Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sécurité Sociale a introduit des changements majeurs dans le calcul des cotisations sociales des apprentis. La base forfaitaire, qui était auparavant utilisée pour calculer ces cotisations et qui évoluait avec la valeur du SMIC, a été abandonnée. Désormais, les apprentis cotisent sur la même base que les autres employés de l’entreprise.
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Je télécharge les 8 fichesMais quel est le nouveau régime social des apprentis ? Quelles sont les cotisations patronales ? Et existe-il encore des exonérations sur les cotisations pour l’apprenti ? Quels sont les taux de cotisations en 2024 ?
Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les cotisations sociales des apprentis en 2024.
Rappel sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage n’est pas soumis au même régime que les autres salariés. Il s’agit d’un contrat bien particulier avec un mode de fonctionnement et un régime social et fiscal spécifique. Mais en quoi consiste exactement le contrat d’apprentissage ? Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ? Quelle est la rémunération de l’apprenti ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un jeune en formation et un employeur. L’apprenti alterne entre des périodes de formation dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des périodes de travail au sein de l’entreprise.
Bien qu’il soit généralement établi pour une durée déterminée, le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, à la fin de la période d’apprentissage, le contrat est transformé en un contrat à durée indéterminée (CDI) classique.
En outre, les apprentis ne sont pas inclus dans le calcul de l’effectif “Sécurité Sociale”, qui détermine entre autres les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations.
Il existe une autre forme d’alternance, le contrat de professionnalisation. Bien que le fonctionnement de l’alternance soit le même pour les deux, leur traitement en matière de paie, leur durée et le public ciblé est diffèrent.
Contrat d’apprentissage : Qui est concerné ?
Le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de moins de 30 ans. Dans certains cas spécifiques, un contrat d’apprentissage peut être signé par une personne de plus de 30 ans (par exemple, un travailleur handicapé, une rupture involontaire du contrat, etc.).
La rémunération des apprentis
Une rémunération indexée au SMIC
La rémunération des apprentis est indexée sur la valeur du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). En fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage, elle représente un % du SMIC.
Par conséquent, chaque fois que le SMIC augmente, le barème de rémunération des apprentis augmente également. Si le SMIC augmente plusieurs fois dans l’année civile, la rémunération des apprentis augmente au même rythme. Ainsi, la rémunération des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an. Au 1er novembre 2024, le SMIC a été revalorisé de 2% par anticipation, le salaire de base des apprentis doit donc être revalorisé.
Barème de la rémunération des apprentis du 1er janvier au 31 octobre 2024
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 477,07 euros | 43% 759,78 euros | 53%* 936,47 euros | 100%* 1 766,92 euros |
| 2ème année | 39% 689,10 euros | 51 % 901,13 euros | 61%* 1 077,82 euros | 100%* 1 766,92 euros |
| 3ème année | 55% 971,81 euros | 67% 1 183,84euros | 78%* 1 378,20 euros | 100%* 1 766,92 euros |
Barème de la rémunération des apprentis à compter du 1er novembre 2024
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 486,49 euros | 43% 774,77 euros | 53%* 954,95 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 2ème année | 39% 702,70 euros | 51 % 918,92 euros | 61%* 1 099,10 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 3ème année | 55% 990,99 euros | 67% 1 207,21 euros | 78%* 1 405,40 euros | 100%* 1 801,80 euros |
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Les cotisations sociales des apprentis en 2024
Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise. Cependant, ils bénéficient toujours d’une exonération de cotisations salariales. En ce qui concerne les cotisations patronales, l’exonération spécifique a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage. Alors quelles sont les cotisations sociales applicables au contrat d’apprentissage en 2024 ? Et quel est le montant de l’aide à l’apprentissage dont peuvent bénéficier les employeurs ?
Apprentis : Quelles cotisations en 2024 ?
Cotisations patronales : plus d’exonérations mais une aide à l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage ne bénéficie désormais d’aucune exonération de cotisations patronales. Ainsi, l’employeur cotise sur les contrats d’apprentissage de la même manière que pour les autres salariés. Le contrat d’apprentissage rentre alors dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).
Toutefois, la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage est exonérée de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par ailleurs, tous les employeurs, quel que soit l’effectif, sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle complémentaire sur les CDD pour la rémunération des apprentis.
Pour compenser la suppression des exonérations de cotisations patronales, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage ainsi qu’une aide exceptionnelle pour les employeurs ne pouvant bénéficier de l’aide unique.
Cette aide est de 6 000 euros maximum attribuée pour la première année d’exécution du contrat.
Cotisations salariales : exonération à hauteur de 79% du SMIC
Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rémunération au-delà de ce seuil est donc soumise à cotisations et contributions sociales.
Par ailleurs, ce seuil ne doit pas être proratisé en cas d’absence ou de temps de travail inférieur à la durée légale, mais doit l’être en cas d’entrée/sortie en cours d’année.
En ce qui concerne la CSG/CRDS, les apprentis bénéficient d’une exonération, quel que soit le niveau de rémunération. Cela concerne seulement la rémunération versée en compensation du travail fourni par l’apprenti. Ainsi, le versement direct d’une prime d’intéressement, ou éléments de paie assimilés, est soumis à CSG/CRDS.
Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2024
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,40% | 2,02% | 2,42% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,20% | 0,20% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS | 0,02% | 0,04% | 0,06% |
| Uniquement les cadres | ||||
| (pas d’exonération de cotisations salariales) | ||||
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 20%* | 20%* |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,02% | 0,02% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) | ||||
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) | ||||
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% |
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