Quelle est cette proposition de 7 heures travaillées non payées ?
Le gouvernement relance une idée controversée : une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.
Cette mesure équivaut à sept heures de travail par an, soit environ dix minutes par semaine. L’objectif est de récolter 2 milliards d’euros pour financer des dépenses sociales, notamment en faveur des EHPAD et de la dépendance.
Proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, elle s’inscrit dans la continuité de la journée de solidarité introduite en 2004.
Ce dispositif avait déjà été évoqué l’année dernière, mais il avait été rejeté par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaitent relancer le débat.
Elles proposent une application flexible : une journée unique ou un fractionnement sur plusieurs semaines. Cependant, cette initiative suscite des oppositions fortes, notamment de la part des syndicats et de certains partis politiques.
L’Assemblée nationale va prochainement statuer sur ce sujet sensible.
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Quelles conséquences de 7h non payées par an pour les entreprises ?
Pour les entreprises, l’idée de faire travailler les salariés sept heures supplémentaires gratuitement soulève plusieurs questions.
En contrepartie, le gouvernement prévoit d’augmenter la contribution de solidarité pour l’autonomie, payée par les employeurs, de 0,3% à 0,6%.
Cependant, ce dispositif pourrait engendrer des coûts indirects liés à l’organisation du travail et à la gestion des ressources humaines.
Les entreprises devront adapter leur fonctionnement, ce qui pourrait inclure des négociations avec les partenaires sociaux. Certains secteurs, comme les services, pourraient avoir plus de difficultés à appliquer cette mesure, surtout si la journée supplémentaire devient obligatoire.
De plus, les employeurs pourraient craindre une perte de motivation des salariés face à cette contrainte, nuisant à la productivité.
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« La proposition de Madame la ministre du travail d’augmenter de 7h le temps de travail annuel sans rémunération ne conduira qu’à augmenter les charges des entreprises. La visibilité à 7h par an pour un chef d’entreprise ne veut rien dire dans les faits. La gestion de ces heures cadeaux se finira par un abandon et donc une compensation (cf jour de la Pentecôte) et en conséquence une réelle taxe de 0,3%. »
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI (Syndicat des Indépendants et des TPE)
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Enfin, cette mesure révèle un enjeu plus large : pourquoi faire peser cette contribution uniquement sur les salariés et les entreprises ?
Les critiques suggèrent que d’autres populations, comme les retraités, pourraient être mises à contribution pour éviter une taxation supplémentaire du travail.
Ce projet, bien que justifié par des besoins financiers urgents, reste très polémique.
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