La prime Macron, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) de son vrai nom, a été mis en place en réponse au mouvement des “gilets jaunes”. Suite à la pandémie du Covid-19, la prime Macron a été ajustée pour répondre à la conjoncture actuelle.
Mais que prévoit le prime Macron pour la version 2022 ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Quelle est le montant maximum ? Jusqu’à quelle date l’employeur doit-il la verser ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la prime Macron en 2022.
Sommaire de l'article:
Qu’est ce que la prime Macron ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), plus généralement appelé prime Macron du nom du président de la République en poste au moment de sa mise en place, a été instaurée en réponse au mouvement des “gilets jaunes” fin 2018.
Depuis cette date, elle est renouvelée chaque année avec des dispositions différentes quant à son montant et aux conditions pour en bénéficier.
La prime Macron, c’est quoi ?
La prime Macron est une prime exceptionnelle, versée aux salariés sous certaines conditions, exonérée de cotisations et contributions sociales.
Rétrospective de la prime Macron
Réponse au mouvement des gilets jaunes fin 2018
En réponse au mouvement des gilets jaunes qui perdure depuis plusieurs mois, le président de la République Emmanuel Macron propose aux employeurs le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales
La prime Macron version 2020
La prime Macron est renouvelée pour l’année 2020 avec des conditions d’attribution plus restrictives. L’employeur était notamment tenu de conclure un accord d’intéressement.
Toutefois, la crise sanitaire a obligé le gouvernement à revoir sa copie et le champ d’application de la prime exceptionnelle dans sa version 2020 a été élargi dans l’objectif de valoriser les salariés qui ont continuer à travailler pendant la crise sanitaire.
La prime Macron 2021
La prime Macron était la grande absente de la loi de finance de la Sécurité Sociale pour 2021. Elle a finalement été remise en place dans l’objectif cette fois-ci de valoriser les salariés de la “deuxième ligne”, qui ont continuer à travailler pendant la cirse sanitaire qui perdure.
Nous ne connaissons pas pour le moment les dispositions prévues en 2022 concernant la prime Macron. Voici les disposition prévues pour l’année 2021.
La prime Macron 2022 : comment la mettre en place ?
La prime Macron offre une fiscalité avantageuse aux entreprises qui souhaitent la verser. Toutefois, elle reste facultative, libre à l’employeur de la verser ou pas à ses salariés.
Mise en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur
La prime Macron peut être mise en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. L’accord d’entreprise ou de groupe doit être conclu dans les mêmes modalités que pour l’accord d’intéressement, soit par :
- convention ou accord collectif de travail
- accord entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
- accord au sein du comité social et économique
- ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet présenté par l’employeur. En cas de présence dans l’entreprise d’une organisation syndicale représentative ou d’un CSE, la ratification doit être demandée conjointement entre ceux-ci et l’employeur.
L’accord ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit les conditions d’attribution de la prime et notamment :
- Les salariés bénéficiaires
- Le montant de la prime
- Les critères de modulation
L’employeur est libre de choisir la formalité
L’employeur peut choisir librement entre l’accord ou la décision unilatérale de l’employeur. A noter que pour la décision unilatérale de l’employeur, l’employeur est tenu d’informer le CSE.
La prime Macron en 2022 : qui peut en bénéficier ?
Avant de s’intéresser au montant maximum de la prime Macron, il convient da définir les bénéficiaires de la prime.
Ouverture à tous les salariés
Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de la prime Macron dans sa version 2021, quelque soit leur emploi, leur qualification ou leur temps de travail.
Seuls les salariés liés à un contrat de travail avec l’entreprise à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale peuvent bénéficier de la prime exonérée. Ainsi, les stagiaires sous convention de stage ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Par ailleurs, les travailleurs intérimaires peuvent également bénéficier de la prime Macron institué dans l’entreprise utilisatrice. Le travailleur temporaire doit être titulaire d’un contrat de travail dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. C’est alors l’entreprise de travail temporaire qui se charge de verser la prime.
Exclusion du dispositif à partir d’un certain niveau de rémunération
Par ailleurs, les salariés dont la rémunération brute est supérieure à 3 SMIC, appréciées sur les 12 mois précédent le versement de la prime, ne peuvent pas bénéficier de la prime exonérée.
La prime Macron en 2022 : quel est le montant maximum ?
La prime Macron est exonérée de cotisations dans la limite d’un certain montant et sous cerraines conditions.
Limite de 1000 euros par an
L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est plafonnée à 1000 euros par an et par bénéficiaire. En tout état de cause, le salaire brut du bénéficiaire sur les 12 derniers mois précédent le versement de la prime ne doit pas dépasser 3 SMIC. A noter que le SMIC est à proratiser en cas de temps partiel ou année incomplète.
Limite portée à 2000 euros sous certaines conditions
La limite d’exonération de 1000 euros peut être portée à 2000 euros sous certaines conditions non cumulatives.
Les employeurs de moins de 50 salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent versée la prime exonérée jusqu’à 2000 euros.
Conclusion d’un accord d’intéressement
Les entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement peuvent également bénéficier de la prime exonérée à hauteur de 2000 euros.
L’accord d’intéressement doit être conclu à la date de versement de la prime ou avant la date de versement de la prime et prenant effet avant le 31 mars 2022.
Accord ou négociation de valorisation des travailleurs de la “2ème ligne”
L’accord ou la négociation doit porter sur les conditions de travail des travailleurs de la deuxième ligne c’est à dire les travailleurs qui ont travailler dans des conditions difficiles sur site pendant la crise sanitaire.
La prime Macron en 2022 : quel délai pour la verser ?
La prime Macron doit être versée entre le 1er juin 2021 et 31 mars 2022 pour que l’employeur puisse bénéficier des exonérations.