À chaque clôture d’exercice, la provision pour congés payés représente une étape cruciale et parfois complexe pour les services comptables et RH.
On a demandé à 3 000 salariés si le travail les abîmait. 87% ont dit oui. (Étude Wellpass x YouGov 2025)
Les entreprises qui gagneront demain sont celles qui capitalisent sur le facteur humain aujourd'hui. Or 55% pensent que vous ne faites rien, 57% disent que leur performance en souffre déjà, pour 64% c'est un critère de fidélisation.
Webinaire le 19 janvier : Alexandre Dana et Maud Grenier partagent les 10 transformations à impulser pour ne pas subir 2030. Cet événement vous est proposé par notre partenaire EGYM Wellpass.
Cette obligation légale consiste à comptabiliser la dette de l’entreprise envers ses salariés pour les jours de repos acquis, mais non encore pris à la date du bilan.
Au-delà de la simple conformité réglementaire, une évaluation précise de cette charge est indispensable pour refléter fidèlement la situation financière de votre structure et anticiper vos flux de trésorerie.
Pour vous aider à sécuriser vos écritures de fin d’année, cet article détaille la méthodologie rigoureuse à appliquer en comparant les deux méthodes de calcul obligatoires : la règle du maintien de salaire et celle du dixième.
Nous accompagnerons ces explications théoriques d’un exemple concret chiffré, vous permettant de passer de la théorie à la pratique en toute sérénité.
L’indemnité congés payés, qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’il travaille dans une entreprise un salarié acquière le droit de prendre des jours de congés. En France, hors régime spéciaux, le nombre de semaines de CP qu’un salarié peut acquérir est de 5.
Lorsque le salarié utilise les congés payés qu’il a acquis, il perçoit alors une indemnité de congés payés.
Cette indemnité peut être calculée de deux manières différentes :
- La règle du 10ème : qui est égale à la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période où il a acquis ses droits
- La règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Quelle méthodologie de calcul devez-vous appliquer ?
Quelle que soit la méthodologie que vous souhaitez appliquer, sachez que c’est obligatoirement le montant le plus avantageux pour le salarié qui doit lui être payé.
Ainsi, l’indemnité CP doit être au moins égale au dixième des salaires perçus par le salarié et ne peut pas être inférieure au salaire qu’aurait du percevoir le salarié.
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Comment calculer la provision CP ? Exemple de calcul
Un salarié perçoit 2000€ de salaire tous les mois. Au 31 janvier, il aura cumulé 18000€ de salaire depuis le 1 juin de l’année N-1.
Au total, il aura acquis 20 jours de congés payés. Ainsi, voici un exemple de calcul pour le 10ème et pour la méthode du maintien de salaire :
Méthode du 10ème :
2000 x 8 mois x 10% = 1600€
Méthode du maintien :
La méthode du maintien du salaire prend en compte l’horaire réel du mois (sur une base de 7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).
Pour être plus concret:
2000 / 26 jours ouvrés (total CP sur une année) x 20 = 1538
Combien touchera le salarié concerné ?
Le salarié pourra donc toucher 1600€ d’indemnités CP, la méthodologie de calcul du 10ème étant la plus avantageuse pour le salarié.
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