Pour ce mois d’octobre, nous vous proposons une actualité sociale aux thématiques variées : congé d’adoption, financement par l’État de la contribution au développement de l’emploi, campagnes sur la sécurité au travail (sensibilisation aux accidents du travail graves et mortels, TutoPrev)…. Mais surtout, c’est le retour du Covid-19 et la prolifération des punaises de lit qui s’invitent sur le lieu de travail. Voyons cela de plus près.
Sommaire de l'article:
Retour du Covid-19 : ouverture anticipée de la campagne de vaccination
Avec l’augmentation du nombre de cas de Covid, le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de vaccination : les nouveaux vaccins sont mis à disposition dans les officines depuis le 2 octobre 2023.
Les cibles de la campagne de vaccination contre le Covid-19 sont notamment :
- Les personnes de plus de 65 ans.
- Les personnes atteintes de comorbidité ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.
- Les personnes immunodéprimées.
- Les femmes enceintes.
- Les personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.
Ces personnes sont éligibles à partir de 6 mois après leur dernière infection ou dernière injection de vaccin contre le Covid-19. Ce délai est réduit à 3 mois pour les personnes immunodéprimées.
Cependant, toute personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la cible, peut recevoir une injection contre le Covid-19.
La vaccination est prise en charge à 100% pour tous.
Une autorisation d’absence rémunérée est toujours en place pour :
- Les salariés et stagiaires désirant se faire vacciner.
- Accompagner aux rendez-vous médicaux un mineur, ou un majeur protégé dont le salarié ou le stagiaire à la charge.
Punaises de lit sur le lieu de travail
Actuellement, la prolifération des punaises de lit occupe largement le débat public. Ce fléau ne concerne pas seulement la maison, les transports ou encore les espaces publics, il concerne également l’entreprise et le monde du travail. Or, la présence de punaises de lit sur le lieu de travail n’est pas un phénomène anodin.
Quelles sont les obligations et recours de l’employeur en cas d’infestation sur le lieu de travail ?
L’employeur est tenu à une obligation de moyens renforcée de préserver la santé et la sécurité de ses salariés (Article L4121-1 du Code du travail).
Or, les punaises de lit peuvent mettre en danger la santé des travailleurs et, notamment, provoquer des atteintes dermatologiques et allergiques potentiellement sévères si une personne est particulièrement sensible et/ou entraîner des effets psychologiques graves.
Donc, si les locaux révèlent la présence de punaises de lit, l’employeur ne peut pas laisser trainer la situation et doit mettre immédiatement en place des actions concrètes pour traiter les risques et éradiquer les punaises de lit.
Exemple : faire appel à des professionnels de la désinfection de ce type de parasites ; fournir au personnel les équipements nécessaires pour éviter d’être piqué notamment dans l’exercice de leurs fonctions (nettoyage) ,…
À défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité et peut notamment être condamné à verser jusqu’à 5 000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir mis en place les mesures pour remédier à l’insalubrité du lieu de travail.
En cas extrême, si l’entreprise n’adopte pas une réaction appropriée, et si un salarié, en vertu de l’article L4131-1 du Code du travail, a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa santé mettant en péril sa santé et sa sécurité, il pourrait faire valoir son droit de retrait.
Si le droit de retrait est justifié, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à reprendre le travail.
En cas de litige, le juge tranche au cas par cas.
Congé d’adoption
Un décret du 12 septembre 2023, n°2023-873, précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Le décret du 12 septembre 2023 introduit un nouvel article D.1225-11-1 au Code du travail selon lequel le congé d’adoption débutera désormais au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Ce congé peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Les parents peuvent se répartir entre eux la durée du congé d’adoption. Chaque parent peut également fractionner son congé en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Concernant le congé de 3 jours accordé à l’occasion de l’arrivée de l’enfant adopté, le décret du 12 septembre 2023 précise que cette période de congé commence à courir, au choix du salarié :
- Soit pendant la période de 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
Ces dispositions, entrées en vigueur le 15 septembre 2023, sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.
Baisse de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi
Dans le cadre du dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée », le recrutement d’une personne ouvre droit à une contribution au développement de l’emploi qui permet la prise en charge d’une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps recruté.
Depuis le 1er octobre 2023, la prise en charge de l’État baisse. Elle passe de 102% à 95% du montant brut horaire du SMIC pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.
Campagne gouvernementale de communication sur la sécurité au travail
Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public aux accidents du travail graves et mortels et ainsi créer une prise de conscience des risques auprès de ces acteurs, le gouvernement a lancé le 25 septembre 2023 une grande campagne de communication, « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ».
Cette campagne de communication informe de l’existence de mesures légales de prévention et de protection, pour prévenir les accidents du travail et la nécessité de les mettre en œuvre.
Un film présente le moment précis où survient l’accident du travail et montre l’impact qu’il provoque sur l’entourage de la victime.
Une série de vidéos de témoignages donne directement la parole à plusieurs acteurs (entreprises, inspection du travail…).
Enfin, la campagne se décline également autour de spots radio, de chroniques radio, d’un flyer, d’affiches adaptées à des secteurs particulièrement accidentogènes et de contenus pour les réseaux sociaux.
En parallèle, le ministère du Travail a engagé un 4ème plan santé au travail pour 2021-2025 et un premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) en partenariat avec la Sécurité sociale, les organismes de prévention et les partenaires sociaux.
Dématérialisation des titres restaurant
Le lundi 2 octobre 2023, la ministre déléguée au commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la dématérialisation de tous les titres-restaurant avant 2026.
Bonne nouvelle pour les uns, mauvaise nouvelle pour les autres : les professionnels de la restauration se réjouissent de cette annonce, qui va leur faciliter la vie, introduire plus de concurrence dans le secteur et, espèrent-ils, faire baisser le prix des commissions des émetteurs. Ces derniers expriment leur colère et anticipent un effondrement de leurs marges.
Déclaration des congés « paternité » et « accueil de l’enfant » sur le compte entreprise
Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte entreprise.
Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris après le 27 septembre 2023. Les congés paternité / accueil de l’enfant qui ont déjà eu au moins une période indemnisée avant le 27 septembre inclus ne sont pas concernés.
Risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Le mardi 3 octobre , les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La révision de cette directive par le Parlement européen s’inscrit dans une démarche de protection des travailleurs et, à cette fin, renforce le niveau de protection de l’ensemble des travailleurs européens, en prévoyant, en particulier :
- Le principe du repérage de l’amiante avant travaux transversal à l’ensemble des domaines d’activité concernés.
- Des mesures de protection et de formation des travailleurs.
- L’amélioration de la formation des professionnels.
- La certification des entreprises spécialisées.
- Le système de notification des autorités.
Sensibilisation aux risques professionnels des nouveaux embauchés
La sensibilisation des futurs salariés et des nouveaux embauchés à la santé et à la sécurité au travail est un enjeu important. Pour aider les entreprises dans cette mission, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont développé la démarche TutoPrèv, désormais accessible en version interactive.
La démarche TutoPrév’ s’adresse aux accueillants en entreprise (tuteur, préventeur…) et aux formateurs ou enseignants préparant l’insertion professionnelle des futurs salariés et des nouveaux embauchés.
Elle permet de tester leurs connaissances sur la prévention des risques professionnels et d’adapter leur parcours d’intégration. Elle vise à s’assurer que les nouveaux embauchés en entreprise soient capable d’observer une situation de travail, de repérer les dangers et les risques qui y sont liés et de proposer des mesures de prévention adaptées.
Le dispositif, en version interactive, est déclinée pour 12 secteurs d’activité :
- Aide à la personne à domicile et en établissement
- BTP
- Commerce
- Hôtellerie- Restauration
- Logistique
- Maintenance industrielle
- Métiers de bouche
- Métiers de l’énergie et du bâtiment
- Métiers du bois
- Réparation automobile
- Transport routier de marchandises
- Travail de bureau