CPF : ce qui change à partir de mai 2024

CPF : ce qui change à partir de mai 2024
Adeline Lajoinie

CPF et reste à charge, quelles sont les nouvelles règles ?

Un reste à charge de 10% envisagé

Annoncée dans la loi de finances 2023, la participation financière des actifs aux formations suivies grâce au Compte personnel de formation (CPF) avait engendré de nombreux remous. 

Initialement, il était prévu que les bénéficiaires du CPF aient à financer 10% du coût de leur formation. Quelle était alors la raison de cette obligation du reste à charge pour les collaborateurs ?

Les objectifs du gouvernement tournaient autour de la maîtrise des dépenses en matière de formation, dans un contexte de déficit du système et de la responsabilité des bénéficiaires dans le choix des formations.

De plus, le CPF semble de moins en moins utilisé. Selon l’Observatoire des trajectoires professionnelles, en 2019, 1 actif sur 4 ignorait ce qu’était le compte personnel de formation. De plus, en 2018, seuls 42% des actifs ont participé à une formation, dont trois quarts pendant les heures de travail. Concernant le compte personnel de formation (CPF), 31% des actifs l’avaient déjà ouvert en ligne. Par ailleurs, 7,2% ont suivi une formation dans ce contexte spécifique. Et en 2022, le trafic s’effondrait sur le site officiel.

Différents organismes comme l’UNSA ont souligné les risques de cette nouvelle réglementation qui pourrait s’avérer pénalisante pour les salariés les plus fragiles et risquerait de freiner l’accès à la formation dans un contexte déjà difficile. 

Face aux montées de bouclier de certaines entreprises diverses autres mesures alternatives ont alors proposées :

  • Augmenter la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle.
  • Généraliser le recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) avant la mobilisation du CPF.
  • Retirer le permis moto des actions éligibles au CPF.
  • Instaurer un forfait unique d’accès au CPF de quelques euros.

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2024 : le reste à charge finalement fixé à 100 euros

Finalement, à partir du 1er mai 2024, les utilisateurs du Compte personnel de formation (CPF) devront contribuer financièrement à hauteur de 100 euros pour chaque formation suivie.

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Arrêts maladie et congés payés : les règles applicables

La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été adoptée. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Retrouvez la synthèse des nouvelles règles applicables dans ce dossier spécial. Ce livre blanc a été réalisé par notre partenaire les Editions Tissot.

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Cette nouvelle mesure, décidée par le gouvernement, a été conçue dans le but d’économiser 375 millions d’euros. Elle s’inscrit dans une série de réformes visant à rationaliser les dépenses liées à la formation professionnelle.

Les demandeurs d’emploi ainsi que les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur, d’un OPCO ou du compte professionnel de prévention (C2P) seront exemptés de ce reste à charge. 

Cette disposition vise à maintenir l’accessibilité à la formation pour les individus les plus vulnérables ou pour ceux dont la formation est essentielle au maintien de leur emploi.

Toutefois, cette réforme soulève toujours des inquiétudes quant à l’impact potentiel sur l’accès à la formation, particulièrement pour les salariés aux revenus modestes. 

Le coût additionnel pourrait décourager certains d’entre eux de poursuivre des formations nécessaires à leur évolution professionnelle. Les syndicats expriment des préoccupations, soulignant que cette barrière financière pourrait restreindre les opportunités de développement de compétences et, par conséquent, affecter négativement la compétitivité des entreprises françaises. 

Le suivi attentif des effets de cette mesure sera crucial pour évaluer son impact réel sur le paysage de la formation professionnelle en France.

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Adeline Lajoinie

Journaliste et Rédactrice Web SEO, j'ai promené ma plume dans les colonnes de nombreux journaux. Depuis plus de 10 ans, c'est surtout le digital qui profite de mes mots, pour des rédactions web parfaitement bien référencées, dans tous les domaines.