Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) représente un élément clé pour le calcul des paies. Cet indicateur détermine la base sur laquelle se calculent les cotisations et contributions sociales, ainsi que d’autres éléments de la rémunération, y compris les indemnités versées aux salariés. Ce plafond est réajusté chaque année au 1er janvier.
Quelle est donc la nouvelle valeur du plafond de la Sécurité Sociale pour 2025 ? Et quel est l’impact sur la gestion des paies ?
Cet article vous propose une analyse détaillée du plafond de la Sécurité Sociale pour l’année 2025.
Dans l’attente de la publication des plafonds en vigueur au 1er janvier 2025, redécouvrez les plafonds 2024 !
Rappel sur la notion de plafond de la Sécurité Sociale
Avant de nous plonger dans les détails du plafond de la Sécurité Sociale pour 2025, il est important d’en revoir les principes généraux. Alors quelle est la signification de ce plafond ? Comment est-il fixé ? Et quel est son rôle en gestion de la paie ?
Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?
Chaque année, le parlement adopte la loi de financement de la Sécurité Sociale, qui fixe le montant du plafond de la Sécurité Sociale. Ce plafond joue un rôle clé dans le calcul des cotisations et des contributions sociales. De plus, il est utilisé pour fixer certaines limites, comme le montant maximum des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ou encore le calcul de la gratification des stagiaires.
Comment le plafond de la Sécurité Sociale est-il réévalué ?
Le montant du plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires bruts moyens constatés l’année précédente. Ces données sont recueillies par les autorités compétentes grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Hormis lors de situations exceptionnelles, comme la crise sanitaire qui avait gelé le PSS, cette réévaluation suit généralement l’évolution des salaires, entraînant une augmentation automatique du plafond.
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Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) : Une déclinaison en différentes périodicité
C’est la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui fixe la valeur annuelle du plafond. Cette valeur est ensuite déclinée selon différentes périodicités.
| Périodicité | Mode de calcul |
|---|---|
| PSS trimestriel | PSS / 12 x 3 |
| PSS mensuel | PSS / 12 |
| PSS en quinzaine | PSS / 12 / 2 |
| PSS hebdomadaire | PSS / 52 |
| PSS journalier | PSS / 218 |
| PSS horaire | PSS / 1 607 |
Plafond de la Sécurité Sociale : Quels montants en 2025 ?
Le montant du plafond de la Sécurité Sociale varie selon la périodicité utilisée. Par exemple, pour le calcul des cotisations sociales, on prend en compte le PMSS, tandis que pour certaines indemnités de rupture ou les IJSS en cas d’accident du travail, c’est le plafond annuel qu’il faut utiliser.
Les valeurs du PSS en 2025
Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication du PSS 2025.
| Année | 46 368 € |
| Trimestre | 11 592 € |
| Mois | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Semaine | 892 € |
| Jour | 213 € |
| Heure | 29 € |
Impact du plafond de la Sécurité Sociale sur la paie en 2025
L’évolution du plafond de la Sécurité Sociale a un impact direct sur le calcul des cotisations sociales et des contributions versées aux différents organismes sociaux. De plus, elle impacte directement certaines indemnités et éléments de rémunération.
Voici un aperçu des principaux éléments de la gestion de la paie affectés par la réévaluation du plafond de la Sécurité Sociale.
Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication du PSS 2025.
La cotisation d’assurance vieillesse
La cotisation vieillesse, qui finance la retraite de base des salariés, se divise en deux parties :
- La cotisation vieillesse déplafonnée : calculée sur la totalité de la rémunération brute
- La cotisation vieillesse plafonnée : limitée au montant du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 864 euros par mois en 2024 en attente de la publication du PMSS 2025
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
Les cotisations de retraite complémentaire comprennent plusieurs contributions :
- La cotisation AGIRC/ARRCO
- La cotisation d’équilibre général
- La cotisation d’équilibre technique
Les taux de ces cotisations varient selon les tranches de rémunération :
| Tranche 1 | Tranche 2 |
|---|---|
| Jusqu’à 1 PSS | De 1 à 8 PSS |
| 3 864 euros par mois en 2024 en attente de la publication du PMSS 2025 | 27 048 euros par mois en 2024 en attente de la publication du PMSS 2025 |
La cotisation d’équilibre technique ne s’applique qu’aux salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Tranche 1. Par conséquent, les salariés dont la rémunération brute est inférieure au PSS ne sont pas concernés par cette cotisation.
Les cotisations d’assurance chômage
Les cotisations chômage comprennent plusieurs éléments :
- La cotisation d’assurance chômage
- La cotisation AGS
- La cotisation APEC (uniquement pour les cadres)
Ces cotisations sont calculées sur la rémunération brute jusqu’à un maximum de 4 PSS soit 14 664 € par mois et 175 968 euros par an en 2024 en attente de la publication du PSS 2025.
Les limites d’exonération pour la retraite supplémentaire et la prévoyance
Les cotisations patronales pour la retraite supplémentaire et la prévoyance complémentaire bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux jusqu’à certaines limites. Si ces seuils sont dépassés, les cotisations doivent être réintégrées dans la base de cotisation et la base du prélèvement à la source.
Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication du PSS 2025.
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|---|---|---|
| Retraite supplémentaire | Valeur la plus élevée entre 2 318 euros (5% PASS) ou 5% de la rémunération brute plafonnée à 11 592 euros (5% de 5 PASS) | 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 29 676 euros (8% de 8 PASS) |
| Prévoyance complémentaire | 2 782 euros (6% du PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 5 564 euros (12% du PASS) | 2 318 euros (5% du PASS) majoré de 2% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 7 419 euros (2 % de 8 PASS) |
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Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Les indemnités de rupture bénéficient d’exonérations sociales et fiscales jusqu’à certaines limites indexées sur le PSS.
Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication du PSS 2025.
| Exonération sociale | Exonération fiscale |
|---|---|
| Montant exonéré d’impôt sur le revenu ou 92 736 euros (2 PASS) | Montant le plus élevé entre l’indemnité légale ou conventionnelle et 50 % de l’indemnité versée ou 2 fois la rémunération annuelle brute dans la limite de 278 208 euros (6 PASS) |
Les indemnités dites « parachutes dorés », supérieures à 10 PASS (soit 463 680 € en 2024), sont soumises à cotisations dès le premier euro.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Les IJSS maternité/paternité et accident du travail/maladie professionnelle sont également plafonnées en fonction du PSS.
Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication du PSS 2025 :
| IJSS maternité/paternité et assimilé | Salaire rétabli limité à 3 864 euros (PMSS) |
| IJSS accident du travail / maladie professionnelle | Salaire journalier de référence (SJR) limité à 386,71 euros (0,834% du PASS) |
La gratification des stagiaires
La gratification minimale obligatoire des stagiaires pour des stages de plus de deux mois est calculée en fonction du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Ce montant est également retenu pour la franchise de cotisations, quel que soit la durée du stage.
Pour 2024, en attente de la publication du PSS 2025, la gratification minimale obligatoire des stagiaires est fixée à 4,05 euros par heure de stage.
Historique des plafonds de la Sécurité Sociale des 3 dernières années
| Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 46368 | 11592 | 3864 | 1932 | 892 | 213 | 29 |
| 2023 | 43992 | 10998 | 3666 | 1833 | 846 | 202 | 27 |
| 2022 | 41136 | 10284 | 3428 | 1714 | 791 | 189 | 26 |
