Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les rémunérations qui financent la protection sociale. Chaque année, le plafond de la Sécurité Sociale ainsi que certains taux de cotisations sont revalorisés.
Comment calculer les cotisations sociales ? Quels dispositifs permettent de réduire les charges patronales ? Et quels sont les taux pour 2027 ?
Dans cet article, nous faisons le point sur le fonctionnement et les taux de cotisations sociales en 2027.
Dans l’attente de la publication des taux et paramètres applicables en 2027, l’article reprend les données en vigueur en 2026.
Comment fonctionnent les cotisations sociales sur les revenus d’activité ?
Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux à une assiette de rémunération. La part salariale est déduite du salaire brut, tandis que la part patronale est à la charge de l’employeur. Celui-ci déclare et verse l’ensemble aux organismes sociaux pour financer la protection sociale.
À quoi servent les cotisations sociales ?
Ces prélèvements obligatoires assurent le financement de la protection sociale. Ils couvrent notamment la maladie, la maternité, la retraite, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
Ils contribuent ainsi à la prise en charge des frais de santé, au versement d’indemnités pendant un arrêt de travail, au paiement des pensions de retraite ou encore à l’indemnisation des personnes privées d’emploi.
Les cotisations salariales sont déduites de la rémunération brute pour verser le net à payer au salarié. Les cotisations patronales sont supportées par l’employeur, qui reverse l’ensemble (cotisations salariales et patronales) aux organismes sociaux via la DSN mensuelle.
Quels outils permettent de calculer les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont automatiquement calculées par le logiciel de paie. Toutefois, il est important de bien contrôler les cotisations et notamment les assiettes et taux déclarés en DSN.
Pour estimer les prélèvements applicables à une rémunération, vous pouvez utiliser le simulateur de cotisations employeur de l’Urssaf ou le simulateur du coût d’embauche proposé sur Service-Public. Ces outils permettent d’évaluer les cotisations et le coût salarial d’une embauche.
Qui est concerné par les cotisations sociales ?
Les rémunérations versées aux salariés du secteur privé sont soumises aux cotisations sociales. Les agents de la fonction publique sont également concernés, selon les règles propres au service public.
Ils s’appliquent aussi aux dirigeants assimilés salariés, comme les présidents de SAS ou les gérants minoritaires de SARL. Pour les stagiaires et les apprentis, l’assujettissement dépend notamment des plafonds d’exonération applicables.
Quels dispositifs permettent de réduire les cotisations patronales ?
Plusieurs mécanismes permettent de diminuer les charges patronales. Leur application dépend notamment de l’emploi occupé, du secteur d’activité ou de la localisation de l’établissement.
Parmi les dispositifs existants en 2027 figurent la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales (RGDU), anciennement appelée « réduction Fillon », et l’exonération LODEOM applicable en outre-mer.
D’autres exonérations concernent les établissements implantés dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les zones de restructuration de la défense (ZRD) ou les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Des mesures spécifiques existent également pour les emplois d’aide à domicile, les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que pour les jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance.
Enfin, certains statuts ouvrent droit à des exonérations particulières. C’est notamment le cas des apprentis et des stagiaires.
Quels sont les taux des cotisations sociales en 2027 ?
Dans l’attente de la publication des taux et paramètres applicables en 2027, le tableau ci-dessous reprend les données en vigueur en 2026.
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers (1) | 13% (2) | 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable (3) | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable (4) | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable (5) | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 0,40% | 2,11% | 2,51% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% (6) | 4,72% (6) | 7,87% |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 8,64% (6) | 12,95% (6) | 21,59% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| Contribution d’équilibre technique (7) | Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % (8) | 5,25 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4% | 4% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,25% | 0,25% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS (9) | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL 50 salariés et plus | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social (cas général) | Somme assujettie | – | 20% (10) | 20% |
| Forfait social sur prévoyance | Par patronale de prévoyance complémentaire (11) | – | 8% | 8% |
| Contribution spécifique patronale | Sur la fraction exonérée de cotisations de Sécurité Sociale des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle | – | 40% | 40% |
| Versement mobilité (12) | Salaire total | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% (13) | 0,55 % ou 1% |
| Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF | Salaire total des CDD | 1% | 1% | |
| Participation à l’effort de construction (12) | Salaire total | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% (15) | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Somme assujettie (16) | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | Somme assujettie (16) | 2,90% | – | 2,90% |
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | Variable jusqu’à 3 SMIC dans la limite de 39,81% | Variable jusqu’à 3 SMIC dans la limite de 39,81% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | VVariable jusqu’à 3 SMIC dans la limite de 40,21% | Variable jusqu’à 3 SMIC dans la limite de 40,21% |
(2) Taux réduit de 7% pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC (valeur au 31/12/23) encore applicable pour les salariés bénéficiant d’un dispositif d’exonération spécifique (LODEOM, ZFRR, emplois à domicile, etc.)
(3) Pour les cadres et assimilées :cotisation minimale employeur de 1,50% sur la tranche 1 de rémunération prioritairement affectée au risque décès (ANI 17 novembre 2017).
(4) Part patronale d’au moins 50%.
(5) Tarification fixe, mixte ou individuelle en fonction de l’effectif.
(6) Des taux de cotisations spécifiques peuvent s’appliquer, sous conditions.
(7) Cotisation exigible seulement pour les salariés dont la rémunération brute est supérieure à 1 PSS.
(8) Taux réduit de 3,45% pour les rémunérations inférieures à 3,5 SMIC (valeur au 31/12/23) encore applicable pour les salariés bénéficiant d’un dispositif d’exonération spécifique (LODEOM, ZFRR, emplois à domicile, etc.).
(9) Concerne les cadres au sens des anciens art 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947.
(10) Des taux réduits de 8%, 10% et 16% s’appliquent pour l’épargne salariale dans certains cas.
(11) Les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés.
(12) Sont assujettis les employeurs d’au moins 11 salariés dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM)
(13) 0,55% pour les employeurs de moins de 11 salariés et 1% pour les employeurs d’au moins 11 salariés
(14) Les employeurs de moins de 50 salariés sont exonérés.
(15) Le taux est de 0,44 % en Alsace-Moselle
(16) Un abattement de 1,75% s’applique sur certains éléments de rémunération (dans la limite de 4 PASS). Pour les sommes exonérées d’impôt sur le revenu, la CSG est entièrement non déductible.
FAQ : les 5 questions les plus fréquentes sur les cotisations sociales
Qui paie les cotisations salariales et patronales ?
Les cotisations salariales et patronales sont prélevées sur le salaire brut du salarié. Certaines cotisations (ou contributions) sont uniquement salariales (comme la CSG/CRDS) et d’autres uniquement patronales. Toutefois, certaines cotisations sont co-financées par le salarié et l’employeur. C’est notamment le cas des cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO. C’est l’employeur qui verse les deux parts aux organismes sociaux via la DSN.
+8 à 11 % en 2027, comment limiter la casse ?
Avec les hausses de cotisations annoncées sur les contrats collectifs santé en 2027, le coût pèse sur l’entreprise comme sur le pouvoir d’achat des salariés. Ce guide pratique, réalisé par notre partenaire Mucho, vous donne la méthode pour auditer votre contrat, faire les bons choix et le valoriser auprès de vos équipes.
Je télécharge le guideOù trouver les taux applicables en 2027 ?
Les taux applicables sont généralement communiqués sur le site de l’Urssaf et dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Pour actualiser le paramétrage de la paie, consultez également la notification AT/MP et les fiches transmises par les organismes de prévoyance.
À quelle date l’employeur doit-il régler les cotisations ?
La déclaration est effectuée chaque mois dans la DSN. Le paiement intervient généralement le 5 ou le 15 du mois suivant, selon notamment l’effectif de l’entreprise et la date de versement des salaires. Le calendrier applicable doit être respecté pour éviter les majorations et pénalités.
Comment rectifier une erreur de cotisation ?
Une erreur doit être corrigée dès qu’elle est identifiée. Avant l’échéance déclarative, une DSN rectificative “annule et remplace” peut être transmise. Après cette échéance, la correction passe par un bloc de régularisation dans une DSN ultérieure. Si la rémunération du salarié est concernée, un bulletin corrigé doit également lui être remis.
Comment un salarié peut-il contrôler les prélèvements sur son bulletin ?
Le bulletin de paie présente les cotisations sociales par risque couvert. Le salarié peut examiner les assiettes, les taux (uniquement pour les cotisations salariales) et les montants prélevés, puis demander des explications à son employeur s’il relève une anomalie.
En résumé
Les cotisations sociales sont calculées sur les revenus d’activité et figurent sur le bulletin de salaire. Elles sont déclarées et versées aux différents organismes sociaux par l’employeur, par l’intermédiaire de la DSN.
Chaque année, certains taux de cotisation évoluent. C’est notamment le cas des taux AT/MP et des cotisations de prévoyance complémentaire. Les paramètres des dispositifs de réduction de cotisations peuvent également être modifiés.
