Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariƩs

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ƀ l'heure où les questions en lien avec la baisse du pouvoir d'achat prĆ©occupent l'ensemble des FranƧais, de bonnes nouvelles se profilent en ce qui concerne l'utilisation des titres-restaurant

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De nombreuses nouveautĆ©s ont Ć©tĆ© annoncĆ©es autour des titres-restaurant, en faveur des salariĆ©s comme des entreprises. Parmi ces bonnes nouvelles : un plafond augmentĆ© Ć  25 €, des cotisations sociales allĆ©gĆ©es et des conditions d’utilisation Ć©largies.Ā 

Moins de contraintes pour l’employeur autour des tickets resto

Depuis 55 ans, les entreprises peuvent, facultativement, octroyer Ć  leurs employĆ©s des titres-restaurant, titres de paiement permettant de rĆ©gler un repas au restaurant. Des titres qui sont financĆ©s Ć  la fois par l’employeur et le salariĆ©.

S’ils ne sont pas du tout obligatoires en entreprise, ces titres-restaurant sont trĆØs apprĆ©ciĆ©s par les collaborateurs. Mais ils ont un coĆ»t pour l’entreprise. Et c’est sur ce point de financement des titres-restaurant, entre autres, que joue la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite Ā« pouvoir d’achat Ā».

En effet, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonĆ©rĆ©e de cotisations et contributions sociales et d’impĆ“t sur le revenu depuis le 1er janvier 2022, dans une certaine limite fixĆ©e Ć  5,69 € par titre. DĆ©sormais, concernant les titres-restaurant donnĆ©s aux employĆ©s entre le 1er septembre et le 31 dĆ©cembre 2022, la limite d’exonĆ©ration est revalorisĆ©e de 4 %, soit 5,92 € par titre.

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Pour rappel : cette exonĆ©ration de cotisations sociales ne s’applique que si la contribution de l’employeur aux titres-restaurant est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit Ć  l’exonĆ©ration est alors comprise entre 9,87€ et 11,84€.

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Une utilisation Ʃlargie des titres-restaurant pour les salariƩs

Depuis 2010, les titres-restaurant (et notamment les cartes restaurant) pouvaient ĆŖtre utilisĆ©s en dehors des restaurants. Mais uniquement pour des produits alimentaires ā€œdirectement consommablesā€, dans certains commerces (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, dĆ©taillants en fruits et lĆ©gumes…). Les produits concernĆ©s Ć©taient donc limitĆ©s aux plats cuisinĆ©s, salades prĆ©parĆ©es, sandwichs, produits laitiers, ainsi qu’aux fruits et lĆ©gumes.

Mais la loi pouvoir d’achat vient Ć©largir leur utilisation : de maniĆØre exceptionnelle, du 18 aoĆ»t 2022 au 31 dĆ©cembre 2023, les titres-restaurant peuvent ĆŖtre utilisĆ©s pour payer tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

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Et un relĆØvement du plafond attendu Ć  25 €

Il va désormais être possible de régler une addition à 25 euros avec ses titres-restaurants. Mais pas tout de suite !


Cette nouvelle mesure, trĆØs attendue par tous les utilisateurs de titres-restaurants (l’ancien plafond Ć©tait fixĆ© Ć  19 €) doit en effet ĆŖtre validĆ©e par le ministĆØre de l’Ɖconomie Ć  l’occasion d’une rĆ©union avec la Commission nationale des titres-restaurants au dĆ©but du mois.

Le relĆØvement du plafond Ć  25 euros devrait donc entrer en vigueur le 1er octobre 2022.