De nombreuses nouveautés ont été annoncées autour des titres-restaurant, en faveur des salariés comme des entreprises. Parmi ces bonnes nouvelles : un plafond augmenté à 25 €, des cotisations sociales allégées et des conditions d’utilisation élargies.
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Je télécharge le guide RHMoins de contraintes pour l’employeur autour des tickets resto
Depuis 55 ans, les entreprises peuvent, facultativement, octroyer à leurs employés des titres-restaurant, titres de paiement permettant de régler un repas au restaurant. Des titres qui sont financés à la fois par l’employeur et le salarié.
S’ils ne sont pas du tout obligatoires en entreprise, ces titres-restaurant sont très appréciés par les collaborateurs. Mais ils ont un coût pour l’entreprise. Et c’est sur ce point de financement des titres-restaurant, entre autres, que joue la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite « pouvoir d’achat ».
En effet, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2022, dans une certaine limite fixée à 5,69 € par titre. Désormais, concernant les titres-restaurant donnés aux employés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022, la limite d’exonération est revalorisée de 4 %, soit 5,92 € par titre.
Pour rappel : cette exonération de cotisations sociales ne s’applique que si la contribution de l’employeur aux titres-restaurant est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération est alors comprise entre 9,87€ et 11,84€.
Une utilisation élargie des titres-restaurant pour les salariés
Depuis 2010, les titres-restaurant (et notamment les cartes restaurant) pouvaient être utilisés en dehors des restaurants. Mais uniquement pour des produits alimentaires “directement consommables”, dans certains commerces (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, détaillants en fruits et légumes…). Les produits concernés étaient donc limités aux plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, produits laitiers, ainsi qu’aux fruits et légumes.
Mais la loi pouvoir d’achat vient élargir leur utilisation : de manière exceptionnelle, du 18 août 2022 au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Et un relèvement du plafond attendu à 25 €
Il va désormais être possible de régler une addition à 25 euros avec ses titres-restaurants. Mais pas tout de suite !
Cette nouvelle mesure, très attendue par tous les utilisateurs de titres-restaurants (l’ancien plafond était fixé à 19 €) doit en effet être validée par le ministère de l’Économie à l’occasion d’une réunion avec la Commission nationale des titres-restaurants au début du mois.
Le relèvement du plafond à 25 euros devrait donc entrer en vigueur le 1er octobre 2022.