Les cotisations sociales des apprentis sont calculées sur leur rémunération pour financer leur protection sociale.
Leur traitement en paie bénéficie toutefois d’exonérations particulières : les cotisations salariales sont exonérées jusqu’à 79 % ou 50 % du SMIC, selon la date de conclusion du contrat. Côté employeur, la rémunération entre dans le champ des allègements généraux.
Mais quelle est la rémunération minimale des apprentis en 2027 ? Quelles cotisations faut-il prélever sur le bulletin d’un apprenti ? Comment calculer la limite d’exonération ? Quel est le traitement fiscal de sa rémunération ?
Nous faisons le point sur les règles à connaître pour établir la paie des apprentis en 2027.
Les montants liés au SMIC et les éventuelles évolutions des aides à l’apprentissage pour 2027 ne sont pas encore connus. Les tableaux et exemples ci-dessous présentent les valeurs applicables en 2026. Ils seront actualisés après publication des nouvelles données.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui associe une formation théorique et une expérience professionnelle en entreprise. L’apprenti bénéficie du statut de salarié, avec des règles spécifiques concernant sa rémunération et ses cotisations sociales.
Le contrat d’apprentissage, c’est quoi ?
Le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel en alternant des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.
Il peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI. Dans ce dernier cas, le contrat débute par une période d’apprentissage. Une fois cette période terminée, le CDI se poursuit selon les règles de droit commun. Il n’y a donc pas de transformation du contrat à cette date.
Les apprentis sont exclus du calcul de l’effectif « Sécurité sociale » de l’entreprise pendant la période d’apprentissage.
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse, en principe, aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus. Certains jeunes de 15 ans peuvent également y accéder sous conditions.
Des dérogations permettent de dépasser la limite d’âge, notamment pour poursuivre un parcours d’apprentissage ou après une rupture du précédent contrat pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti.
D’autres situations permettent de conclure un contrat sans limite d’âge. C’est notamment le cas des personnes reconnues travailleurs handicapés, des sportifs de haut niveau ou des personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme préparé.
Quelle est la rémunération d’un apprenti ?
La rémunération minimale de l’apprenti dépend de son âge et de son année d’exécution du contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC et évolue donc lorsque celui-ci est revalorisé.
Pour les apprentis de 21 à 25 ans, le pourcentage applicable doit être calculé sur le SMIC ou sur le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, si cette seconde base est plus favorable.
À partir de 26 ans, la rémunération minimale correspond au montant le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération supérieure.
Barème 2026, dans l’attente de la publication du SMIC pour 2027
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 504,10 € | 43 % — 802,82 € | 53 % (1)— 989,52 € | 100 %* (2) — 1 867,02 € |
| 2e année | 39 % — 728,14 € | 51 % — 952,18 € | 61 % (1) — 1 138,88 € | 100 %* (2) — 1 867,02 € |
| 3e année | 55 % — 1 026,86 € | 67 % — 1 250,90 € | 78 % (1) — 1 456,28 € | 100 %* (2) — 1 867,02 € |
(1) Pour les apprentis de 21 à 25 ans : pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
(2) Pour les apprentis de 26 ans et plus : montant le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel.
Contrat d’apprentissage : quelles sont les cotisations sociales en 2027 ?
Le traitement des cotisations salariales dépend de la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Pour les cotisations patronales, les employeurs du secteur privé appliquent les règles de droit commun et peuvent bénéficier des allègements généraux.
Les cotisations salariales des apprentis : deux régimes selon la date de conclusion du contrat
La réforme entrée en vigueur au 1er mars 2025 a abaissé la limite d’exonération des cotisations salariales de 79 % à 50 % du SMIC pour les nouveaux contrats. Elle a également instauré un assujettissement partiel à la CSG et à la CRDS.
Deux régimes peuvent ainsi coexister dans une même entreprise en 2027 :
| Cotisations ou contributions | Contrats conclus avant le 1er mars 2025 | Contrats conclus à compter du 1er mars 2025 |
|---|---|---|
| Cotisations salariales d’assurance vieillesse et retraite complémentaire | Exonération sur la fraction de rémunération ne dépassant pas 79 % du SMIC | Exonération sur la fraction de rémunération ne dépassant pas 50 % du SMIC |
| CSG et CRDS sur la rémunération | Exonération totale, quel que soit le montant du salaire | Assujettissement de la fraction dépassant 50 % du SMIC, avec application de l’abattement d’assiette dans les conditions habituelles |
| Taxe sur les salaires, pour les employeurs assujettis | Rémunération exclue de l’assiette du fait de son exonération de CSG | Assujettissement selon les règles d’assiette applicables, sous réserve des exonérations propres à cette taxe, notamment pour les employeurs de moins de 11 salariés |
La date de signature du contrat permet de déterminer le régime applicable. Le BOSS admet le maintien de l’ancien régime pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, même lorsque leur exécution débute après cette date.
L’exonération ne signifie toutefois pas que toutes les retenues salariales disparaissent. Une participation à la prévoyance complémentaire (y compris la mutuelle) peut, par exemple, rester à la charge de l’apprenti.
Comment calculer la limite d’exonération ?
La limite d’exonération s’apprécie chaque mois. Elle ne fait pas l’objet d’une régularisation annuelle.
Pour un mois complet, elle correspond à 79 % ou à 50 % du SMIC mensuel calculé sur la durée légale du travail. Le pourcentage utilisé pour fixer le salaire de l’apprenti ne réduit pas cette limite.
Voici les limites d’exonération en 2026, dans l’attente de la publication du SMIC pour 2027.
| Régime applicable | Limite mensuelle d’exonération |
|---|---|
| Contrat relevant du seuil de 79 % du SMIC | 1 474,95 € |
| Contrat relevant du seuil de 50 % du SMIC | 933,51 € |
En cas d’absence ou de temps partiel, cette limite n’est pas proratisée. En revanche, une entrée ou une sortie en cours de mois entraîne un ajustement selon la durée de la période d’emploi.
La formule de calcul de la limite d’exonération est alors :
SMIC mensuel × 79 % ou 50 % × (nombre de jours calendaires de la période d’emploi ÷ nombre de jours calendaires du mois)
La fraction du salaire dépassant cette limite constitue la rémunération soumise aux cotisations salariales concernées.
Par exemple, pour un apprenti relevant du régime de 50 %, rémunéré 1 138,88 € brut au titre d’un mois complet, la fraction soumise aux cotisations salariales couvertes par l’exonération est de :
1 138,88 € − 933,51 € = 205,37 €
Les cotisations patronales : les allègements de droit commun
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs du secteur privé ne bénéficient plus de l’ancien dispositif d’exonération patronale propre aux contrats d’apprentissage. Les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle de l’apprenti.
Cette rémunération peut ouvrir droit à la réduction générale dégressive unique (RGDU), sous réserve des conditions applicables.
Pour son calcul, le SMIC de référence n’est pas réduit au pourcentage servant à déterminer le salaire minimal de l’apprenti. Ainsi, jusqu’au niveau du SMIC, le montant de la réduction générale est toujours à son montant maximal.
Certaines exonérations particulières restent néanmoins applicables. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis sont exclues de l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.
Par ailleurs, les contrats d’apprentissage ne sont pas soumis à la contribution de 1 % destinée au financement du CPF des salariés en CDD.
Quelles aides à l’apprentissage pour l’employeur ?
Les aides à l’embauche dépendent notamment de la date de conclusion du contrat, de l’effectif de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé.
L’aide unique concerne les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme ou un titre jusqu’au niveau baccalauréat, ou bac +2 dans les territoires ultramarins concernés.
Son montant maximal est de 5 000 € pour la première année du contrat, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Une aide exceptionnelle s’applique également, sous conditions, aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution commence avant le 1er janvier 2027.
| Effectif de l’entreprise | Niveau du diplôme préparé | Montant maximal de l’aide exceptionnelle |
|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | Niveau 5 : bac +2, hors contrats relevant de l’aide unique | 4 500 € |
| Moins de 250 salariés | Niveaux 6 et 7 : bac +3 à master | 2 000 € |
| 250 salariés et plus | Niveaux 3 et 4 : CAP, BEP, baccalauréat | 2 000 € |
| 250 salariés et plus | Niveau 5 : bac +2 | 1 500 € |
| 250 salariés et plus | Niveaux 6 et 7 : bac +3 à master | 750 € |
Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant maximal est de 6 000 €, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans le champ des diplômes éligibles.
L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat. Elle ne se cumule pas avec l’aide unique. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, des conditions supplémentaires relatives à la proportion d’alternants s’appliquent.
Rémunération des apprentis : quel est le régime fiscal ?
Le salaire d’un apprenti bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. Seule la fraction dépassant ce plafond est imposable et entre dans l’assiette du prélèvement à la source.
Une exonération dans la limite du SMIC annuel
Le plafond fiscal est distinct de la limite mensuelle d’exonération des cotisations salariales. Il ne faut donc pas confondre les deux dispositifs.
A titre d’information, dans l’attente de la publication du SMIC 2027, le plafond annuel était de 22 184 € en 2026.
Lorsque le SMIC évolue en cours d’année, le plafond correspond à la somme des montants mensuels applicables sur chaque période, arrondie à l’euro le plus proche.
Historique de la rémunération des apprentis
Rémunération minimale des apprentis en 2025
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 486,49 € | 43 % — 774,77 € | 53 % (1) — 954,95 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
| 2e année | 39 % — 702,70 € | 51 % — 918,92 € | 61 % (1) — 1 099,10 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
| 3e année | 55 % — 990,99 € | 67 % — 1 207,21 € | 78 % (1) — 1 405,40 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
Rémunération minimale des apprentis en 2024
Du 1er janvier au 31 octobre 2024
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 477,07 € | 43 % — 759,78 € | 53 % (1) — 936,47 € | 100 % (2) — 1 766,92 € |
| 2e année | 39 % — 689,10 € | 51 % — 901,13 € | 61 % (1) — 1 077,82 € | 100 % (2) — 1 766,92 € |
| 3e année | 55 % — 971,81 € | 67 % — 1 183,84 € | 78 % (1) — 1 378,20 € | 100 % (2) — 1 766,92 € |
À compter du 1er novembre 2024
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 486,49 € | 43 % — 774,77 € | 53 % (1) — 954,95 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
| 2e année | 39 % — 702,70 € | 51 % — 918,92 € | 61 % (1) — 1 099,10 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
| 3e année | 55 % — 990,99 € | 67 % — 1 207,21 € | 78 % (1) — 1 405,40 € | 100 % (2) — 1 801,80 € |
Rémunération minimale des apprentis en 2023
Du 1er janvier au 30 avril 2023
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 461,51 € | 43 % — 734,99 € | 53 % (1) — 905,92 € | 100 % (2) — 1 709,28 € |
| 2e année | 39 % — 666,62 € | 51 % — 871,73 € | 61 % (1) — 1 042,66 € | 100 % (2) — 1 709,28 € |
| 3e année | 55 % — 940,10 € | 67 % — 1 145,22 € | 78 % (1) — 1 333,24 € | 100 % (2) — 1 709,28 € |
À compter du 1er mai 2023
| Année d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % — 471,74 € | 43 % — 751,30 € | 53 % (1) — 926,02 € | 100 % (2) — 1 747,20 € |
| 2e année | 39 % — 681,41 € | 51 % — 891,07 € | 61 % (1) — 1 065,79 € | 100 % (2) — 1 747,20 € |
| 3e année | 55 % — 960,96 € | 67 % — 1 170,62 € | 78 % (1) — 1 362,82 € | 100 % (2) — 1 747,20 € |
(1) Pour les apprentis de 21 à 25 ans : pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
(2) Pour les apprentis de 26 ans et plus : montant le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel.
FAQ : les cotisations sociales des apprentis en 2027
Quelles sont les charges d’un apprenti ?
La rémunération d’un apprenti supporte des cotisations patronales, pouvant bénéficier des allègements généraux.
Côté salarié, les cotisations de retraite et la CSG/CRDS dépendent du montant du salaire et de la date de signature du contrat. Des cotisations de prévoyance et de mutuelle peuvent également être retenues.
+8 à 11 % en 2027, comment limiter la casse ?
Avec les hausses de cotisations annoncées sur les contrats collectifs santé en 2027, le coût pèse sur l’entreprise comme sur le pouvoir d’achat des salariés. Ce guide pratique, réalisé par notre partenaire Mucho, vous donne la méthode pour auditer votre contrat, faire les bons choix et le valoriser auprès de vos équipes.
Je télécharge le guideQuelles sont les règles concernant les cotisations sociales pour les apprentis en 2027 ?
Deux régimes coexistent : une exonération de cotisations salariales jusqu’à 79 % du SMIC pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025, et jusqu’à 50 % pour ceux conclus depuis cette date.
Quelle est la retenue sur le salaire d’un apprenti ?
Il n’existe pas de taux unique de retenue. Pour un contrat conclu depuis le 1er mars 2025, la fraction du salaire dépassant 50 % du SMIC supporte les cotisations salariales concernées ainsi que la CSG/CRDS.
Une participation à la mutuelle et/ou à la prévoyance peut s’ajouter.
Quelle est l’exonération de cotisations salariales pour un apprenti ?
L’exonération salariale couvre la rémunération jusqu’à 50 % ou 79 % du SMIC, selon la date du contrat. Pour les contrats antérieurs au 1er mars 2025, la rémunération est également totalement exonérée de CSG/CRDS. Pour les contrats conclus depuis cette date, cette exonération est limitée à 50 % du SMIC.
Quelle est l’exonération fiscale pour un apprenti en 2027 ?
Le salaire d’un apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. Seule la fraction dépassant ce plafond est imposable.
