Alors que le protocole sanitaire a été levé le 14 Mars dernier dans toutes les entreprises (sauf transports et établissements de santé), certaines structures souffrent encore économiquement des conséquences de la crise sanitaire. De nombreuses aides sont maintenues, voire renforcées par le “plan résilience” qui anticipe les conséquences du conflit en Ukraine.
Un soutien renouvelé aux secteurs d’activité particulièrement impactés par la crise
Parce que certains secteurs d’activité connaissent toujours un ralentissement de leur activité, le gouvernement a tenu à continuer à les soutenir à travers diverses aides :
- Le dispositif « coûts fixes consolidation » : pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) peuvent bénéficier du dispositif « coûts fixes consolidation ».
- Une aide « nouvelle entreprise novembre » : elle vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de covid-19.
- Une aide « nouvelle entreprise consolidation » : elle est le pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
- L’aide dite « renfort » : elle vise à indemniser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022.
- L’activité partielle : le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Début mars, le gouvernement a également annoncé que prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés.
- L’aide au paiement des cotisations sociales et patronales : un soutien spécial renforcé pour les mois de décembre et janvier est mis en place pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l’événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire.
Plan résilience du gouvernement : les modalités du «nouveau» PGE et les autres mesures
La principale mesure concernant les entreprises porte sur les prêts garantis par l’État. Toujours accessibles jusqu’en Juin 2022, il avait été rajouté début 2022 un allongement des délais de remboursement des PGE des TPE et PME de 6 à 10 ans, tout en conservant le bénéfice de la garantie de l’État gratuitement au-delà de six années après l’octroi du prêt.
Début Mars, Bruno Le Maire a annoncé que “les entreprises pourront aller jusqu’à 35 % de chiffre d’affaires.” Et que, “à partir de 2022, il y aura un nouveau PGE dont le montant est pour l’instant fixé à 10 % du chiffre d’affaires” disponible “à partir du 10 juillet et jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises particulièrement impactées.”.
Revue 2024 des évolutions en santé sécurité
En 2024, plusieurs nouveautés en santé et sécurité au travail sont entrées en vigueur, tandis que d'autres ont été reportées à 2025 ou annulées. Téléchargez dès maintenant ce dossier de synthèse réalisé par notre partenaire les Editions Tissot, pour une revue détaillée des mesures déjà applicables, des reports à l’année prochaine, et des mesures abandonnées.
Je télécharge gratuitementAutre annonce importante : le prêt industrie de Bpifrance, plus long que le PGE car d’une durée de 10 ans, sera ouvert au secteur du BTP.
Un nouveau report de charges sociales pour les entreprises en difficulté
Les reports de charges fiscales et sociales seront facilités pour “les entreprises mises en difficulté à cause de l’augmentation des prix de l’énergie ou de perte de débouchés à l’exportation.” Elles pourront s’adresser à la Dgfip et aux Urssaf.
Une aide spécifique gaz et électricité pour certaines entreprises
Jean Castex a également annoncé une nouvelle aide pour entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent 3 % de leur chiffre d’affaires. Elle sera distribuée « sans condition de taille et de secteur ».
