Suspension de séance du CSE, qui peut la demander et pourquoi ?

Lors des réunions du CSE, et plus encore dans le cadre des consultations ou négociations d’accords, les débats peuvent rapidement devenir intenses. Il arrive aussi que les informations transmises ne soient pas suffisantes pour permettre aux élus de formuler un avis éclairé.

Dans ce contexte, la dynamique de la discussion peut se tendre, au risque de nuire à la qualité des échanges et à la prise de décision.

C’est précisément dans ces situations qu’une suspension de séance peut s’avérer précieuse.

Ce temps de pause, loin d’interrompre le dialogue social, permet au contraire de le préserver : il offre un espace pour échanger en aparté, clarifier les positions, apaiser les tensions ou encore recueillir des informations complémentaires.

Mais alors, qui peut demander une suspension de séance ? Quelles sont les règles à respecter ? Existe-t-il des cas où elle peut être refusée ? Et surtout, dans quelles situations est-il pertinent d’y recourir ?

Dans cet article, nous allons définir précisément ce qu’est une suspension de séance, détailler ses conditions d’application, ses objectifs, ainsi que ses conséquences sur le déroulement de la réunion du CSE.

Qu’est-ce qu’une suspension de séance ?

De prime abord simple à appréhender, la suspension de séance l’est-elle réellement ? Y a-t-il des règles spécifiques permettant la tenue d’une suspension de séance ? Existe-t-il un formalisme ou la suspension de séance est-elle libre d’application ?

C’est ce que nous chercherons à savoir tout au long de cette première partie.

Suspension de séance du CSE, définition !

Comme son nom l’indique, la suspension de séance permet d’interrompre momentanément les débats lors des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE.

Toutefois, cette pratique peut parfois porter à confusion, même à débat, puisqu’elle n’est pas réglementée par le Code du travail, mais par les usages et pratiques des entreprises.

Mais rassurez-vous, il existe tout de même quelques règles généralistes en la matière.

Suspension de séance, quelles sont les règles d’application ?

N’étant pas réglementée par le Code du travail, la suspension de séance peut rapidement induire des conflits au sein de la délégation du CSE, alors que son objectif premier est d’assurer une continuité et une qualité des débats.

Pour éviter que la suspension de séance ne mène le CSE dans une impasse, il est important d’en connaître les dispositions générales, mais aussi d’anticiper son application.

Qui peut demander une suspension de séance ?

La suspension de séance peut être demandée par l’ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l’employeur ou l’employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.

De même, lorsque des délégués syndicaux sont présents lors des débats, ils peuvent, eux aussi demander une suspension de séance.

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Suspension de séance peut-on la refuser ?

Oui, le Président comme les membres du CSE sont en droit de refuser la tenue d’une suspension de séance.

Toutefois, il est nécessaire de se montrer particulièrement prudent et précis dans la raison de ce refus, et plus particulièrement si le Président du CSE en est à l’origine, car ce dernier pourrait être accusé de délit d’entrave par l’un des représentants du CSE ou par l’un des délégués syndicaux.

C’est pourquoi, nous vous conseillons fortement d’inclure les modalités de suspension de séance, et les possibilités de refus, au sein du règlement intérieur du CSE.

Suspension de séance, pourquoi la demander ?

La suspension de séance peut être demandée en différentes circonstances, qui varieront en fonction de la personne à l’origine de cette demande, mais également de la situation qui aura conduit à cette demande.

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Suspension de séance afin d’apaiser les tensions

Au cours des débats, les points de vue peuvent diverger et être sources de nombreuses tensions qui dégraderont la qualité des débats.

Dans cette situation, le Président comme l’un des membres présents du CSE peuvent demander une suspension de séance afin que les esprits s’apaisent et que les discussions puissent reprendre quelques instants plus tard dans de meilleures conditions.

Suspension de séance lors de la survenue d’un évènement imprévu

En règle générale, cette demande de suspension de séance sera formulée par le Président du CSE suite à la survenue d’un évènement nécessitant une action de sa part.

Cela peut être dû à une déclaration d’accident de travail, à la suite d’un incident technique ayant eu lieu sur la ligne de production, etc.

Suspension de séance pour une demande d’information complémentaire

Cette possibilité de suspension est le plus souvent demandée par les membres de la délégation du CSE lors d’une consultation.

Et ce, soit pour prendre connaissance de nouvelles informations transmises par l’employeur au cours de la séance ou pour permettre à l’employeur de leur fournir des informations manquantes qu’ils estiment indispensables afin de rendre un avis éclairé.

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Autre cas possible

Une suspension de séance peut également être demandée par l’ensemble des membres du CSE afin qu’ils puissent consulter un expert ou pour permettre à un invité de se présenter lors de la réunion.

À noter que la suspension de séance n’étant pas réglementée par le Code du travail, de nombreuses situations peuvent conduire à une demande de suspension de séance, c’est pourquoi il est fortement conseillé de préciser les modalités de recours et de déroulement de la suspension de séance.

Comment procéder à la suspension de séance ?

Pour éviter que la suspension de séance ne devienne une source de tensions, il est recommandé d’en définir clairement les modalités dans le règlement intérieur du CSE.

Vous pouvez notamment y préciser les différents cas dans lesquels un membre du CSE, qu’il représente l’employeur ou les salariés, est autorisé à formuler une demande de suspension.

Selon le motif invoqué, cette demande peut être soumise à un vote pour validation. Par exemple, lorsqu’il s’agit de temporiser un débat, la mise en œuvre de la suspension pourrait être conditionnée à l’approbation des trois quarts des membres présents.

Le même principe peut s’appliquer lorsqu’une suspension est sollicitée pour obtenir des informations complémentaires.

En revanche, lorsqu’un événement imprévu survient, il est souvent peu pertinent de soumettre la demande à un vote.

Enfin, afin d’éviter que ces interruptions ne provoquent un retard excessif dans le déroulement de la réunion, il peut être utile de fixer, dans le règlement intérieur, des durées maximales de suspension. Ces durées peuvent varier selon la nature et l’urgence du motif.

Quelles sont les conséquences de la suspension de séance ?

La suspension de séance faisant intégralement partie de la réunion du CSE, cette dernière doit apparaître au sein du PV de réunion. Vous y mentionnerez la nature de la demande, son heure de début puis son heure de fin.

À la suite d’une suspension de séance, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Dans le premier cas de figure, la suspension de séance a permis d’apaiser les esprits et/ou d’obtenir les informations et éléments demandés. Ainsi, la réunion peut reprendre son cours normal.

Dans le second cas de figure, la suspension de séance n’a pas permis de calmer les tensions et les débats ne sont pas en mesure de reprendre de façon sereine et constructive et/ou les membres du CSE n’ont pu obtenir ou étudier les informations complémentaires demandées, deux choix se présenteront alors aux membres du CSE :

• Reporter le point ayant entraîné la suspension de séance lors d’une réunion ultérieure et poursuivre le déroulé de l’ordre de jour.
• Lever la séance suite à la suspension et reporter l’ensemble des points restants lors d’une prochaine réunion.

Dans le troisième cas, la durée de la suspension de séance rend impossible la poursuite de la réunion avec l’ensemble des représentants. Les membres du CSE auront alors deux possibilités :

• Poursuivre les débats, mais sans possibilité de procéder à un vote. De ce fait, les points de consultation devront être reportés à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
• Lever la séance au retour de la suspension et reprogrammer l’ensemble des points non traités lors d’une nouvelle réunion.