Depuis la loi Climat & Résilience de 2021 et l’entrée en vigueur progressive de la CSRD, les consultations du CSE doivent désormais intégrer les impacts environnementaux et sociaux de l’activité.
Pour les directions comme pour les élus, il s’agit d’un changement majeur : comment structurer ce nouveau dialogue ? Quels outils mobiliser ? Quelles bonnes pratiques adopter ?
Faisons le point sur les nouveaux enjeux RSE et comment cela impacte les consultations du CSE. Découvrez notre méthodologie opérationnelle et nos bonnes pratiques pour adapter les consultations du CSE.
Les nouvelles obligations qui transforment le rôle du CSE
La législation prévoit trois catégories de consultations annuelles et obligatoires. Ces consultations récurrentes sont au cœur du rôle principal du CSE :
- Les orientations stratégiques.
- La situation économique et financière de l’entreprise.
- La politique sociale de l’entreprise, ainsi que sur les conditions de travail et d’emploi.
Des obligations renforcées depuis la loi “Climat et Résilience”
La loi Climat a introduit une évolution clé : les trois consultations récurrentes du CSE doivent désormais intégrer les conséquences environnementales de l’activité.
Cela implique que, pour chaque consultation, la direction doit fournir une information exhaustive permettant aux élus de comprendre :
- Les impacts directs et indirects de l’activité sur l’environnement.
- Les stratégies mises en place pour limiter ces impacts.
- Les conséquences des choix de l’entreprise sur la transition écologique.
La CSRD impose un reporting extra-financier plus détaillé
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) oblige les grandes entreprises à rendre compte de leurs efforts en matière de développement durable. Elle comprend trois piliers : «Environnement», «Social» et «Gouvernance».
Toutes les entreprises ne sont pas encore concernées par ce reporting de « durabilité », mais la directive européenne influence déjà les pratiques de certains CSE :
- Les normes ESRS structurent les sujets à aborder en consultation.
- Les données sont plus fiables et comparables sur les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.
Le CSE voit son implication s’accroitre dans la compréhension et le suivi des enjeux RSE des politiques d’entreprise.
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Comment intégrer les enjeux RSE dans les consultations annuelles ?
La volonté croissante des législateurs est que l’entreprise prennent en compte les défis environnementaux et sociaux dans la stratégie globale et dans l’analyse de la performance. Il n’est plus possible de dissocier les enjeux sociaux et environnementaux des enjeux financiers.
Dans la consultation sur les orientations stratégiques
Le CSE a pour mission de vérifier que les engagements RSE de l’entreprise ne sont pas des discours creux, mais qu’ils sont mis en œuvre au travers de politiques engagées et d’actions sur le terrain. Le rôle du CSE est de questionner la direction sur les sujets suivants :
- Comment l’entreprise se positionne-t-elle face aux risques climatiques ? Sur la décarbonation de ses activités ?
- Quels sont les investissements et les coûts prévus pour la transition énergétique ?
- La RSE influence-t-elle la politique d’innovation ou d’achat de l’entreprise ?
De son côté, la direction devra partager un certain nombre d’informations pour démontrer ses engagements RSE dans sa stratégie :
- Sa roadmap transition énergétique, son plan d’action de décarbonation.
- L’analyse des risques climatiques + plan de prévention.
- Sa politique d’achats responsables.
- Les investissements prévus en matière d’innovation environnementale.
Dans la consultation sur la situation économique et financière
La performance globale de l’entreprise ne peut plus être lue sans intégrer les risques environnementaux. Il faut désormais évaluer l’impact financier de la transition RSE :
- Les coûts (réglementaires, investissements, taxes carbone).
- Les investissements obligatoires et stratégiques.
- Les gains potentiels (opportunités économiques créées par la RSE).
La directive CSRD impose notamment de mener une analyse dite de double matérialité :
- La matérialité financière (fondée sur la théorie des risques) : déterminer comment la valeur d’une entreprise est affectée par son environnement.
- La matérialité d’impact : comment l’activité d’une entreprise impacte son environnement au sens large.
Parmi beaucoup d’autres, voici quelques exemples d’informations que peut demander un CSE pour analyser la performance économique en intégrant les enjeux RSE :
- Le coût des mesures d’efficacité énergétique.
- L’impact des réglementations environnementales sur l’organisation du travail.
- Les projets d’économie circulaire (réemploi, recyclage).
- L’analyse du coût du non-respect règlementaire (sanctions, image, ESG).
Dans la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
La politique sociale de l’entreprise, ainsi les conditions de travail et d’emploi, ont toujours fait partie des prérogatives du CSE. Si ces sujets ne sont pas nouveaux, les élus doivent désormais s’impliquer sur les enjeux sociétaux dans leurs consultations et suivre de nouveaux indicateurs :
- La promotion de l’égalité, de l’inclusion et de la diversité.
- La prévention des risques psychosociaux.
- L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
- La gestion des compétences à long terme.
- Les impacts sociaux des politiques environnementales.
Structurer un vrai dialogue social RSE : 5 bonnes pratiques à adopter
Anticiper et préparer les consultations en amont
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- Monter en compétences le CSE sur les données extra-financières.
- Préparer les réunions avec des supports plus pédagogiques et des données vulgarisées.
- Réserver des temps d’échanges dédiés hors des consultations formelles.
Construire un socle documentaire clair
Le CSE gagne en efficacité si les documents fournis par la direction sont structurés. L’entreprise peut créer un socle documentaire, qui serait suivi à chaque consultation, comprenant :
- Synthèse des engagements RSE.
- Matrice de matérialité.
- Plan climat et réduction des émissions.
- Suivi des indicateurs (émissions, énergie, RH, diversité…).
- Analyse des risques ESG.
- Cartographie des parties prenantes.
Intégrer un expert RSE au dialogue social
Le CSE a un budget pour faire intervenir des spécialistes. Il peut solliciter l’accompagnement d’un expert en transition écologique, d’un spécialiste en risques climatiques ou d’un juriste pour disposer d’une analyse externe et indépendante.
Utiliser l’outil BDES / BDESE renforcé
Depuis 2022, la BDESE doit intégrer un bloc complet “Environnement” pour les entreprises de +300 salariés. Une BDESE complète comprend : les consommations (énergie, eau, matières premières), les émissions et déchets, les investissements environnementaux, les achats responsables, etc.
Mettre en place un suivi continu
Les enjeux RSE évoluent vite. Les entreprises qui veulent anticiper, organisent des groupes de travail entre le CSE et la direction dédiés aux enjeux RSE, des points trimestriels sur les indicateurs clés, ou encore des visites terrain orientées environnement (déchets, énergie, mobilité).
Les obligations légales (loi Climat, BDESE, CSRD) ouvrent la voie à un dialogue social plus riche. La réussite de cette évolution dépend avant tout de la posture des acteurs.
Quand les deux parties évoluent, le dialogue social devient un levier stratégique et pas seulement un exercice obligatoire.
Au-delà des textes et des obligations, les nouveaux enjeux font du CSE un acteur clé de la transition écologique et sociale de l’entreprise.
Le renforcement du dialogue social permettra aux employeurs de mieux préparer l’avenir des métiers, des compétences et des organisations et de tendre vers des entreprises plus « vertes », plus durables et plus humaines.
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