de calcul de la cotisation AT/MP ? 

L’assiette de la cotisation AT/MP correspond à l’assiette de cotisations de Sécurité sociale déplafonnée, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations.

Exemple : Un établissement affiche une assiette de cotisations de Sécurité sociale déplafonnée de 500 000 € sur l’année et un taux AT/MP de 2 %. Le montant de la cotisation patronale est donc de : 500 000 € × 2 % = 10 000 €, intégralement à la charge de l’employeur.

A noter : A Mayotte, la cotisation AT est calculée sur le salaire plafonnée.

Cotisation AT/MP :  Comment la déclarer en DSN ? 

La cotisation accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) est à déclarer en DSN de la manière suivante (cas général hors Mayotte) :

Bloc 81 : Cotisation individuelle

Bloc 23 : Cotisation agrégée

A Mayotte, le taux AT doit être porté avec le qualifiant d’assiette “plafonnée” (code 921).

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