Le premier ministre, François Bayrou, a présenté, mardi 15 juillet 2025, à Paris, un plan pluriannuel de retour à l’équilibre de la dette sur quatre ans avec l’objectif de réaliser 43,8 milliards d’économies et de ramener le déficit à 4,6 % du PIB en 2026.
Avec pour objectifs d’augmenter le temps de travail des français, de limiter les abus et de réaliser de substantielles économies, plusieurs mesures en matière sociale sont envisagées :
L‘instauration d’une « année blanche »
Le Gouvernement entend instaurer, en 2026, une année blanche pendant laquelle ni les prestations sociales, ni les barèmes, ni le montant des retraites ne seront augmentés.
Le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations chômage ne seront pas non plus réindexés l’année prochaine du fait de l’année blanche.
La suppression de deux jours fériés
Le Gouvernement envisage de supprimer deux jours fériés, le lundi de Pâques et le 8 mai, ce qui amènerait les français à travailler 14 heures de plus par an et rapporterait 4,2 milliards d’euros.
Les partenaires sociaux seront invités à engager des négociations autour de cette mesure.
La ministre chargée du travail et de l’Emploi, madame Panosyan-Bouvet, a indiqué que la suppression de ces deux jours serait assortie d’une contribution de 0,6 % de la masse salariale pour les deux jours, à verser par les entreprises en contrepartie de la richesse et de la production créées lors de ces deux journées travaillées.
La possibilité pour les salariés de faire monétiser leur cinquième semaine de congés
Une autre piste évoquée pour augmenter le temps de travail des français serait d’élargir la monétisation des jours de congés (5ème semaine uniquement). Ce dispositif se rapproche de celui instauré en 2022 et reconduit jusqu’en décembre 2026.
Dispositif qui permet aux salariés, avec l’accord de l’employeur, de demander le rachat des jours de RTT non pris et implique une majoration similaire à celle appliquée aux heures supplémentaires, soit 25%, sauf accord d’entreprise ou de branche.
Les modalités de la mise en place éventuelle de cette mesure n’ont pas été précisées.
Il pourrait, par exemple, être envisagé de permettre aux salariés de faire racheter ces jours de congé non pris, avec une majoration comme pour le rachat des jours de RTT non pris.
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Je participe à l’enquêteDes négociations entre les partenaires sociaux devront être engagées prochainement sur le sujet.
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La modification du dispositif de la rupture conventionnelle
Le Ministère du Travail et de l’Emploi qui juge la rupture conventionnelle trop coûteuse et abusive car souvent “détournée” de son objectif par les entreprises comme par les salariés, envisage de limiter leur coût pour l’Assurance chômage et de restreindre l’accès à cette procédure en modifiant les conditions de recours au dispositif et ses règles d’indemnisation (montant, délai de carence, durée).
Parmi les pistes évoquées pour limiter l’accès au dispositif, figurent le durcissement des conditions d’accès, ou l’allongement du délai de carence avant indemnisation.
Ce sujet sera au programme des prochaines négociations entre partenaires sociaux et un accord est attendu d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2026.
La lutte contre « les arrêts abusifs » de travail
Le Premier Ministre a annoncé son souhait d’ouvrir une négociation des partenaires sociaux sur une réforme contre les arrêts de travail abusifs intégrant la réforme des indemnités journalières.
Est également envisagée, dès 2026, une réforme visant à durcir les conditions permettant aux salariés de bénéficier du régime des affections longue durée (ALD) et de sortir de ce dispositif les patients dont l’état de santé ne le justifie plus.
La fin des visites médicales de reprise
En dehors des cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le Gouvernement prévoit de supprimer l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise par le médecin du travail.
Il envisage, dès 2026, de confier cette visite, organisée pour les arrêts maladie non professionnels d’au moins 60 jours, à un médecin généraliste ou à un médecin spécialiste qui aurait la tâche de statuer sur une éventuelle reprise du travail.
L’amélioration de la qualité de vie, de la santé et de la sécurité au travail
Madame Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’Emploi, souhaite améliorer la qualité de vie au travail en luttant :
- Contre le travail à temps partiel subi ( 80% des femmes).
- Contre les accidents du travail, en particulier graves et mortels.
Le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite
Une règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partants à la retraite devrait être instaurée avec la suppression de 3 000 emplois publics en 2026.
La mise en chantier prochaine d’une réforme de l’assurance chômage
Pour inciter à la reprise d’emploi et faire des économies, les principales mesures proposées par le gouvernement, en matière d’assurance chômage, consisteraient à durcir les conditions pour être éligible à une prestation.
Dans cette optique, une des pistes évoquée serait d’imposer aux chômeurs d’avoir travaillé au moins huit mois pendant une période dite de « référence d’affiliation » de vingt mois, au lieu de six mois sur vingt-quatre mois, à l’heure actuelle.
Ces modifications entraineraient le report de l’ouverture des droits pour un certain nombre de personnes privées d’emploi et une diminution du nombre maximal de jours d’indemnisation qui serait ramené à 15 mois.
Ont également été évoquées:
- La création d’une « allocation sociale unifiée » (ASU), déjà évoquée, qui fusionnerait plusieurs prestations sociales telles que RSA, prime d’activité, etc…
- Des mesures, qui devraient figurer dans le PLFSS pour 2026, pour assurer l’équilibre financier du régime des retraites avec un traitement plus juste des mères de famille et la prise en compte de la pénibilité.
- La refondation du financement du modèle social actuel et la recherche d’autres bases que le travail.
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