Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que le salaire est maintenu totalement ou partiellement, l’employeur à la possibilité de demander à la Sécurité Sociales de percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale à la place du salarié, c’est ce que l’on appelle la subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS.
Mais la demande de subrogation est-elle obligatoire ? Quelles sont les avantages pour l’employeur de demander la subrogation ? Et quels sont les inconvénients ?
Dans cet article, nous vous offrons un éclairage sur les avantages et les inconvénients de la subrogation de l’employeur.
Rappel sur le mécanisme de subrogation de l’employeur en paie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale, l’employeur peut demander la subrogation dans la perception des IJSS. Mais en quoi consiste exactement ce mécanisme ? Est-ce obligatoire ? Comment gérer la paie en cas de subrogation ?
La subrogation de l’employeur, c’est quoi ?
La subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS consiste à demander à la Sécurité Sociale de percevoir les indemnités journalières dues au salarié à la place de ce dernier.
La subrogation de l’employeur est-elle obligatoire ?
La subrogation peut être demandée au choix de l’employeur lors de la déclaration de l’arrêt de travail en DSN. Elle n’est en aucun cas obligatoire, l’employeur peut ne pas la demander. Dans ce dernier cas, le salarié perçoit les IJSS de son côté et doit les transmettre à l’employeur pour que celui-ci vérifie que les IJSS passées en paie soient conformes aux IJSS perçues par le salarié.
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Subrogation de l’employeur : le mécanisme en paie
L’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS lorsque la rémunération du salarié est partiellement ou totalement maintenue.
D’une part, l’employeur perçoit sur son compte bancaire (transmis via la DSN) le montant des IJSS qu’il doit reverser au salarié. D’autre part, il doit verser au salarié une indemnité dont le niveau est défini dans la convention collective (ou accord d’entreprise si plus favorable) complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Voici le mécanisme en paie des IJSS subrogées
En brut (haut de bulletin) :
- Retenue absence
- Indemnité absence
- Retenue IJSS brutes
- Retenue garantie du net (si maintien du salaire net)
En net (en bas de bulletin) :
- Reversement des IJSS nettes
Subrogation de l’employeur : avantages et inconvénients
Demander la subrogation dans la perception des IJSS lors de l’arrêt de travail d’un salarié présente des avantages indéniables mais également certains inconvénients. Alors quels sont les avantages et inconvénients des IJSS subrogées ?
Demander la subrogation : quels sont les avantages pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale, l’employeur peut demander de percevoir les IJSS à la place du salarié. Cette solution présente plusieurs avantages :
- Avance de trésorerie : Lorsque l’arrêt de travail intervient en début de mois ou cas de décalage du traitement des EVP en paie, les IJSS sont versées avant que l’employeur verse les indemnités complémentaires au salarié. Ainsi, ceci consiste en une avance de trésorerie
- Simplifier la gestion de la paie : Lorsque le salarié perçoit les IJSS et que sa rémunération est maintenue, il doit transmettre les bordereaux de versement à l’employeur afin que ce dernier calcule (ou vérifie le calcul automatique du logiciel de paie) l’indemnité complémentaire. Demander la subrogation permet de s’exonérer de cette démarche qui peut être fastidieuse et notamment lorsque le salarié n’envoie pas spontanément ses bordereaux. Ainsi, avec la subrogation, l’employeur peut simplement télécharger les bordereaux sur son compte net-entreprises.
Et les inconvénients ?
Malgré des avantages considérables notamment en matière de simplification administrative, demander la subrogation dans la perception des IJSS présente également quelques inconvénients :
Charge de l’employeur en cas de problème dans le versement des IJSS : Lorsque les IJSS versées par la CPAM présentes des erreurs (dates, montant, …) ou que les versements peinent à arriver, l’employeur qui pratique la subrogation est chargé d’entrer en relation avec la CPAM.
Même si le service s’est nettement amélioré ces dernières années (numéro employeur, traitement plus rapide, …), ceci représente une charge supplémentaire pour le gestionnaire de paie.
Responsabiliser le salarié : Dans une société avec des individus de plus en plus assistés notamment depuis l’avènement de l’IA (Intelligence Artificielle), ne pas demander la subrogation permet de responsabiliser le salarié dans la gestion de son arrêt de travail.
Le salarié est chargé de transmettre à son employeur les bordereaux IJSS et en cas d’erreurs ou d’absence de versement, il doit contacter sa CPAM et suivre son dossier s’il souhaite être payé.