Les salarié du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ont le droit au paiement d’une prime de vacances, prévus par leurs conventions collectives respectives, qui correspond à 30% de l’indemnité de congés payés. En fonction du secteur d’activité et de la catégorie de salariés, les conditions et les modalités de calcul différent.
Mais qui paie la prime de vacances ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Vous allez tout savoir sur la prime de vacances BTP !
Comment fonctionne la prime de vacances dans le BTP ?
Prime de vacances BTP : généralement payée par la caisse de congés payés
Si l’activité principale de l’entreprise relève du bâtiment ou des travaux publiques, l’adhésion à la caisse de congés payés est obligatoire. C’est alors à la caisse de congés payés de procéder au paiement de la prime.
Comment fonctionne la caisse de congés payés ?
La caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics est chargé de la gestion et du règlement des congés payés et de la prime de vacances des salariés du BTP. En contrepartie, les entreprises adhérentes versent une cotisation calculée sur la base des salaires bruts.
Par ailleurs, la période d’acquisition des congés payés diffère de la règle générale, elle va du 01/04 jusqu’au 31/03 de l’année suivante.
Lorsque qu’un salarié pose un ou plusieurs jours de congés payés, l’entreprise adhérente déclare cette information à la caisse et celle-ci se charge alors de son paiement et établit un bulletin de salaire au salarié. Elle se charge également du paiement des cotisations afférentes au paiement des congés payés. L’entreprise procède, quant à elle, à la retenue de l’absence pour congés payés sur la paie du salarié.
Quand la prime de vacances est-elle payée ?
La prime de vacances est versée en même temps que l’indemnité de congés payés au fur à mesure de la prise des congés payés par le salarié à raison de 2 jours ouvrables par mois soit les 24 premiers jours de congés payés et les éventuels congés d’ancienneté et de fractionnement.
Dans certains cas, la prime de vacances BTP est versée par l’entreprise
Si l’activité principale de l’entreprise concerne un autre secteur mais que l’entreprise emploie des salariés du BTP, l’employeur peut procéder au paiement de la prime de vacances par ses propres moyens, il peut alors décider de verser la prime de vacances à chaque prise de congés payés ou annuellement au moment du solde des congés payés ou encore en fin de période.
Le paiement par anticipation en début de période est à déconseiller car peut générer d’éventuelles régularisations en cours d’année dans la mesure où la prime de vacances est étroitement liée à l’indemnité de congés payés.
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Qui est concerné par la prime de vacances BTP ?
Les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics bénéficient d’une prime de vacances de 30% de l’indemnité de congés payés. Cette prime est prévue par les convention collectives suivantes :
- CCN des ouvriers du bâtiment
- CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- CCN des cadres du bâtiment
- CCN des ouvriers des travaux publics
- CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- CCN des cadres des travaux publics
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de vacances ?
En fonction du secteur d’activité et de la catégorie du salarié, les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime de vacances sont différentes.
Les ouvriers du Bâtiment
Avoir travailler au moins 1675 heures au cours de la période de référence soit du 1er avril au 31 mars de l’année suivante dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Les ouvriers des Travaux Publics
Avoir travailler au moins 1200 heures au cours de la période de référence soit du 1er avril au 31 mars de l’année suivante dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Les ETAM (Employé, Technicien et Agent de Maîtrise) et cadres du Bâtiment
Avoir au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d’une caisse de congés payés du BTP.
Comment calculer la prime de vacances BTP ?
La prime de vacances BTP : 30% de l’indemnité de congés payés
La prime de vacances BTP correspond à 30% de l’indemnité de congés payés à raison de deux jours ouvrables par mois soit soit 24 jours ouvrables ainsi que les éventuelles congés d’ancienneté et de fractionnement.
L’indemnité de congés payés BTP : mode de calcul
Il convient de comparer le taux journalier de deux méthodes de calcul : le dixième et le régime du BTP
La méthode du dixième
10% du salaire brut de la période de référence / le nombre de jours ouvrables de congés acquis
Le salaire brut à prendre en compte respecte les règles de droit commun de l’indemnité de congés payés et est déclaré par l’employeur à la caisse de congés payés au moment de la déclaration annuelle (DNA).
Pour rappel, la période de référence des congés payés dans le BTP court du 01/04 au 31/03 de l’année suivante.
La méthode du régime BTP
( Taux horaire X temps de présence ou assimilé de la période de référence) / le nombre de jours de congés ouvrables acquis
La taux horaire ou le salaire brut en fonction de la catégorie de salarié ainsi que la durée de travail est déclaré au moment de la déclaration annuelle (DNA). En cas de changement de salaire en cours d’année, il convient de le mentionner au moment de la déclaration des congés payés par l’employeur.
Exemple de calcul
Un salarié a acquis 31 jours de congés ouvrables dont un jour d’ancienneté. Son taux horaire brut est de 15 euros et sa base de congés payés est de 30000 euros. Il a été présent toute l’année sur la période de référence soit 1820 heures.
- Méthode du 10eme : 30000/10/30 = 100 euros
- Méthode du régime BTP : 15 X 1820 / 10 / 30 = 91 euros
La méthode la plus favorable est celle du 10ème soit 100 euros par jour de congé payé.
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Je télécharge les 8 fichesEn août, il prend 3 semaines de congés payés soit 18 jours ouvrables.
Indemnité de congés payés : 100 X 18 = 1800 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 540 euros
En décembre, il prend 1 semaine de congés payés soit 6 jours ouvrables. Indemnité de congés payés : 100 X 6 = 600 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 180 euros
En février, il prend sa dernière semaine de congés payés soit 6 jours ouvrables
Indemnité de congés payés : 100 X 6 = 600 euros
Il ne bénéficie pas de prime de vacances car celle-ci est payée seulement sur les 24 premiers jours de congés payés.
En mars, il prend son jour d’ancienneté ainsi que deux jours de congés de fractionnement car il a fractionné ses congés payés.
Indemnité de congés payés : 100 X 3 = 300 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 90 euros
Sur l’année, sa prime de vacances aura été de 810 euros.
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Quelques questions que peuvent vous poser vos salariés sur la prime de vacances BTP
La prime de vacances BTP est-elle prise en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?
La prime de vacances, même si versée par la caisse de congés payés, est à réintégrer dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement.
Les contrats à durée déterminée (CDD) bénéficient-ils de la prime de vacances BTP ?
Les contrats à durée déterminée (CDD), y compris les apprentis et les contrats de professionnalisation, bénéficient de la prime de vacances BTP.
Elle est alors calculée au prorata de leurs temps de travail dans les mêmes conditions que pour les contrats à durée indéterminée.
