Salaire rétabli en DSN : quelles règles en cas d’arrêt de travail ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur doit transmettre certaines informations à la Sécurité Sociale pour permettre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Cette transmission s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle et repose sur une donnée spécifique : le salaire rétabli, aussi appelé dans certains cas salaire reconstitué.

Contrairement à la rémunération réellement perçue, le salaire rétabli correspond à une base théorique, intégrant des éléments de salaire qui auraient été versés si le salarié avait travaillé normalement.

Mais à quoi correspond exactement cette notion ? Dans quelles situations faut-il reconstituer le salaire ? Et comment le déclarer en DSN ?

Cet article revient d’abord sur les principes généraux du salaire rétabli, puis détaille les absences à prendre en compte et les règles de calcul à appliquer.

Enfin, nous faisons le point sur les modalités de déclaration à respecter dans la DSN mensuelle.

Salaire rétabli : les principes généraux

Avant de détailler les éléments à réintégrer dans le salaire rétabli, il est important d’en comprendre la notion. Qu’est-ce que le salaire rétabli ? Comment est-il transmis ? À quoi sert-il ?  

Le salaire rétabli : définition !

Le salaire rétabli correspond au salaire soumis à cotisations de Sécurité Sociale sur lequel est réintégré certaines « rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail ». La liste des absences autorisées qui doivent être neutralisées sont définis par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).

Le salaire rétabli : transmis en DSN mensuelle

Le salaire rétabli est transmis à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la DSN mensuelle. Ainsi, cette donnée est transmise pour tous les salariés, qu’ils soient ou non en arrêt de travail.

Pourquoi transmettre le salaire rétabli ?

Le salaire rétabli sert de base à la CPAM (ou aux organismes compétents selon les régimes) pour déterminer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées aux salariés en arrêt ou en congé indemnisé (maladie, maternité, accident du travail, paternité, etc.).

Cette notion n’est pas nouvelle : elle existait déjà avant l’introduction de la DSN, notamment dans les formulaires Cerfa d’attestation de salaire, où elle figurait en colonne 7.

L’intégration du salaire rétabli dans la DSN a permis d’harmoniser les pratiques et de cadrer précisément les éléments à réintégrer dans ce calcul.

Salaire rétabli : quelles sont les absences à réintégrer ?

Les absences autorisées non rémunérées ou partiellement rémunérées doivent être réintégrées dans le salaire rétabli. Mais quelles sont les absences à réintégrer ? Existe-t-il des cas spécifiques ?

La suite après la publicité

Liste des absences à réintégrer

Il convient de réintégrer certaines retenues d’absence afin de déterminer le salaire rétabli. La CNAM a listé les absences à neutraliser :

• La retenue d’embauche en cours de mois
• L’absence pour maladie, maternité et accident du travail
• L’absence pour activité partielle ou chômage intempérie
• L’absence liée à la fermeture de l’établissement
• L’appel sous les drapeaux des réservistes
• L’absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur (enfant malade, congé évènement familial, …)

En cas d’arrêt de travail ou congé indemnisé par la Sécurité Sociale, la retenue IJSS doit également être neutralisée.

Les spécificités

Dans certains cas, des règles particulières s’appliquent :

• La grève : elle doit toujours être réintégrée
• Le congé de reclassement : prendre en compte le salaire perçu avant le congé
• Mise à pied : n’est pas considérée comme une absence autorisée donc pas de rétablissement de l’absence
• CDD de courte durée (non mensualisé) et formateur occasionnel : le salaire rétabli correspond au salaire prévu au contrat hors absences non autorisées
• Stagiaires : le salaire rétabli correspond à la rémunération brute soumise à cotisations, hors franchise

Comment calculer le salaire rétabli ?

Le salaire rétabli est composé du salaire soumis à cotisation sur lequel est réintégré les absences autorisées non payées ou partiellement payées. Voici quelques exemple de calcul du salaire rétabli en fonction de la situation.

Cas de l’embauche en cours de mois

Un salarié est embauché en cours de mois et perçoit un salaire brut soumis à cotisations de 1300 euros :

Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2100 euros en ignorant l’absence correspondant aux heures non travaillées sur le mois. La prime de 100 euros est bien prise en compte.

Absence autorisée non payée

Un salarié perçoit une rémunération brute soumise à cotisation de 2600 euros et s’est absenté un jour pour enfant malade, absence autorisée mais non rémunérée par l’employeur :

Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2700 euros. L’absence pour enfant malade est ignorée et les heures supplémentaires sont bien prises en compte.

Cas de la maladie maintenue par l’employeur

Un salarié perçoit un salaire brut de 2200 euros et a été en arrêt de travail maladie indemnisé par la Sécurité Sociale et maintenu intégralement par l’employeur :

Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2500 euros. La retenue IJSS est ignorée.

Déclaration du salaire rétabli en DSN

Le salarié rétabli est déclaré en DSN tous les mois dans le bloc rémunération S21.G00.51.

À lire également :

• DSN évènementielle : définition, fonctionnement, déclaration …
• DSN: comment déclarer les heures supplémentaires exonérées ?
• DSN : quelles sont les déclarations qui ont été remplacées ?