Chaque année, la période de la rentrée scolaire pose des questions aux parents qui travaillent. Beaucoup souhaitent être présents pour accompagner leurs enfants à l’école, que ce soit pour une première rentrée en maternelle, un passage à l’école primaire ou une entrée au collège ou au lycée.
Mais comment faire quand cette rentrée tombe un jour de travail ? Faut-il poser un jour de congé ? L’employeur peut-il refuser ? Existe-t-il une autorisation d’absence pour rentrée scolaire prévue par la loi ?
La question de l’absence rentrée scolaire revient souvent à la fin de l’été. De nombreux salariés se demandent quelles sont les règles à respecter.
Ont-ils le droit de s’absenter ? Sont-ils obligés de poser un jour de RTT ou de congé payé ? Le Code du travail prévoit-il des cas particuliers ? Est-il possible d’obtenir un congé pour rentrée scolaire, même de quelques heures, pour accompagner son enfant sans risquer une sanction ou une retenue sur salaire ?
Pour vous aider à y voir plus clair, Culture RH fait le point sur ce que dit la loi, sur les usages en entreprise et sur les différentes solutions à envisager.
Guide manager
Aujourd’hui, un tiers des managers ne se sentent suffisamment outillés pour assumer pleinement leur rôle. Nommés pour leur expertise métier sans formation ou accompagnement, ils doivent composer avec la pression du quotidien et le bien être des équipes. Pour accompagner les RH auprès de leurs managers, notre partenaire Lucca a conçu un guide avec des bonnes pratiques et des outils pour piloter l’opérationnel, prendre soin des collaborateurs et favoriser leur développement.
J'accède au contenu'Nous expliquerons comment demander une autorisation d’absence, quelles sont les options pour organiser son emploi du temps, et ce qu’il peut se passer en cas d’absence non autorisée.
L’objectif est de permettre aux salariés de mieux anticiper, mais aussi aux employeurs de gérer cette période en tenant compte des attentes des parents tout en maintenant l’activité de l’entreprise.
Rentrée scolaire et absence du salarié, qu’en dit le Code du travail ?
Si l’article L. 3142-1 du Code du travail accorde aux salariés des congés spéciaux lors d’évènements familiaux, tel qu’un mariage, un PACS ou encore un décès, aucune disposition spécifique n’existe en ce qui concerne la rentrée scolaire des enfants, même pour ceux ayant moins de 16 ans.
Aujourd’hui, de plus en plus de conventions collectives intègrent la question de la rentrée scolaire dans les règles liées à l’autorisation d’absence ou à l’aménagement des horaires.
Avant de répondre à une demande d’absence rentrée scolaire, l’employeur doit donc vérifier si des dispositions spécifiques existent dans la convention collective du secteur.
Si aucune règle n’est prévue à ce niveau, il faut regarder s’il existe un accord d’entreprise ou un usage déjà en place.
Par exemple, si les salariés ont eu, les années précédentes, la possibilité de s’absenter deux heures le jour de la rentrée de leurs enfants sans perte de salaire, et que cela a été appliqué de façon répétée et constante, cela peut être considéré comme un usage.
En l’absence de dénonciation formelle, cet usage doit être respecté.
S’il n’existe ni convention collective, ni accord d’entreprise, ni usage établi, c’est à l’employeur de décider s’il accorde ou non un congé pour rentrée scolaire. Il peut refuser la demande, l’accepter totalement ou partiellement, ou proposer un aménagement d’horaire.
À lire également :
- Comment guetter l’épuisement professionnel en entreprise ?
- Le livret d’accueil : Pourquoi et comment le mettre en place ?
- Top 3 des nouvelles HR Tech qui révolutionnent l’expérience candidat.
Rentrée scolaire et absence du salarié, quelles sont les différentes possibilités ?
Dans le cas où cette absence serait gérée par une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage, salariés comme employeurs devront se conformer aux dispositions émises par ces accords. Dans le cas contraire ou lors de la mise en place de dispositions spécifiques à l’entreprise, voici les différentes modalités qui peuvent être appliquées.
L’employeur peut traiter cette absence dans les mêmes conditions que lors de l’octroi d’un congé pour évènement familial, c’est-à-dire en offrant une journée ou une demi-journée de congé supplémentaire non décomptée des congés payés pour permettre au salarié d’accompagner son enfant lors de la rentrée scolaire.
Il est également possible d’accorder cette journée ou demi-journée au salarié, mais sans pour autant rémunérer ce temps, il s’agit alors d’une autorisation d’absence non rémunérée.
Dans le cas où l’employeur ne souhaite pas prendre à sa charge le paiement de ces heures d’absence et que le salarié souhaite conserver le même niveau de rémunération, il est possible d’autoriser l’absence du salarié par le biais d’un aménagement d’horaires. L’employeur peut par exemple accorder au salarié de se présenter sur son lieu de travail deux heures plus tard qu’habituellement et de rattraper ces heures sur les autres jours de la semaine en rallongeant sa durée de travail d’une demi-heure par jour.
Si l’aménagement des horaires est impossible et qu’une autorisation d’absence, rémunérée ou non, n’est pas envisageable alors le salarié souhaitant assister à la rentrée scolaire de son enfant, pourra faire une demande de congés payés, pour la journée ou la demi-journée en fonction des règles régissant la pose de CP au sein de son entreprise, ou opter pour la prise d’un RTT ou de toute autre forme de récupération d’heures.
À lire également :
- L’entretien d’évaluation à 360° : Comment le mettre en place ? Avantages et inconvénients.
- La vaccination en entreprise est-elle possible ? Peut-on l’imposer ? Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ? Tout savoir !
- Comment prévenir et repérer les mauvaises pratiques managériales ?
Quand et comment préparer son absence ?
La rentrée scolaire concerne souvent plusieurs salariés au sein d’un même service. Pour éviter les désorganisations de dernière minute, il est utile d’anticiper les demandes liées à une autorisation d’absence pour rentrée scolaire.
Même si les horaires précis de rentrée ne sont communiqués que tardivement, la date reste connue dès la fin de l’année scolaire précédente.
Les salariés peuvent donc faire leur demande suffisamment tôt, ce qui permet à l’employeur de préparer les plannings du jour J et d’éviter un trop grand nombre de demandes simultanées.
Avant toute chose, il faut vérifier si la convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des règles spécifiques. Si un texte encadre les absences pour rentrée scolaire, l’employeur doit s’y conformer. Le salarié qui respecte les conditions prévues ne peut pas se voir refuser son absence.
S’il n’existe pas de règles internes précises, il est recommandé aux salariés de soumettre leur demande de congé pour rentrée scolaire avant les congés d’été. Cela permet de traiter les demandes selon leur ordre d’arrivée et de donner la priorité à ceux qui s’y prennent en avance.
Du côté de l’employeur, et en l’absence de cadre spécifique, il est possible de mettre en place des critères de priorité.
Cela peut se faire en tenant compte du niveau de scolarité de l’enfant (comme une première rentrée en maternelle ou en CP), du nombre d’enfants concernés, de la date de la demande ou encore de l’ancienneté du salarié.
Ces repères permettent de gérer les absences de manière équitable, tout en assurant le bon fonctionnement du service.
Que risquent les salariés en cas d’absence non autorisée ?
Comme pour toutes absences injustifiées, le ou les salariés ne se présentant pas sur leur lieu de travail à l’horaire habituel pour raison de rentrée scolaire s’exposent à différentes répercussions et/ou sanctions.
La première étant que les heures non réalisées seront déduites de leur salaire mensuel. Mais en fonction de la situation (absences ou retards répétés, absences ayant entraîné de graves répercussions sur la bonne marche de l’entreprise, etc.), l’employeur est en droit d’entamer une procédure disciplinaire avant sanction à l’encontre du salarié et qui en fonction du dossier du salarié peut aller d’un simple rappel à l’ordre à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
