Quelles aides aux entreprises sont conservées en 2025 pour les voitures électriques ?
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront s’adapter à de nouvelles réglementations concernant les voitures électriques que Sharvy décrypte pour les entreprises.
La fin de la recharge gratuite au bureau
Depuis 2020, les employés pouvaient recharger gratuitement leur véhicule électrique au travail, sans charges fiscales ou sociales pour l’entreprise. Ce dispositif prend fin le 31 décembre 2024.Â
À compter de 2025, cette gratuité sera requalifiée en avantage en nature, impliquant des cotisations sociales pour les employeurs et une possible imposition pour les salariés. Les entreprises devront alors choisir entre absorber ces coûts, instaurer un système de facturation ou chercher des alternatives.
Bien que théoriquement reconductible par un nouveau décret avant le 31 décembre 2024, la prolongation du dispositif semble improbable dans le contexte politique actuel.
Subventions pour l’installation de bornes et autres dispositifs financiers
La subvention ADVENIR pour les parkings d’entreprises non ouverts au public a été supprimée en 2023. Cependant, certaines entreprises spécialisées peuvent encore en bénéficier. Les régions, comme le Grand Est et la Normandie, proposent des aides couvrant jusqu’à 50% des coûts d’installation, avec des plafonds variant entre 1 000 et 3 000 euros par borne selon le projet.
Les entreprises peuvent aussi profiter de subventions locales et d’une TVA réduite à 5,5% sur les infrastructures de recharge. Ces aides permettent d’encourager l’électrification des flottes de voitures électriques, essentielle pour répondre aux obligations légales qui se renforcent en 2025.
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Quelles modifications de loi pour les voitures électriques en entreprise ?
À partir du 1er janvier 2025, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) introduit plusieurs échéances majeures pour les entreprises concernant les voitures électriques. Ces mesures visent à accélérer la transition vers une mobilité durable tout en imposant des obligations aux employeurs.
La LOM obligera les entreprises à installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur leurs parkings. Pour chaque tranche de 20 places, une borne devra être installée, dont au moins une accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Cette obligation vise à équiper au minimum 5% des places de stationnement des parkings non résidentiels, un pourcentage susceptible d’être porté à 10% par un renforcement européen.
Les entreprises possédant plus de 100 véhicules devront électrifier leur flotte à hauteur de 20% dès 2024 et de 40% à partir de 2025. Ce pourcentage continuera à augmenter pour atteindre 70% en 2030. Cette progression s’inscrit dans la Loi Climat et Résilience, qui double les objectifs de la LOM.
Les entreprises devront pré-équiper leurs parkings pour faciliter l’installation future de bornes de recharge. Pour les bâtiments neufs de plus de 10 places, 20% des emplacements devront être préparés, dont 2% pour les PMR. Les bâtiments existants devront pré-équiper 10% des places en zones urbaines denses et 5% ailleurs.
La mise en place obligatoire de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants pourrait indirectement inciter à l’électrification des flottes d’entreprises et des véhicules personnels des salariés.Â
Les modifications législatives de 2025 marquent une étape cruciale dans l’électrification des transports en entreprise, renforçant l’adoption des voitures électriques et des infrastructures associées.
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