En 2025, le Ramadan devrait débuter le vendredi 28 février pour s’achever le samedi 29 mars. Pendant ce mois d’abstention de nourriture et de boisson entre le lever et le coucher du soleil, les salariés musulmans qui choisissent de jeûner devront concilier pratique religieuse et vie professionnelle.
Quels sont leurs droits ? Quels aménagements peuvent être mis en place par l’employeur ?
On vous éclaire avec les réponses aux 10 questions les plus posées !
Le salarié doit-il informer son employeur de son jeûne ?
Jeûner relève de la sphère privée, le salarié est libre d’en informer l’employeur on non. Ne pas le dire n’est pas constitutif d’une faute .
Le salarié peut-il aménager ses horaires ?
Le salarié peut demander un aménagement de ses horaires en sollicitant, par exemple, de commencer son travail plus tôt pour terminer sa journée plus tôt, en raccourcissant la pause déjeuner. Mais il ne peut pas l’exiger ou se passer de l’accord de l’employeur.
L’employeur n’a aucune obligation d’accepter, mais son refus ne doit pas être fondé sur des motifs discriminatoires. En cas de refus de l’employeur, le salarié reste tenu d’exécuter son contrat de travail.
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Je téléchargeL’employeur peut accepter la demande du salarié si un aménagement des horaires ne gêne pas l’organisation de l’entreprise ou les nécessités du service. En cas de journées raccourcies, l’employeur pourra demander au salarié qu’il rattrape ultérieurement les heures non travaillées.
L’aménagement du temps de travail peut aussi consister, pour le salarié en forfait jours, en une adaptation de son activité en fonction de son jeûne, ou pour le salarié dont le poste est télétravaillable, de solliciter de l’employeur, des jours de télétravail.
Qu’en est-il du travail de nuit ?
Le salarié peut également faire la demande d’un aménagement horaire comme commencer son service un peu plus tard, après la rupture du jeûne par exemple.
Le salarié peut-il sauter la pause déjeuner et finir plus tôt ?
Oui, à condition d’en informer l’employeur et de respecter la pause obligatoire de 20 minutes.
Le salarié peut-il prier sur son lieu de travail ?
Oui, si la prière se déroule pendant une pause, et à condition que cela ne perturbe pas l’organisation du travail ni le travail des autres employés.
Le salarié doit-il assister à des repas d’affaires ?
Oui, si la nature de son poste le lui impose, comme chez les commerciaux par exemple. Refuser d’y participer pourrait constituer une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
Cependant, le salarié n’a pas d’obligation de consommer et l’employeur ne peut pas le forcer à manger pendant le déjeuner d’affaires. La présence du salarié suffit.
Est-ce que le salarié qui jeûne bénéficie de tickets restaurant ou d’indemnités repas ?
Oui, le salarié continue de bénéficier des titres restaurant.
En revanche, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité compensatrice nourriture aux salariés qui ne consomment pas leur repas pendant la période du Ramadan. Le principe a été posé par un arrêt de la cour de cassation de 1994 : pas d’indemnité due s’il n’y a pas de repas pris.
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Le salarié peut-il s’absenter de son travail pour motif religieux ?
Oui, à condition d’obtenir l’autorisation préalable de l’employeur.
L’employeur n’est pas tenu de lui accorder cette absence. Cependant, ce refus ne doit pas être motivé par les convictions religieuses du salarié, mais par la désorganisation de l’entreprise que cela pourrait entraîner.
Le salarié peut-il poser des congés ou des RTT pendant sa période de jeûne ?
Oui, et il n’a pas à justifier le motif de sa prise de congés. L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé au seul motif de la conviction religieuse du salarié qui en fait la demande. (art. 1132-1 C.Travail).
Cependant, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut refuser une demande de congé pour nécessité de service, c’est-à-dire pour toute raison liée aux contraintes de l’entreprise.
En cas de demandes simultanée, pour éviter une désorganisation de l’entreprise, l’employeur peut décider de n’accorder que certaines demandes de congés, et pas d’autres, en fonction de l’ancienneté ou de l’ordre des départs en congés (art. L.3141-6 du Code du travail), ou proposer un roulement si un accord, une convention ou un usage d’entreprise le permettent.
Un salarié peut-il refuser d’accomplir certaines tâches considérées trop difficiles à effectuer pendant son jeûne ?
Le fait de jeûner n’implique pas une impossibilité de travailler du salarié. Il ne peut donc pas décider de lui-même de ne plus accomplir certaines tâches sans en avoir préalablement parlé à l’employeur et avoir obtenu son accord. A défaut, il pourrait être sanctionné.
Cependant, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. S’il ne prend pas les mesures nécessaires pour assurer la sécurité d’un salarié à la suite d’un malaise pendant le ramadan par exemple, il pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de nouvel accident, car il avait connaissance du danger.
En revanche, si un médecin du travail établit que le jeûne ne permet pas à un salarié d’exécuter son travail en toute sécurité, l’employeur doit retirer le salarié de son poste.
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