Réforme de l’assurance chômage : le rappel des dispositions
En novembre dernier, le ministre du Travail, Olivier Dussopt présentait les modalités de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage.
Une loi promulguée le 21 décembre 2022 a autorisé le gouvernement à prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 les règles actuelles de l’assurance-chômage issues de la réforme de 2019 et à édicter une nouvelle réforme de l’assurance chômage faisant varier les règles d’indemnisation avec la situation du marché du travail.
Parmi les grandes modifications de cette réforme et de cette loi, l’on trouvait alors :
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Je télécharge- Une baisse de 25% de la durée maximum d’indemnisation lorsque le taux de chômage est en-dessous de 9% ou qu’il ne varie pas de +0,8 point en un trimestre (exclus de ce nouveau régime : les intermittents du spectacle, les dockers, les marins-pêcheurs, les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle, les expatriés et les territoires d’outre-mer).
- La prolongation jusqu’au 31 août 2024 du bonus-malus sur les cotisations chômage applicable aux entreprises des sept secteurs les plus utilisateurs de contrats courts (l’industrie agroalimentaire, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, l’hébergement et la restauration, l’assainissement des eaux, la gestion des déchets et la dépollution, les transports et l’entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques, le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie).
- La suppression des allocations chômage en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court.
- La création d’un service public de la VAE et l’expérimentation de “VAE inversée”.
- De nouveaux bénéficiaires de l’assurance chômage : les salariés démissionnaires (sous conditions) et les travailleurs indépendants (sous conditions également).
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La baisse de 40% finalement supprimée
Fin 2022, un fait nouveau est venu enrichir le débat autour de la réforme de l’assurance chômage : l’ajout du fait que la durée d’indemnisation soit réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passe sous les 6% (il est actuellement à 7,3%).
Mais la première ministre Elisabeth Borne vient d’annoncer le retrait de cette partie controversée du décret sur l’assurance-chômage. Comme expliqué sur France Info, la ministre a ajouté : “notre intention est transparente: si le chômage est à moins de 6%, alors on pense que c’est la bonne règle d’indemnisation. Mais dans le décret qui entrera en vigueur le 1er février, comme on n’est pas à un chômage de 6%, nous retirons cette règle, nous la remettrons dans la concertation pour les futures règles de l’assurance-chômage”.
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