Accorder des avantages sociaux aux salariĆ©s en l’absence de CSE.

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Comment attirer les meilleurs profils au sein des entreprises de moins de 50 salariĆ©s ? Contrairement aux idĆ©es reƧues, l'absence de CSE ou l'absence de budget pour les œuvres sociales n'empĆŖche pas les entreprises d'offrir des avantages sociaux Ć  leurs salariĆ©s !

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Sommaire de l'article

Les avantages sociaux ne sont pas seulement rƩservƩs aux grandes entreprises.

Si le CSE devient obligatoire Ć  compter de 11 salariĆ©s, et son budget pour lā€™attribution des œuvres sociales versĆ© Ć  compter de 50 salariĆ©s, les TPE et PME qui nā€™en disposent pas ont fort intĆ©rĆŖt Ć  Ć©laborer un package de rĆ©munĆ©ration incluant des avantages sociaux pour le collaborateur et cela pour diverses raisons.

DƩcouvrons quels sont les enjeux de la mise en place des avantages sociaux au sein des petites sociƩtƩs, quels sont ces avantages, qui sont les salariƩs visƩs et quels coƻts cela reprƩsente pour ces entreprises ?

Des avantages sociaux, pourquoi ?

Parce quā€™aujourdā€™hui le salaire, bien quā€™essentiel, nā€™est pas le seul levier pour rĆ©compenser un collaborateur.

En 2017, une Ć©tude du site dā€™emploi Jobijoba rĆ©vĆØle que plus dā€™un tiers des personnes interrogĆ©es choisissent dā€™intĆ©grer une entreprise en fonction des avantages sociaux proposĆ©s. Bien que cela ne soit pas le seul critĆØre, cela signifie tout de mĆŖme quā€™Ć  salaire Ć©gal, un candidat prĆ©fĆ©rera une entreprise dans laquelle les employĆ©s sont plus Ā«chouchoutĆ©sĀ» quā€™une autre, ce qui nā€™est pas nĆ©gligeable. 

La politique sociale de lā€™entreprise Ć  travers les diffĆ©rents avantages accordĆ©s permettra dā€™attirer, certes, mais aussi de fidĆ©liser, dā€™accroĆ®tre la motivation, dā€™amĆ©liorer la performance et la productivitĆ© de ses collaborateurs.

Sans oublier que des salariĆ©s heureux et motivĆ©s, cā€™est moins dā€™absentĆ©isme et une ambiance de travail plus conviviale.

Par ailleurs, les meilleurs ambassadeurs dā€™une sociĆ©tĆ© ne sont-ils pas ses collaborateurs ? Les gratifier contribue aussi Ć  valoriser la marque employeur de son entreprise et in fine Ć  attirer de nouveaux clients et talents.

Quels avantages sociaux accorder ?

Vaste choix, tout va dƩpendre du budget dƩterminƩ au prƩalable et des diffƩrents profils des collaborateurs.

Cependant, nous pouvons dĆØs Ć  prĆ©sent distinguer deux types dā€™avantages sociaux : les avantages dits Ā«collectifsĀ» attribuĆ©s Ć  lā€™ensemble des salariĆ©s de lā€™entreprise sans distinction ; et les avantages dits Ā«individuelsĀ» accordĆ©s exclusivement Ć  une certaine catĆ©gorie de salariĆ©s (gĆ©nĆ©ralement les cadres supĆ©rieurs).

Consulter tous les salariƩs quant aux choix des avantages collectifs.

Il convient de souligner lā€™importance de dĆ©cider de maniĆØre collĆ©giale et non unilatĆ©rale des diffĆ©rents types dā€™avantages accordĆ©s aux collaborateurs. Ceux-ci Ć©tant les premiers concernĆ©s, ils sont plus Ć  mĆŖme dā€™identifier leurs besoins et envies. Il serait dommage de manquer lā€™objectif en attribuant des avantages qui dĆ©plaisent.

Cā€™est pourquoi, questionnaires, sondages ou encore entretiens sont les bienvenus pour recueillir les diffĆ©rents avis des salariĆ©s.

Pour vous faire une idĆ©e, vous trouverez ci-dessous la liste des principaux avantages sociaux accordĆ©s aux salariĆ©s ; nous diffĆ©rencierons les avantages en nature, des avantages numĆ©raires.

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Les avantages en nature.

CommenƧons par les avantages en nature qui reprĆ©sentent la liste des biens et des services mis Ć  disposition des salariĆ©s pour une utilisation personnelle ou familiale :

  • Paniers garnis.
  • Tickets/ Cartes dĆ©jeuner.
  • ChĆØques vacances, rĆ©ductions avec des organismes de sĆ©jours et de vacances.
  • Bons dā€™achat et cartes cadeaux pour cĆ©lĆ©brer un Ć©vĆØnement : NoĆ«l, anniversaire, naissance, mariage, PACS ā€¦.
  • ChĆØques culture.
  • Abonnements numĆ©riques tels que Netflix, Amazon Prime, Spotify, Deezerā€¦.
  • CESU, chĆØques emplois services universels pour les services Ć  la personne.
  • RĆ©duction ou remboursement pour le sport et les loisirs (places de cinĆ©ma, spectacle, parcs dā€™attractions …).
  • Forfaits mobilitĆ©s durables.
  • RĆ©duction ou gratuitĆ© des biens et services dĆ©livrĆ©s par lā€™entreprise.

Les avantages numƩraires.

Les avantages numƩraires en fonction du budget des entreprises :

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  • Ɖpargne salariale, intĆ©ressement ou participation au bĆ©nĆ©fice, en principe ce dernier est obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariĆ©s.     
  • Remboursement des frais de transport ou participation Ć  la mutuelle au-delĆ  de lā€™obligation lĆ©gale de 50%.
  • Primes (dĆ©part en retraites, prime naissance, primes vacances ā€¦).
  • Des jours de congĆ© rĆ©munĆ©rĆ©s supplĆ©mentaires (congĆ©s anciennetĆ©, congĆ©s liĆ©s Ć  un Ć©vĆØnement : dĆ©mĆ©nagement …).

Les avantages individuels.

Quant aux avantages individuels, hormis le vĆ©hicule et le logement de fonction ou la conciergerie, retrouvĆ©s majoritairement dans les grandes entreprises, il existe une multitude de biens et services aux coĆ»ts maĆ®trisĆ©s tels que le tĆ©lĆ©phone portable, la place de parking privative, un bureau individuel, du mobilier de bureau et des Ć©quipements informatiques diffĆ©renciĆ©s par rapport aux autres salariĆ©s, une carte de lavage de vĆ©hicule….

 En rĆ©sumĆ©, des avantages plus accessibles financiĆØrement aux petites entreprises.

Quels critĆØres dā€™attribution choisir ?

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Les critĆØres dā€™attribution pour les avantages collectifs.

Sā€™agissant des avantages sociaux collectifs, il faudra veiller Ć  ce quā€™ils soient donnĆ©s sans distinction, cependant rien nā€™empĆŖche dā€™Ć©tablir des critĆØres dā€™attribution objectifs liĆ©s Ć  lā€™anciennetĆ©, aux ressources, ou au nombre dā€™enfants.

Par exemple, un salariĆ© ayant deux enfants pourra recevoir deux cartes cadeaux Ć  NoĆ«l, contre une pour celui qui nā€™a quā€™un seul enfant.

Les critĆØres dā€™attribution pour les avantages individuels.

Concernant lā€™attribution des avantages individuels, ces derniers Ć©tant par dĆ©finition individualisĆ©s et attribuĆ©s en fonction du poste occupĆ© dans lā€™entreprise, libre Ć  lā€™employeur dā€™accorder ou non certains bĆ©nĆ©fices, dā€™autant plus que ceux-ci ont pu ĆŖtre initialement nĆ©gociĆ©s Ć  la signature du contrat de travail.

Cependant, il est important de considĆ©rer quā€™Ć  poste Ć©gal, mieux vaut accorder les mĆŖmes prestations Ć  chaque salariĆ© par soucis dā€™Ć©quitĆ©, mais aussi et surtout afin de conserver un climat social apaisĆ©.

Qui gĆØre les prestations sociales, gĆ©rer en interne ou externaliser ?

IntĆ©ressons-nous dĆØs Ć  prĆ©sent Ć  la logistique. Vouloir mettre en place des prestations sociales est somme toute une trĆØs bonne initiative, mais qui demande du temps et un certain investissement.

Il sā€™agira de trouver les meilleures offres, les meilleurs tarifs, gĆ©rer les diffĆ©rentes commandes et rĆ©pondre aux questions des salariĆ©s. Or, Ć  moins dā€™avoir du personnel dĆ©diĆ© Ć  ces diffĆ©rentes tĆ¢ches en plus de son travail quotidien au sein de la structure, il peut ĆŖtre judicieux de faire appel Ć  une sociĆ©tĆ© externe, CE externalisĆ© ou mutualisĆ© pour tout ou une partie de la gestion.

Lā€™avantage est de permettre au salariĆ© de gĆ©rer en toute autonomie ses commandes par tĆ©lĆ©phone ou via un espace individuel sĆ©curisĆ© sur le site du prestataire, qui dispose dā€™une multitude dā€™offres Ć  des prix compĆ©titifs. En contrepartie, lā€™entreprise devra verser annuellement au CE externalisĆ© un droit dā€™adhĆ©sion nĆ©gociĆ© en fonction du nombre de salariĆ©s.

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Pour quels coĆ»ts ?

Bien Ć©videmment, la question financiĆØre est Ć  Ć©tudier de prĆØs.

En effet, il faut trouver la juste adƩquation entre le budget disponible et la satisfaction des salariƩs sans alourdir considƩrablement les charges sociales de la sociƩtƩ.

Ci-dessous un rĆ©capitulatif de lā€™incidence sociale des avantages les plus frĆ©quemment distribuĆ©s dans les sociĆ©tĆ©s de moins de 50 salariĆ©s, ne disposant pas de CSE. (Pour celles disposant dā€™un CSE les exonĆ©rations de charges sociales sont diffĆ©rentes, il conviendra de se renseigner auprĆØs de lā€™URSSAF).

Biens et ServicesExonĆ©ration totale de chargesAbsence dā€™exonĆ©ration/exonĆ©ration partielle de charges
  ChĆØques vacances.– Contribution employeur  ā‰¤ 30% du smic mensuel sur une base de 151.67h, par an et par salariĆ©.  
Contribution employeur ā‰¤ Ć  80% de la valeur des chĆØques pour un salariĆ© dont la moyenne des trois derniers mois de salaires est infĆ©rieure au plafond mensuel de la sĆ©curitĆ© sociale, 50% de la valeur des chĆØques au-delĆ . Majoration de 5% par enfant Ć  charge et 10% par enfant handicapĆ© dans la limite de 15%.
– Contribution totale annuelle employeur ā‰¤ Ć  la moitiĆ© du smic mensuel multipliĆ© par le nombre de salariĆ© de la sociĆ©tĆ©.  
Au-delĆ  soumission aux charges sociales dĆØs le premier euro. Soumis aux charges sociales uniquement pour la partie de la contribution employeur dĆ©passant ces seuils.                   
Cadeaux et bons dā€™achat pour les gratifications liĆ©es aux Ć©vĆØnements suivants : Mariages, PACS Naissances, adoptions, FĆŖtes des pĆØres, des mĆØres, DĆ©parts en retraite, NoĆ«l pour les enfants jusquā€™Ć  16 ans et pour les salariĆ©s, Sainte Catherine, Saint Nicolas, RentrĆ©es scolaires pour les enfants Ć¢gĆ©s de moins de 26 ans.3 conditions cumulatives :
– Attributions liĆ©es Ć  lā€™Ć©vĆØnement et sous rĆ©serve dā€™obtenir un justificatif (acte de naissance, ā€¦).
– Lā€™utilisation doit ĆŖtre en lien avec lā€™Ć©vĆØnement.
– Le montant ne doit pas dĆ©passer le seuil de 5% du plafond de la sĆ©curitĆ© sociale, par annĆ©e civile et par Ć©vĆØnement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, lā€™intĆ©gralitĆ© du montant des cadeaux et des bons dā€™achat est soumis aux charges sociales.
ChĆØques cultures et bons liĆ©s aux Ć©vĆØnements culturels (places de cinĆ©ma, spectacle, concert, abonnements aux plateformes musicalesā€¦).  ExonĆ©ration totale pour les biens et prestations dits culturels, montant libre et sans contrainte dā€™Ć©vĆØnement. 
Les primes (vacances, dĆ©parts en retraite, mariagesā€¦).   Absence dā€™exonĆ©ration.
  Titres-restaurants. 2 conditions cumulatives :
– ExonĆ©ration pour la partie prise en charge par lā€™employeur comprise entre 50 % et 60% de la valeur des titres.
– La prise en charge employeur ne doit pas dĆ©passer 5.69 ā‚¬ par titre pour 2022.   
Soumis aux charges sociales pour la partie excƩdentaire.

Les avantages sociaux attribuĆ©s aux salariĆ©s doivent faire lā€™objet dā€™une vĆ©ritable politique sociale. Certes, ces avantages reprĆ©sentent un coĆ»t pour lā€™entreprise, mais si lā€™investissement est bien maĆ®trisĆ© et Ć©tudiĆ©, il ne pourra sā€™avĆ©rer que bĆ©nĆ©fique.

Lā€™entreprise ne doit nĆ©gliger ni son attractivitĆ© ni sa compĆ©titivitĆ© au risque de perdre ses meilleurs Ć©lĆ©ments et de fragiliser sa pĆ©rennitĆ©.