L’intelligence artificielle (IA) s’installe dans les entreprises et transforme déjà certaines façons de travailler.
Les usages sont nombreux : outils d’aide à la rédaction, analyse de données, automatisation de tâches, recrutement, évaluation de la performance…
Selon l’INSEE, en 2025, 18 % des entreprises françaises de 10 salariés ou plus déclaraient utiliser au moins une technologie d’intelligence artificielle, soit trois fois plus qu’en 2023.
Dans les entreprises de 250 salariés ou plus, ce taux atteignait même 58 %.
Dans ce contexte, une question se pose : à quel moment le Comité social et économique (CSE) doit-il être informé voire consulté lors du déploiement d’un outil d’IA ?
L’IA transforme le travail : pourquoi le CSE est concerné ?
L’utilisation de l’IA peut concerner toutes sortes de projets.
À titre d’exemples, les usages peuvent notamment concerner :
- le recrutement et le tri des candidatures ;
- l’assistance à la rédaction et à la production de documents ;
- l’analyse et le traitement de données ;
- l’organisation et la répartition du travail ;
- l’automatisation de certaines tâches ;
- l’aide à la prise de décision ;
- l’évaluation ou le suivi de la performance ;
- l’analyse ou le contrôle de l’activité ;
- l’évolution des métiers et des compétences.
Ces situations ne produisent évidemment pas les mêmes conséquences. Il convient donc d’éviter une approche consistant à considérer que l’utilisation de l’IA nécessite obligatoirement la consultation du CSE.
La question à se poser est plutôt la suivante : le projet est-il susceptible d’avoir des conséquences sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ?
Le rôle du CSE consiste donc à examiner ces conséquences et à permettre l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans certaines décisions de l’entreprise.
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Je télécharge l’étudeDans quels cas le CSE doit-il être consulté ?
L’IA dans le cadre des consultations ponctuelles
Selon le Code du travail, le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
En particulier, il doit être informé et consulté en cas d’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cela peut être le cas d’un projet concernant l’IA.
À titre d’exemple, une entreprise déploie un outil d’IA destiné à analyser les demandes clients. L’objectif est d’automatiser une partie du traitement actuellement réalisé par 30 salariés.
Le sujet ne peut pas être résumé à l’achat d’un logiciel.
L’entreprise devra notamment s’interroger sur :
- les tâches qui vont être automatisées ;
- celles qui vont évoluer ;
- le nombre de salariés concernés ;
- l’évolution des postes ;
- les compétences nécessaires demain ;
- les formations à prévoir ;
- l’évolution de la charge de travail ;
- l’organisation des équipes ;
- les conséquences éventuelles sur les effectifs ;
- les modalités d’accompagnement des salariés.
L’IA dans le cadre des consultations récurrentes
L’IA peut également être abordée dans le cadre des trois grandes consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La consultation sur les orientations stratégiques peut notamment être concernée lorsqu’une entreprise fait de l’automatisation ou de l’intelligence artificielle un axe important de sa stratégie.
Le Code du travail prévoit que cette consultation porte notamment sur les conséquences des orientations stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences et l’organisation du travail, ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation professionnelle.
La consultation sur la situation économique et financière peut également être concernée lorsque le déploiement de l’IA représente un investissement ou s’inscrit dans la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.
Le Code du travail prévoit expressément que cette consultation porte notamment sur la politique de recherche et de développement technologique.
Enfin, la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi peut être réalisée lorsque le projet modifie les métiers, les qualifications, les besoins de formation, les conditions de travail ou encore les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, selon le Code du travail.
Un même projet peut donc être susceptible d’intéresser plusieurs consultations, selon son ampleur et ses conséquences.
Le cas particulier des outils de contrôle des salariés
Certains usages de l’IA appellent une vigilance particulière : ceux qui permettent de contrôler l’activité des salariés.
Le Code du travail prévoit une règle spécifique : le CSE doit être informé et consulté préalablement à la décision de mise en œuvre des moyens ou techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés.
Il prévoit également une information préalable du CSE concernant les méthodes ou techniques d’aide au recrutement et les traitements automatisés de gestion du personnel.
En résumé
| Consultation du CSE | Pas de consultation du CSE |
| L’IA modifie l’organisation du travail | L’IA est utilisée comme simple outil d’aide, sans impact sur l’organisation du travail |
| L’IA transforme les postes ou les tâches des salariés | L’utilisation reste ponctuelle ou expérimentale, sans conséquence sur les salariés |
| L’IA entraîne des changements dans les conditions de travail | L’IA est utilisée pour des tâches sans lien avec le travail des salariés |
| L’IA est utilisée pour surveiller ou contrôler l’activité des salariés | L’IA sert uniquement à faciliter une tâche, sans modifier les méthodes de travail |
| L’IA a des conséquences sur l’emploi, les effectifs ou les compétences | L’entreprise met simplement à disposition un outil d’IA, sans imposer son utilisation ni modifier le travail |
| L’IA est utilisée pour évaluer les salariés ou prendre des décisions les concernant |
À retenir : ce n’est pas l’utilisation de l’IA en elle-même qui déclenche la consultation du CSE, mais ses conséquences sur l’organisation ou les conditions de travail.
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À quel moment consulter le CSE ?
Une consultation en amont du déploiement…
Lorsqu’une consultation est requise, elle doit intervenir avant que le projet ne soit définitivement mis en œuvre et non lorsque l’ensemble des décisions ont déjà été prises et que le déploiement est imminent.
L’objectif n’est donc pas de présenter au CSE un projet déjà totalement arrêté mais de lui permettre d’examiner le projet au moment où les choix peuvent encore être discutés.
Une consultation organisée après le choix de l’outil et la signature du contrat avec le prestataire risque de réduire considérablement l’intérêt pour le CSE de s’exprimer.
En effet, le CSE se retrouve alors à examiner une décision arrêtée, alors même que son rôle est précisément de permettre la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions qui peuvent avoir un impact sur leurs conditions de travail.
L’enjeu est donc de penser la consultation comme une étape du projet et non comme une formalité à accomplir juste avant sa mise en œuvre.
…pour donner au CSE les moyens de comprendre le projet et ses conséquences
Consulter le CSE ne signifie pas simplement lui présenter le nom du logiciel et ses fonctionnalités. Pour pouvoir rendre un avis utile, les élus doivent pouvoir comprendre ce que l’outil va changer concrètement dans le travail.
Il peut donc être nécessaire de présenter :
- les objectifs poursuivis ;
- le fonctionnement général de l’outil ;
- les salariés ou services concernés ;
- les tâches susceptibles d’être automatisées ou transformées ;
- les changements envisagés dans l’organisation ;
- les évolutions prévisibles des emplois et des compétences ;
- les formations prévues ;
- les conséquences anticipées sur la charge et les conditions de travail ;
- les modalités d’accompagnement ;
- les indicateurs permettant de suivre les effets du projet.
L’information doit être suffisamment concrète pour permettre au CSE de poser les bonnes questions et d’exercer effectivement ses attributions.
Que doit contenir l’information remise au CSE ?
Il n’existe pas une liste unique d’informations applicable à tous les projets d’IA. Le contenu doit être adapté à la nature du projet et à ses conséquences.
Une information utile au CSE pourrait néanmoins répondre à plusieurs questions essentielles :
| Pourquoi ? | Quels sont les objectifs du projet ? Pourquoi l’entreprise souhaite-t-elle déployer cet outil ? |
| Pour quoi faire ? | Quelles seront ses fonctionnalités et dans quelles activités sera-t-il utilisé ? |
| Pour qui ? | Quels salariés, métiers, services ou établissements seront concernés ? |
| Qu’est-ce qui va changer ? | Quelles tâches seront automatisées, modifiées ou nouvellement créées ? L’organisation des équipes sera-t-elle adaptée ? |
| Avec quelles conséquences sur l’emploi et les compétences ? | Des emplois ou des postes sont-ils susceptibles d’évoluer ? De nouvelles compétences seront-elles nécessaires ? Des formations sont-elles prévues ? |
| Avec quelles conséquences sur les conditions de travail ? | La charge de travail, les objectifs, l’autonomie, les responsabilités ou les modalités de contrôle vont-ils évoluer ? |
| Quel accompagnement ? | Quelles mesures sont prévues pour accompagner les salariés dans cette transformation ? |
Conclusion
Le déploiement de l’IA constitue un nouveau sujet de dialogue social mais il ne nécessite pas de créer une règle selon laquelle tout projet devrait automatiquement faire l’objet d’une consultation du CSE.
La bonne approche consiste à se demander quelles en sont les conséquences.
Lorsque le projet entre dans le champ des attributions du CSE, la consultation doit être pensée suffisamment en amont pour permettre aux représentants du personnel de comprendre le projet, d’analyser ses conséquences et de formuler un avis alors que le projet est en cours.
L’IA peut ainsi devenir l’occasion de renouveler le dialogue social : non pas seulement en présentant aux élus une nouvelle technologie mais en les associant à une réflexion plus large sur la manière dont l’entreprise souhaite faire évoluer le travail.
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