Quelle méthodologie appliquer pour calculer la provision congés payés (CP) ? Comment calculer la provision CP sous la méthode du maintien de salaire ou du 10ème ?
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Je télécharge le guide RH- L’indemnité congés payés, qu’est-ce que c’est ?
- Quelle méthodologie de calcul appliquer ? 10ème ou maintien de salaire ?
- Exemple de calcul de provision congés payé
Sommaire de l'article:
L’indemnité congés payés, qu’est que ce que c’est ?
Lorsqu’il travaille dans une entreprise un salarié acquière le droit de prendre des jours de congés. En France, hors régime spéciaux, le nombre de semaines de CP qu’un salarié peut acquérir est de 5. Lorsque le salarié utilise les congés payés qu’il a acquis, il perçoit alors une indemnité de congés payés.
Cette indemnité peut être calculée de deux manières différentes :
- La règle du 10ème : qui est également à la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période où il a acquis ses droits
- La règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Quelle méthodologie de calcul devez-vous appliquer ?
Quelle que soit la méthodologie que vous souhaitez appliquer, sachez que c’est obligatoirement le montant le plus avantageux pour le salarié qui doit lui être payé.
Ainsi, l’indemnité CP doit être au moins égale au dixième des salaires perçus par le salarié et ne peut pas être inférieure au salaire qu’aurait du percevoir le salarié.
Comment calculer la provision CP ? Exemple de calcul
Un salarié perçoit 2000€ de salaire tous les mois. Au 31 janvier, il aura cumulé 18000€ de salaire depuis le 1 juin de l’année N-1. Au total, il aura acquis 20 jours de congés payés. Ainsi, voici un exemple de calcul pour le 10ème et pour la méthode du maintien de salaire :
Méthode du 10ème :
2000 x 8 mois x 10% = 1600€
Méthode du maintien :
La méthode du maintien du salaire prend en compte l’horaire réel du mois (sur une base de 7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).
Pour être plus concret:
2000 / 26 jours ouvrés (total CP sur une année) x 20 = 1538
Combien touchera le salarié concerné ?
Le salarié pourra donc toucher 1600€ d’indemnités CP, la méthodologie de calcul du 10ème étant la plus avantageuse pour le salarié.