Avantages en nature véhicule électrique: ce qui a changé depuis le 16 mars 2023

Avantages en nature véhicule électrique: ce qui a changé depuis le 16 mars 2023
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) apporte des précisions concernant les avantages en nature véhicule électrique et les titres restaurants.

Nous vous proposons dans cet article de faire un tour d’horizon des dernières mises à jour du BOSS et leur impact en paie.

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électrique »

Dans sa mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS a intégré la prolongation de 2 ans, qui avait été annoncé par le réseau des Urssaf, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique.

Cette mise à jour, opposable à l’administration à compter du 1er mars 2023, apporte également quelques précisions.

Avantage en nature véhicule : principe général

 Lorsqu’un salarié utilise à des fins privés (déplacements personnels en dehors des horaires de travail) un véhicule mis à disposition par l’employeur, l’avantage qui résulte de cette utilisation privée est soumise à cotisations sociales.

Le montant de l’avantage est calculé :

  • De manière forfaitaire
  • Sur option de l’employeur, sur la base des frais réellement engagés

Cas particulier : le véhicule électrique

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique fonctionnant intégralement à l’électricité (véhicules hybrides non admis), l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais engagés pour recharger le véhicule.

L’avantage en nature est calculé après application d’un abattement de 50% dans la limite de 1800 euro par an.

Si le véhicule est loué, avec ou sans option d’achat, le montant soumis de l’avantage en nature est calculé sur la base de 30% du coût de location, hors frais d’électricité (location, entretien et assurance du véhicule).

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Mise à disposition d’une borne de recharge électrique

Un régime de faveur est également accordé en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur.  Ce régime a évolué au 1er janvier 2023 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

Borne installée sur le lieu de travail

Lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés une borne pour recharger les véhicules électriques mis à disposition par l’entreprise ainsi que les véhicules personnels des salariés, l’avantage en nature qui en résulte est ignoré.

Borne installée en dehors du lieu de travail

Lorsque l’employeur engage des frais pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique (au domicile du salarié par exemple), l’avantage en nature est évalué de la manière suivante :

  • Si la borne est restituée en fin de contrat de travail, l’avantage en nature est ignoré
  • Si le salarié conserve la borne à l’issue de son contrat de travail, la prise en charge des frais est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses qu’aurait engagé le salarié pour l’achat et l’installation de la recharge, dans la limite de 1000 euros. Si la borne a plus de 5 ans, l’exonération est portée à 75% des frais dans la limite de 1500 euros.

Exemple : achat d’une borne remise à l’employeur en cas de cessation du contrat de travail

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Un employeur met à la disposition d’un salarié un véhicule exclusivement électrique utilisé par celui-ci à des fins personnelles et professionnelles.

L’employeur fait installer une borne de recharge au domicile du salarié pour un montant de 3000 euros, installation comprise. Cette recharge ainsi que le véhicule devra être remis à l’employeur en cas de cessation du contrat de travail.

L’employeur prend en charge les dépenses de maintenance et d’entretien de la borne à hauteur de 500 euros par an.  

  • La valeur de l’avantage en nature est calculée sans prendre en compte les frais d’électricité
  • Les frais d’électricité du salarié peuvent être prises en charge par l’employeur en franchise de cotisations
  • Dans la mesure où la borne est restituée, les dépenses liées à l’achat et à l’installation de la borne sont exclues de l’assiette de cotisations
  • Le montant des dépenses de maintenance et d’entretien sont réintégrées à hauteur de 50% soit 250 euros

Exemple : achat d’une borne conservée par le salarié

Un employeur installe une borne de recharge électrique au domicile d’un salarié pour une valeur de 2500 euros. Cette borne pourra être conservée par le salarié en cas de cessation du contrat de travail.

 Hypothèse 1 : Le salarié quitte l’entreprise dans les 5 ans suivants l’achat de la borne

  • L’avantage en nature est réintégré dans la base de cotisations à hauteur de 1500 euros : 2500 – (50% X 2500 limité à 1000 euros)

Hypothèse 2 : Le salarié quitte l’entreprise au-delà des 5 ans suivant l’achat de la borne

  • L’avantage en nature est réintégré dans la base de cotisations à hauteur de 1000 euros : 2500 – (75% X 2500 limité à 1500 euros)

Autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge

L’avantage en nature résultant des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses que le salarié aurait dû engager.

  • Cout d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité)
  • Frais d’entretien et de maintenance de la borne
  • Surcout de l’abonnement au fournisseur d’électricité

Exemple

Un employeur souscrit à un contrat de location pour l’utilisation d’une borne de recharge électrique :

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  • Installation pour un montant de 150 euros
  • Cout de la location de 20 euros par mois

Le 1er mois, le montant de l’avantage en nature à réintégrer dans la base de cotisations s’élève à 85 euros (50% X 170 €).

Les mois suivants, le montant de l’avantage en nature s’élève à 10 euros (50% X 20 €).

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.