Les stagiaires peuvent percevoir une gratification lorsqu’ils réalisent un stage en entreprise. Cette gratification devient obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse deux mois, consécutifs ou non. Ce seuil sert également de base à la franchise de cotisations sur la gratification des stagiaires.
Mais quel est le montant de la gratification des stagiaires en 2026 ? Et comment la traiter en paie ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables à la rémunération des stagiaires en 2026.
En attendant la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2026, (re)découvrez le traitement en paie de la rémunération des stagiaires applicable en 2025.
Stagiaire en 2026 : Comment ça marche ?
Avant d’entrer dans les détails de la rémunération des stagiaires en 2026 et son traitement en paie, il est important de bien comprendre comment fonctionne le stage en entreprise.
Alors, qui peut réaliser un stage en entreprise ? Quelle est la procédure pour intégrer un stagiaire ? Et quels sont les droits du stagiaire par rapport aux autres collaborateurs de l’entreprise ?
Qu’est ce qu’un stagiaire ?
Un stagiaire est une personne, élève, étudiant ou en reconversion professionnelle, qui effectue une période d’immersion temporaire au sein d’une structure d’accueil (entreprise, collectivité, association, etc.) dans le cadre d’un cursus de formation ou d’un projet de reconversion professionnelle.
Qui peut conclure une convention de stage ?
Il n’existe pas de limite d’âge pour réaliser un stage en entreprise. Ce statut peut concerner aussi bien des collégiens de 14 ans dans le cadre d’un stage de découverte en classe de 3e, que des adultes en reconversion professionnelle, y compris des seniors.
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Je téléchargeAccueillir un stagiaire en entreprise : Comment procéder ?
Pour accueillir un stagiaire en entreprise, une convention doit être signée entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’organisme de formation. Un tuteur (ou maître de stage) doit être désigné pour accompagner le stagiaire durant toute la durée du stage.
La convention doit mentionner certaines informations essentielles, comme les dates de début et de fin du stage, le volume horaire de formation, le nom du tuteur et de l’enseignant référent, les modalités de gratification, la durée hebdomadaire de présence, la couverture sociale du stagiaire, et les avantages éventuels (titres-restaurant, remboursement des transports, etc.).
La loi encadre strictement le recours aux stagiaires. Ils ne peuvent en aucun cas :
- Remplacer un salarié absent
- Compenser une hausse temporaire d’activité
- Exercer une mission récurrente correspondant à un poste de travail permanent
- Occuper un emploi saisonnier
En cas de dérives, le stage peut être requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences juridiques et sociales que cela implique.
Quels sont les droits du stagiaire ?
Bien qu’il ne dispose pas du statut de salarié, le stagiaire bénéficie de certains droits similaires à ceux des salariés de l’entreprise, notamment :
- Des absences autorisées en cas de grossesse, de congé de maternité, de paternité ou d’adoption
- L’éligibilité aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés
- Le remboursement des frais de transport domicile-lieu de stage selon les mêmes modalités
- L’accès aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE de l’entreprise
Quelle est la rémunération du stagiaire en 2026 ?
Les stagiaires doivent percevoir une gratification lorsqu’ils réalisent un stage en entreprise supérieure à 2 mois. Toutefois, quelle que soit la durée du stage, l’employeur peut toujours choisir de verser une gratification en contrepartie de la ou les missions effectuées.
Une gratification obligatoire au-delà de 2 mois de stage
La gratification est obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse deux mois, soit :
- plus de 2 mois consécutifs
- Ou plus de 2 mois non consécutifs au sein d’une même année scolaire ou universitaire
À noter : pour certains cursus d’enseignement agricole du second cycle secondaire, cette obligation ne s’applique qu’au-delà de 3 mois de stage (consécutifs ou non) dans l’année.
Comment calculer la durée du stage ?
Pour déterminer si la gratification est obligatoire, il faut savoir comment calculer la durée du stage. La loi mentionne une durée en mois qu’il faut alors convertir en heures afin de déterminer si le stagiaire est éligible à la gratification obligatoire.
- 7 heures de présence représente une journée de stage
- 22 jours de présence correspondent à un mois
Ainsi, le seuil des 2 mois est franchi lorsque le stagiaire totalise plus de 308 heures de présence (22 jours × 2 mois × 7 heures).
Certaines absences sont assimilées à du temps de présence, comme :
- Les congés et autorisations d’absence prévus par la loi
- Ceux prévus par la convention de stage.
Toutefois, les jours fériés non travaillés ne sont pas pris en compte pour la calcul de la durée du stage (source : guide des stages – ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).
Quelle est le montant de la gratification obligatoire en 2026 ?
En attendant la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2026, (re)découvrez le montant de la gratification obligatoire des stagiaires en 2025.
La gratification obligatoire pour un stage d’au moins deux mois correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € par heure de stage ou assimilée.
Si une convention collective ou un accord de branche prévoit une gratification plus élevée, c’est le montant le plus avantageux pour le stagiaire qui s’applique.
La gratification est versée chaque mois, selon l’une des deux méthodes suivantes :
- En fonction du nombre d’heures réellement effectuées ;
- Sur la base d’une moyenne d’heures prévisionnelles.
Le mode de calcul choisi doit être précisé dans la convention de stage. Certaines heures particulières (jours fériés chômés, congés autorisés) peuvent être incluses, selon les termes de la convention.
Stagiaire : Quelles sont les cotisations sociales en 2026 ?
La gratification des stagiaires est exonérée de cotisations sociales dans la même limite que la gratification obligatoire.
Comment calculer la franchise de cotisations ?
La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales dans la limite de la gratification minimale légale, soit 4,35 € par heure de stage.
Ainsi, toute somme versée au-delà de ce plafond est soumise à cotisations sociales.
Exemple :
Un accord d’entreprise prévoit une gratification de 6 € par heure pour les stages de plus de deux mois. Un stagiaire perçoit 840 € pour 140 heures effectuées au cours du mois.
- Part exonérée : 4,35 € × 140 h = 609 €
- Part soumise à cotisations : 840 € – 609 € = 231 €
Les cotisations sociales des stagiaires en 2026
La part de la gratification qui dépasse la franchise est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG/CRDS, à la contribution autonomie, au FNAL, ainsi qu’au versement mobilité le cas échéant.
En revanche, certaines contributions ne s’appliquent pas, quel que soit le montant de la gratification :
- Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
- Les contributions d’assurance chômage
- La contribution AGS
- La contribution au dialogue social
Par ailleurs, la réduction générale de cotisations patronales ainsi que les exonérations spécifiques (ZFRR, LODEOM, etc.) ne s’appliquent pas à la gratification des stagiaires.
En effet, ces dispositifs sont réservés aux personnes liées par un contrat de travail, ce qui n’est pas le cas des stagiaires.
Gratification des stagiaires : Comment traiter le prélèvement à la source (PAS) ?
La gratification des stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 21 622 € (valeurs en 2025).
Lorsque la gratification dépasse ce seuil, la fraction excédentaire devient imposable. Elle doit alors être intégrée dans l’assiette du prélèvement à la source, selon les mêmes modalités que pour les salariés de l’entreprise.
À noter : si un stagiaire effectue plusieurs stages au cours d’une même année civile, l’administration fiscale retient le cumul des gratifications perçues pour apprécier le seuil d’exonération.
Tableau des cotisation sociales des stagiaires en 2026
En attendant de connaître les cotisations sociales des stagiaires en 2026, (re)découvrez les cotisations sociales applicables en 2025.
Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
---|---|---|---|---|
Santé | ||||
Cotisation maladie maternité invalidité décès | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – sauf cas particuliers | 13% | 13% |
Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
Cotisation d’accidents du travail | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable | variable |
Retraite | ||||
Assurance vieillesse déplafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
Assurance vieillesse plafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
Famille | ||||
Cotisation d’allocations familiales | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 5,25 % | 5,25 % |
Autres contributions dues par l’employeur | ||||
Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,30% | 0,30% |
FNAL – de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,10% | 0,10% |
FNAL + de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,50% | 0,50% |
Versement mobilité | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable en fonction de la localité | variable |
Contribution à la formation professionnelle | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
Participation à l’effort de construction | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,45% | 0,45% |
Taxe d’apprentissage | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,68% | 0,68% |
CSG/CRDS | ||||
CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,80% | – | 6,80% |
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 2,90% | – | 2,90% |
Historique de la gratification des stagiaires
Année | Gratification minimale/Franchise de cotisations |
---|---|
2025 | 4,35 euros par heure de stage |
2024 | 4,35 euros par heure de stage |
2023 | 4,05 euros par heure de stage |