Arrêt maladie : les conséquences sur la retraite

Lorsqu’un arrêt de travail survient, et d’autant plus lorsqu’il est de longue durée, ce dernier a un impact sur la rémunération du salarié ainsi que sur les cotisations sociales. Le salarié cotise donc moins, ce qui n’est pas sans impact sur ses droits sociaux et notamment ses droits à la retraite.

Toutefois, pour les arrêts de travail de longue durée, le système de retraite prévoit un mécanisme spécifique afin de ne pas trop pénaliser les salariés contraints de suspendre leur activité en raison de leur état de santé.

Mais quel est l’impact d’un arrêt de travail sur les cotisations de retraite ? Les arrêts de travail sont-ils pris en compte pour valider les trimestres de retraite ? Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail sur la pension de retraite du salarié ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les conséquences d’un arrêt de travail sur la retraite des salariés.

Arrêt maladie et cotisations de retraite : comment ça marche ?

Comprendre le fonctionnement des cotisations de retraite n’est pas chose simple avec la diversité des régimes, et sans compter les régimes spéciaux dont bénéficient certains salariés. La réforme des retraites de 2023 est venue chambouler le système de retraite. Alors comment fonctionne le système de retraite Français et les cotisations dues sur la rémunération des salariés ?

Rappels généraux sur les cotisations de retraite

Les salariés du droit privé cotisent obligatoirement à la retraite de base et la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO.

Il peut également être assuré par son employeur à une retraite supplémentaire qui permettra de compléter les pensions de retraite complémentaire une fois à la retraite.

Au moment de la liquidation de ses droits à la retraite, le salarié perçoit :

• La retraite de base versée par la Carsat.
• La retraite complémentaire versée par la caisse de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO.
• Et éventuellement un complément de pension par une caisse de retraite supplémentaire.

Les cotisations à ces différentes caisses sont prélevées tous les mois sur la rémunération des salariés et versées par l’employeur aux caisses de retraite par l’intermédiaire de la DSN. Le salarié peut retrouver ces cotisations dans la rubrique RETRAITE sur son bulletin de salaire.

Les cotisations de retraite de base 

Les cotisations d’assurance vieillesse de base sont recouvrées par le réseau des Urssaf. Ces cotisations sont co-financées par l’employeur et les salariés. Une première cotisation est assise sur le salaire total soumis à cotisations, c’est ce qu’on appelle la base déplafonnée. Pour la seconde cotisation, la base de calcul est limitée au plafond de la Sécurité Sociale.

Taux de cotisation de la retraite de base

Les cotisations de retraite complémentaire

Les employeurs ont l’obligation de faire cotiser les salariés à un régime de retraite complémentaire, l’AGIRC/ARRCO. Sauf quelques cas dérogatoires et taux spécifiques applicables dans certains secteurs d’activité, les taux de cotisation de retraite complémentaire sont fixés par la législation.

Les cotisations de retraite complémentaire se composent de plusieurs cotisations, co-financées entre l’employeur et le salarié :

À noter que depuis le 1^er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire non-cadre ARRCO et cadre AGIRC ont fusionné. Il n’y a donc plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de cotisation de retraite complémentaire.  

Les cotisations de retraite supplémentaire

Afin de renforcer la protection sociale de leurs salariés, certains employeurs adhérent à une caisse de retraite supplémentaire. Pour bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur, le régime doit avoir un caractère collectif et obligatoire. Les garanties doivent également répondre à un certain nombre de critères.

Les taux des cotisations de retraite supplémentaire ne sont pas fixés par la loi et dépendent donc du contrat conclu avec l’organisme.

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Impact d’un arrêt de travail sur les cotisations de retraite

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il est généralement maintenu par son employeur pendant une durée qui dépend de la convention collective. Passé cette période de maintien de salaire ou lorsque le salarié ne dispose pas d’un an d’ancienneté, le salarié perçoit une rémunération moindre. En parallèle, il perçoit des Indemnité Journalières de Sécurité Sociale pour son arrêt de travail.

Concernant les cotisations de retraite, lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération, il ne cotise pas à la retraite de base et complémentaire.

Du côté des Indemnité Journalières de Sécurité Sociale qu’il perçoit en parallèle, celles-ci sont exclusivement soumises à CSG/CRDS sur les revenus de substitution.

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Dans certains cas, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire aux IJSS de la part d’un organisme de prévoyance. L’indemnité est soumise à cotisation, y compris les cotisations de retraite, pour la quote-part correspondant à la participation employeur. 

En conséquence, le salarié en arrêt de travail non maintenu par l’employeur ne cotise pas ou très peu à la retraite pendant toute la durée de son arrêt de travail.

Arrêt maladie et retraite : quels sont les droits des salariés ?

Un arrêt de travail non maintenu par l’employeur peut impacter la date de départ à la retraite ainsi que le montant de sa pension. Cette question a d’autant plus d’impact lorsque nous allons vers un rehaussement de l’âge de départ à la retraite. Toutefois, il existe un mécanisme pour minorer l’impact des arrêts de travail de longue durée sur le droit à la retraite des salariés.

Alors quel est l’impact d’un arrêt maladie sur la retraite de base ? Qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Que se passe-t-il lorsque qu’un salarié en retraite progressive se retrouve en arrêt de travail ?

Principe de base : validation de trimestres, salaire annuel moyen et système de point

Depuis la dernière réforme sur les retraites intervenus en 2023, le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite à taux plein s’il a cotisé au moins de 172 trimestres et a atteint l’âge de 64 ans.

Pour valider un trimestre de retraite, il ne s’agit pas d’heures travaillées, mais de rémunération cotisée. Ainsi, un trimestre équivaut à 150 fois le SMIC horaire brut en vigueur.

À noter : quels que soit les revenus du salarié, il n’est pas possible de cotiser plus de 4 trimestres par an.

La Carsat calcule la pension de retraite à partir d’un salaire annuel moyen calculé sur la base des 25 meilleures années. 

Pour la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, le système est un peu différent. Le salarié acquiert des points retraite en fonction du salaire soumis à cotisation. La pension de retraite annuelle correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point.

La retraite de base : impact d’un arrêt de travail

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail de courte durée non maintenue par l’employeur, il ne perd pas de trimestres cotisés si sa rémunération trimestrielle ne se retrouve pas en dessous du seuil de 150 SMIC horaire.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail de plus 60 jours et perçoit des indemnités journalières de Sécurité Sociale, il valide un trimestre dans la limite de 4 trimestres par an.

Ainsi, la maladie n’impacte que très peu le nombre de trimestres cotisés pour faire valoir ses droits à la retraite.

Toutefois, l’arrêt maladie peut avoir un impact sur le montant de la pension de retraite et notamment s’il intervient pendant la période où la rémunération du salarié est la plus importante (souvent en fin de carrière). En effet, pour calculer le salaire annuel moyen servant de base de calcul à la pension de retraite de base, la caisse de vieillesse prend en compte les 25 meilleures années de salaire.

Retraite complémentaire : impact d’un arrêt de travail

De la même manière que pour la retraite de base, en cas d’arrêt de plus de 60 jours consécutifs, le salarié reçoit des points supplémentaires de retraite, sans contrepartie de cotisations et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail tant que le salarié perçoit des IJSS.

Toutefois, le salarié ne peut pas recevoir un nombre de points supérieur au nombre acquis sur l’année précédente.

Arrêt maladie et retraite progressive

La retraite progressive permet au salarié de liquider partiellement sa pension de retraite tout en continuant son activité à temps partiel. Ainsi, il perçoit une pension minorée calculée en fonction de son taux d’activité.

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie, le versement de sa pension de retraite n’est pas suspendue.

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