La dépression est une maladie mentale officiellement reconnue en France. Elle touche près de 3 millions de Français selon Santé Publique France. Ses symptômes altèrent la qualité de vie personnelle et professionnelle, devenant ainsi une priorité nationale.
Dans un contexte où la santé mentale est tout aussi préoccupante que la santé physique, la dépression nécessite une prise en charge médicale qui va de pair avec un accompagnement organisationnel au sein des entreprises.
Arrêt de travail pour dépression, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les droits des salariés, les obligations des employeurs et les démarches à réaliser.
Santé mentale et dépression : un enjeu notable pour le monde du travail
Depuis qu’elle a été désignée Grande Cause nationale en 2025, la santé mentale est au cœur de l’information.
Qu’est-ce que la santé mentale ?
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), définie la santé mentale comme un “état de bien-être mental qui nous permet de faire face aux sources de stress de la vie, de réaliser notre potentiel, de bien apprendre et de bien travailler, et de contribuer à la vie de la communauté.“
La dépression, qui en fait partie intégrante, touche 1 Français sur 4 (étude Ipsos) et connaît une recrudescence depuis la crise sanitaire de 2020. Les symptômes dépressifs constituent un motif de consultation médicale en hausse, de par sa persistance, au-delà de la période pandémique.
Dépression et travail : quelles en sont les conséquences ?
Les symptômes tels que la tristesse constante, la fatigue persistante, les idées dépressives continues, la perte de motivation, les troubles du sommeil ou de concentration sont autant de signaux pouvant alerter sur la dépression et affecter les performances professionnelles.
Sans prise en charge, ces troubles peuvent s’aggraver et mener à un épuisement professionnel.
Dépression et maladie professionnelle : une reconnaissance possible
La dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle, à condition de démontrer que son origine est liée à l’activité professionnelle.
C’est ce que vient dire l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale “Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime“ et “Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle”.
À la lecture de cet article, la dépression est donc éligible à cette reconnaissance.
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Obtenir un arrêt de travail pour dépression : les démarches à suivre
La dépression, mal-être physique et mental, peut donner lieu à un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant ou un psychiatre.
Qui peut prescrire un arrêt de travail ?
Seul un médecin généraliste ou un psychiatre sont habilités à diagnostiquer une dépression et prescrire un arrêt maladie. Cette convalescence vise à commencer un traitement médicamenteux et une prise en charge psychologique.
Le médecin du travail, bien qu’il réalise des visites médicales dans le cadre professionnel, ne peut prescrire un arrêt de travail. S’il suspecte une dépression, il pourra orienter le salarié vers son médecin traitant et conseiller un accompagnement thérapeutique.
Droits et obligations du salarié pendant l’arrêt maladie
Les sorties
Selon les consignes du médecin, les sorties peuvent être :
- Libres sans restriction d’horaires ;
- Autorisées avec des plages horaires ou le salarié doit être présent à son domicile ;
- Interdites si l’état de santé l’exige.
Le non-respect de ces instructions peut entraîner la suspension des indemnités journalières et des indemnités complémentaires en cas de visite de contrôle. Cette visite peut être réalisée à tout moment pendant l’arrêt de travail. Elle peut être à l’initiative de l’employeur ou de la Sécurité sociale.
À noter qu’un salarié peut se rendre à des rendez-vous médicaux même en cas de restriction d’horaires ou de sorties interdites, à condition de fournir un justificatif en cas d’absence et qu’une visite de contrôle a lieu.
Transmission à l’Assurance maladie
Les démarches à réaliser sont les mêmes que pour un arrêt maladie classique.
Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être envoyés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. C’est le cas lorsque le médecin a donné une version papier.
La pratique de la télétransmission est de plus en plus pratiquée par les médecins. Elle facilite la prise en charge et sécurise la démarche.
À compter du 1er juillet 2025, tout arrêt papier doit être transmis via un formulaire sécurisé. Ce dispositif est mis en place pour lutter contre les fraudes.
En effet, la hausse des faux arrêts maladies a rendu l’utilisation de ce formulaire obligatoire pour tous les professionnels de santé. Aucun scan ou photocopie ne sera traité car le logiciel détectera ces documents comme étant des faux.
Information de l’employeur
Le volet 3 de l’arrêt de travail est à transmettre à l’employeur ou au conseiller France Travail sous 48 heures également. Ce volet ne précise aucune information d’ordre médical.
Le salarié n’a aucune obligation légale de divulguer la nature de sa maladie à son employeur.
L’accompagnement de l’entreprise en cas de dépression
La prise en charge de la dépression est avant tout médicale et thérapeutique. Elle va de pair avec un accompagnement par les entreprises lorsqu’il s’agit pour l’employeur de respecter ses obligations.
Comment l’employeur doit-il accompagner un salarié en dépression ?
Obligations légales de l’employeur
L’article L4121-1 du Code du travail oblige l’employeur à “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “. Cela inclut une visite médicale de reprise et des actions de prévention des risques psychosociaux (notamment si l’origine de la dépression est d’ordre professionnel).
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Je découvre les 4 leviers pour fidéliser mes équipesDepuis le 1er avril 2022, la visite de reprise est obligatoire après un arrêt d’au moins 60 jours lorsqu’il s’agit d’une maladie d’origine non professionnelle. Si la dépression est reconnue comme maladie professionnelle, la visite de reprise est obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant le retour du salarié à son poste de travail.
Cette visite médicale permet d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste. Le médecin du travail pourra éventuellement émettre des préconisations sur l’aménagement et l’adaptation du poste de travail.
Retour au travail : adaptation du poste
La visite de reprise n’est pas obligatoire lorsque l’arrêt de travail est inférieur à 30 jours. Le salarié peut demander une visite de pré-reprise afin d’anticiper et préparer son retour au travail dans les meilleures conditions.
Cette visite de pré-reprise est facultative, mais conseillée à tout salarié qui aurait besoin d’éventuels aménagements et adaptations à son poste.
Elle peut s’avérer bénéfique notamment lorsque le salarié continue de prendre un traitement. Le médecin du travail peut préconiser le recours au mi-temps thérapeutique, la réorganisation des tâches, l’adaptation des horaires et de l’environnement de travail.
Dépression et risque de licenciement
Peut-on être licencié pendant un arrêt de travail pour dépression ? Un licenciement pour raison médicale est interdit sauf exceptions.
Licenciement pour faute
La faute est survenue avant la prescription de l’arrêt de travail. L’employeur a un délai de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire à partir du moment où il a eu connaissance des faits.
Dans le cas où la procédure disciplinaire a été initiée avant l’arrêt de travail, l’employeur est en droit de la poursuivre.
Licenciement pour inaptitude
L’inaptitude médicale est constatée lors de la visite de reprise. Dans l’impossibilité de procéder au reclassement du salarié, l’employeur n’aura d’autre choix que de le licencier.
Lorsqu’il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle, le salarié peut prétendre à une indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l’indemnité légale. Si le montant de l’indemnité conventionnelle est plus élevée, celle-ci sera appliquée (Article L.1226-14 du Code du travail).
Licenciement pour désorganisation de l’entreprise liée à des absences prolongées justifiées
Ce n’est pas la maladie qui vient justifier le licenciement, mais son impact sur l’organisation.
Ces 2 conditions doivent être cumulatives :
- Les absences répétées ou prolongées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise ;
- La nécessité de remplacer définitivement le salarié par une embauche en CDI.
Pour conclure
Le travail peut être une source de motivation ou de dépression. Lutter contre ce mal-être en milieu professionnel, c’est s’inscrire dans une démarche préventive des risques psychosociaux. C’est aussi créer un environnement de travail plus sain et favoriser un retour au travail durable.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la dépression et l’anxiété ont des retombées à l’échelle mondiale et “font perdre chaque année 12 milliards de jours de travail, ce qui représente une perte de productivité de 1000 milliards de dollars par an”.
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