La rémunération des stagiaires prend la forme d’une gratification, obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois dans un même organisme d’accueil au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Son montant minimal correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Quel est le montant minimal de la gratification des stages en 2027 ? Comment calculer la durée du stage ? Quelle est la limite d’exonération ? Et quelles cotisations appliquer lorsque la gratification dépasse la franchise ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la gratification des stagiaires et leur traitement en paie.
Stagiaire en 2027 : comment ça marche ?
Le stage permet à un élève ou à un étudiant de mettre en pratique les enseignements suivis dans le cadre de sa formation. Son accueil repose sur une convention de stage, qui définit les missions confiées, les conditions de présence et les modalités de gratification.
Le stagiaire n’est pas lié à l’organisme d’accueil par un contrat de travail. Il bénéficie toutefois de protections et de certains avantages accordés aux salariés.
Qu’est-ce qu’un stagiaire ?
Un stagiaire est un élève ou un étudiant accueilli temporairement dans une entreprise, une association, une administration ou une autre structure pour acquérir des compétences en lien avec son cursus.
Les missions réalisées doivent correspondre au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement. Le stage ne peut donc pas servir à pourvoir un poste de travail permanent.
Qui peut conclure une convention de stage ?
Un élève ou un étudiant peut conclure une convention de stage lorsque cette période d’immersion s’inscrit dans sa formation.
L’âge ne suffit pas à déterminer le régime applicable. Un adulte qui reprend des études peut ainsi effectuer un stage dans le cadre de son cursus.
En revanche, une immersion réalisée dans le cadre d’une reconversion professionnelle ne relève pas systématiquement des règles de gratification des stages étudiants.
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Accueillir un stagiaire en entreprise : comment procéder ?
L’accueil d’un stagiaire nécessite la signature d’une convention associant notamment le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Un tuteur est désigné dans la structure d’accueil pour accompagner le stagiaire.
La convention précise les dates du stage, les missions confiées, les compétences à développer, la durée de présence et les conditions d’encadrement.
Elle indique également les modalités de gratification, les autorisations d’absence, la couverture sociale et les avantages éventuellement accordés.
Le recours au stage est encadré. Un stagiaire ne peut pas :
- Remplacer un salarié absent
- Occuper un poste permanent
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Occuper un emploi saisonnier
Si les conditions réelles d’exécution correspondent à celles d’un emploi salarié, une requalification en contrat de travail peut être demandée.
Quels sont les droits du stagiaire ?
Le stagiaire bénéficie de certains droits dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.
Il peut notamment accéder au restaurant d’entreprise ou bénéficier des titres-restaurant, obtenir la prise en charge de son abonnement de transport domicile-lieu de stage et accéder aux activités sociales et culturelles du CSE.
Il peut notamment prétendre à des autorisations d’absence en cas de grossesse, de congé maternité, de congé paternité ou d’adoption. Pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de prendre des congés et des autorisations d’absence.
Le maintien de la gratification pendant ces absences n’est pas obligatoire. Il peut toutefois être prévu par la convention de stage.
Quelle est la rémunération du stagiaire en 2027 ?
Le stagiaire perçoit une gratification lorsque la durée du stage dépasse le seuil légal. En dessous de ce seuil, l’organisme d’accueil peut décider d’en verser une volontairement.
Le montant minimal dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale de l’année concernée. Pour 2027, la gratification minimale est fixée à 4,50 € par heure de présence.
Stage : Une gratification obligatoire au-delà de deux mois de stage
Selon l’enquête nationale du ministère de l’Enseignement supérieur publiée en octobre 2022, quatre étudiants stagiaires sur dix bénéficiaient d’une gratification en 2020-2021.
La gratification devient obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, dans un même organisme d’accueil au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Ce seuil correspond à plus de 308 heures de présence, soit un dépassement atteint à la 309e heure.
Lorsque le stage ouvre droit à une gratification obligatoire, celle-ci est due dès le premier jour du stage. Son paiement ne commence donc pas uniquement après les deux premiers mois.
Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, le seuil est porté à plus de trois mois, soit plus de 462 heures de présence.
Comment calculer la durée du stage ?
La durée du stage est déterminée à partir du temps de présence dans l’organisme d’accueil :
- Sept heures de présence, consécutives ou non, correspondent à une journée.
- Vingt-deux journées de présence correspondent à un mois.
Le seuil de deux mois représente donc :
7 heures × 22 jours × 2 mois = 308 heures.
Les congés et autorisations d’absence prévus par la loi ou par la convention sont assimilés à du temps de présence pour apprécier la durée du stage. Les jours fériés non travaillés ne sont pas retenus comme des jours de présence effective.
Il faut toutefois distinguer le décompte de la durée du stage et le calcul de la gratification. Une absence prise en compte pour apprécier le seuil de durée n’est pas nécessairement gratifiée.
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Je télécharge le guideQuel est le montant de la gratification obligatoire des stagiaires en 2027 ?
Le montant minimal légal correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
En 2027, le plafond horaire est fixé à 30 €, soit :
30 € × 15 % = 4,50 € par heure de présence.
Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut prévoir un montant plus élevé. Il convient donc de vérifier les dispositions applicables à l’entreprise.
La gratification est versée chaque mois. Deux méthodes sont possibles : calculer le montant selon les heures réellement effectuées dans le mois ou lisser la gratification sur la durée du stage à partir des heures prévues.
Les modalités retenues doivent être précisées dans la convention. En cas d’interruption du stage, le montant versé doit être régularisé selon les heures effectivement réalisées.
Les remboursements de frais et les avantages liés à la restauration ou au transport s’ajoutent à la gratification minimale. Ils ne peuvent pas servir à réduire le montant obligatoire versé au stagiaire.
Stagiaire : quelles sont les cotisations sociales en 2027 ?
La gratification bénéficie d’une franchise de cotisations et de contributions sociales. Seule la fraction qui dépasse cette franchise est soumise aux prélèvements applicables aux stagiaires.
Cette franchise peut également s’appliquer à une gratification versée volontairement pour un stage de courte durée. Elle ne dépend donc pas du franchissement du seuil de deux mois.
Le BOSS précise dans sa rubrique dédiée au régime social des stagiaires les modalités d’assujettissement des gratifications de stage.
Comment calculer la franchise de cotisations ?
La franchise mensuelle correspond au nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois, multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Pour 2027, le calcul est le suivant :
Franchise mensuelle = nombre d’heures de stage × 4,50 €.
Le minimum conventionnel éventuellement prévu ne modifie pas cette limite. Même si la branche impose une gratification supérieure, la franchise reste calculée à partir du seuil légal.
Exemple avec les valeurs 2027
Une entreprise verse une gratification de 6 € par heure à un stagiaire ayant réalisé 140 heures dans le mois.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Gratification brute | 140 h × 6 € | 840 € |
| Franchise de cotisations | 140 h × 4,50 € | 630 € |
| Fraction soumise à cotisations | 840 € − 630 € | 210 € |
Les cotisations sont donc calculées sur 210 €, et non sur la totalité de la gratification.
Les cotisations sociales applicables aux stagiaires
La fraction excédant la franchise est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG/CRDS, ainsi qu’à la contribution solidarité autonomie et au FNAL.
Le versement mobilité, la contribution à la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction s’appliquent également lorsque l’organisme d’accueil y est assujetti.
En revanche, la gratification n’est pas soumise aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire, aux contributions d’assurance chômage, à l’AGS ni à la contribution patronale au dialogue social.
La réduction générale de cotisations patronales ne s’applique pas aux stagiaires. Par ailleurs, les exonérations spécifiques (Lodeom, ZFRR, etc.) réservées aux titulaires d’un contrat de travail ne sont pas non plus applicables aux stagiaires.
Gratification des stagiaires : comment traiter le prélèvement à la source ?
La gratification versée dans le cadre d’un stage éligible est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Seule la fraction excédentaire est imposable et entre dans l’assiette du prélèvement à la source.
A titre indicatif, ce montant est fixé à 22 184 € à la suite de la revalorisation du Smic au 1er juin 2026. Ce montant sera réévalué suite à l’augmentation du SMIC en 2027.
Le Bofip dans la rubrique dédiée aux éléments du revenu imposable précise les modalités d’assujettissement des gratifications de stage.
Si le stagiaire réalise plusieurs stages dans l’année auprès d’organismes différents, chaque organisme apprécie séparément le dépassement du seuil pour calculer le PAS sur les gratifications qu’il verse. Pour l’imposition annuelle, l’ensemble des gratifications perçues doit être pris en compte.
Historique de la rémunération des stagiaires sur les 3 dernières années
La gratification minimale évolue en fonction du plafond horaire de la Sécurité sociale.
| Année | Gratification minimale et franchise horaire |
|---|---|
| 2026 | 4,50 € |
| 2025 | 4,35 € |
| 2024 | 4,35 € |
FAQ : Questions fréquentes sur la gratification des stagiaires
Quelle est la gratification légale pour un stage ?
La gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € par heure en 2027.
Quelle est l’obligation de rémunération pour les stagiaires en 2027 ?
La gratification est obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois, soit 308 heures, dans un même organisme d’accueil au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Elle est alors due dès le premier jour et versée mensuellement. Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, le seuil est de plus de trois mois.
Est-il obligatoire de verser une prime à un stagiaire ?
La gratification est obligatoire lorsque la durée du stage dépasse le seuil légal. Pour un stage plus court, son versement reste facultatif, sauf disposition plus favorable. Aucune prime supplémentaire de fin de stage n’est imposée par la loi.
Comment calculer la gratification pour un stage ?
Il faut multiplier le nombre d’heures de présence par le taux horaire applicable. Avec le minimum légal 2026, un mois de 140 heures donne droit à 630 €, soit 140 × 4,50 €. Un lissage sur la durée du stage est également possible.
Un stagiaire peut-il toucher la prime d’activité ?
Oui, sous conditions, mais la gratification de stage ne constitue pas un revenu d’activité permettant à elle seule d’ouvrir des droits.
Le stagiaire doit généralement exercer un emploi en parallèle et atteindre le seuil de revenus applicable aux étudiants.
Des règles particulières existent pour les parents isolés. Une simulation auprès de la Caf ou de la MSA permet de vérifier ses droits.
En résumé
La gratification des stagiaires repose sur trois règles distinctes : la durée du stage détermine l’obligation de versement, le plafond horaire de la Sécurité sociale fixe le minimum légal et la franchise sociale, tandis que le Smic annuel détermine la limite d’exonération fiscale.
