Salariés malades, salariés testés positif au Covid-19, cas contact, … le coronavirus Covid-19 circule de nouveau activement sur le territoire Français, sans compter les autres maladies hivernales qui font leur grand retour, ce qui implique de nombreux arrêts de travail à gérer par les gestionnaires de paie.
Mais qui peut encore bénéficier d’un arrêt de travail ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Comment sont indemnisés les salariés en arrêt de travail ? Comment les traiter en paie ?
Nous vous proposons de faire le point sur le traitement en paie des arrêts de travail en octobre 2020.
Sommaire de l'article:
Qui peut encore bénéficier d’un arrêt de travail ?
Les salariés en incapacité temporaire de travail
Les salariés en incapacité temporaire de travail soit les salariés malades dans l’incapacité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Il peut s’agir de malades diagnostiqués Covid-19 ou d’une autre pathologie sans lien avec la maladie du Covid-19.
Comment procéder ?
- Le salarié se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant, un médecin de ville ou un médecin hospitalier. En cas d’hospitalisation, l’établissement hospitalier fournit au salarié un bulletin d’hospitalisation mentionnant la date d’entrée et la date de sortie du salarié. Un arrêt de travail peut être prescrit suite à une hospitalisation. Cet arrêt de travail est alors considéré par la Sécurité Sociale comme un arrêt de prolongation et n’implique donc pas un nouveau délai de carence de 3 jours.
- Le salarié dispose de 48H pour justifier son arrêt de travail à son employeur. Suite à la crise sanitaire, ce délai a été abrogé jusqu’au 31 aout 2020 par l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020. Depuis le 1er septembre, le délai de 48H pour fournir un arrêt de travail est donc de nouveau en vigueur.
- L’employeur déclare l’arrêt de travail à l’assurance maladie via la DSN évènementielle
Les salariés ayant des signes évocateurs du Covid-19
Les salariés ayant des pathologies évocateurs de la maladie du Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail si l’exercice de leur activité est incompatible avec le télétravail. Les signes évocateurs de la maladie du Covid-19 sont les suivants :
- Fatigue inexpliquée
- Douleurs musculaires inexpliquées
- Céphalées en dehors d’une pathologie migraineuse connue
- Perte ou diminution de l’odorat sans rhinite associée
- Perte ou altération du goût
Comment procéder ?
- Consulter son médecin traitant ou un médecin de ville pour qu’il établisse un diagnostic et prescrive le cas échéant un test virologique.
- S’isoler en attendant les résultats du test. Le médecin traitant ou le médecin de ville établit alors un arrêt de travail.
- Transmettre à son employeur l’arrêt de travail dans les 48H.
- L’employeur déclare l’arrêt de travail à l’assurance maladie via la DSN évènementielle
- Attendre les résultats du test virologique :
– Si le test est négatif, consulter son médecin pour qu’il autorise la levée de l’isolement.
– Si le test est positif, l’arrêt de travail doit être d’une durée minimale de 7 jours et doit prendre fin 48H après la disparation de la fièvre en cas de température.
Les salariés asymptomatiques diagnostiqués atteints du Covid-19
Les salariés dont le résultat du test virologique Covid-19 est positif mais qui n’ont pas de symptômes de la maladie doivent s’isoler et peuvent alors bénéficier d’un arrêt de travail si l’exercice de leur activité est incompatible avec le télétravail.
Comment procéder ?
- Consulter son médecin de traitant ou un médecin de ville pour qu’il établisse le cas échéant un arrêt de travail d’une durée minimale de 7 jours
- Transmettre l’arrêt de travail à son employeur dans les 48H
- L’employeur déclare l’arrêt de travail à l’assurance maladie via la DSN évènementielle
- En cas d’apparition des symptômes, l’arrêt de travail est prolongé pour une durée minimale de 7 jours à compter de l’apparition de ceux-ci et doit prendre fin 48H après la disparition de la fièvre en cas de température.
Les salariés “cas contact”
Les salariés qui ont été identifiés par l’assurance maladie comme un “cas contact” d’une personne qui a été diagnostiquée infectée par la maladie du Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail si l’exercice du télétravail est incompatible avec la fonction du salarié.
Comment procéder ?
- Le salarié est informé par l’Assurance Maladie qu’il a été en contact prolongé avec une personne infectée par la maladie du Covid-19.
- Déclarer l’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. Dans l’hypothèse où le salarié s’est isolé avant d’avoir été contacté par l’assurance maladie, l’arrêt de travail peut être rétroactif dans la limite 4 jours.
- Informer son employeur au plus tôt.
- Transmettre le certificat d’isolement à son employeur reçu de l’Assurance Maladie quelques jours après la déclaration.
- Un test virologique doit être effectué dans un délai maximal de 7 jours à compter du début de l’arrêt. Si le cas contact vit dans le même foyer que la personne infectée, le test doit être effectué au plus tôt.
- Attendre les résultats du test :
– Le test est négatif : le salarié peut reprendre son travail après l’isolement minimum de 7 jours
– Le test est positif : le salarié poursuit l’isolement pour une durée minimale de 7 jours après la date de réalisation du test. En cas d’apparition des symptômes pendant l’isolement, le salarié consulte son médecin et bénéficie d’un arrêt de travail jusqu’à 48H après la disparition de la fièvre en cas de température.
Si le salarié n’a pas obtenu les résultats de son test au delà de la période initiale, l’arrêt de travail pet être prolongé dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Comment traiter en paie les arrêts de travail ?
L’absence maladie du salarié bénéficiant d’un arrêt de travail, qu’il soit malade ou cas contact est déduite de la rémunération du salarié et celui-ci peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de Sécurité Sociale et d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur.
L’absence maladie
Il existe plusieurs méthodes pour calculer l’absence maladie :
- En jours ouvrés réel ou moyen
- En jours ouvrables réel ou moyen
- En jours calendaires réel ou moyens
La méthode préconisée par la cour de cassation est le calcul de l’absence maladie en jours ouvrés réels. Toutefois, la plupart des entreprises calculent l’absence maladie en jours calendaires réels, la méthode la plus appropriée pour ce type d’absence afin de “coller” avec la méthode de calcul des Indemnité Journalières de Sécurité Sociale.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Suite à la crise sanitaire et à la déclaration d’état d’urgence sanitaire, le droit et le traitement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale a été assouplie.
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Je télécharge le guide RHAvec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 et les nouvelles mesures prises par le gouvernement en cette rentrée 2020 suite à la recrudescence de l’épidémie sur le territoire Français, le paiement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale est régit par de nouvelles règles dérogatoires.
Les salariés en arrêt de travail “classique”
Les salariés pour lesquels il a été prescrit un arrêt de travail “classique”, que la maladie soit due ou non au Covid-19, bénéficient désormais des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale dans les conditions du droit commun. Il peut s’agir :
- Des salariés en incapacité temporaire de travail testés positif au Covid-19
- Des salariés ayant des signes évocateurs de la maladie du Covid-19
- Des salariés en incapacité temporaire de travail pour une autre maladie
- Des salariés asymptomatiques testés positif au Covid-19
Conditions d’ouverture des droits
Le droit aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale est conditionné aux règles de droit commun prévu à l’Assurance Maladie, à savoir :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail
- Ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail
3 jours de carence
Jusqu’au 10 juillet 2020, fin de l’état d’urgence sanitaire, l’indemnité de Sécurité Sociale était versée dès le 1er jour d’arrêt. Désormais, le délai de carence de 3 jours s’applique de nouveau, sauf en cas d’affectation de longue durée.
Les cas contact en arrêt de travail “dérogatoire”
Conditions d’ouverture des droits
Les salariés en arrêt de travail dérogatoire dans le cadre de l’isolement “cas contact” peuvent bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale sans conditions jusqu’au 10 octobre 2020.
Pas de carence
Le délai de carence de 3 jours n’est pas applicable, l’arrêt de travail est donc indemnisable dès le 1er jour.
L’indemnité complémentaire employeur
Dans tous les cas, pas de condition d’ancienneté
Quelque soit le type d’arrêt de travail, le maintien du salaire n’est plus conditionné à une ancienneté d’un an de présence dans l’entreprise. Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Le délai de carence de 7 jours
Arrêt de travail “classique”
Le délai de carence légal de 7 jours est désormais applicable pour les arrêts de travail “classique” depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêt de travail “dérogatoire”
Le délai de carence légal de 7 jours n’est pas applicable pour les arrêts de travail dérogatoires “cas contact”. Ces arrêts de travail sont donc indemnisés par l’employeur dès le 1er jour d’arrêt.
Montant de l’indemnité
L’indemnité complémentaire employeur prévue par l’article D1226-1 du code du travail reste applicable pour les arrêts de travail “classiques”.
Toutefois, pours les arrêts de travail “dérogatoires”, l’indemnité complémentaire représente 90% du salaire brut, déduction faite des IJSS, quelque soit l’ancienneté du collaborateur et les indemnités versées sur les 12 derniers mois.
Pour plus d’information sur le traitement d’un arrêt de travail en paie , vous pouvez consulter notre article : L’absence maladie : Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?
A noter :
L’état d’urgence sanitaire a été rétabli à compter du 17 octobre 2020 par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 précise les mesures mises en place pour face face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A ce jour, les textes en vigueur ne précisent pas de modification quant à la gestion des arrêts de travail.