À compter du 14 mars 2022, le pass vaccinal est suspendu et les masques ne sont plus obligatoires en intérieur sauf quelques exceptions. L’après crise sanitaire tant attendu commence à s’entrevoir à l’horizon.
Mais qu’en est-il du niveau d’indemnisation de l’activité partielle ? Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ? Que se passe-t-il en cas d’absence pour garde d’enfants ? Les personnes à risque ont-elles encore un régime spécial ?
Nous nous vous proposons de faire un point sur la paie de vos salariés dans l’après crise sanitaire.
Arrêts de travail dérogatoire : Qui peut en bénéficier ? Comment est-il indemnisé ?
Le gouvernement a mis en place en 2020 un régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19.
Qui est concerné par l’arrêt de travail Covid-19 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail Covid-19 dans les cas suivants :
- Les salariés diagnostiqués positif au Covid-19 par un test virologique.
- Les salariés ayant des symptômes évocateurs du Covid-19 dans l’attente du résultat du test virologique.
- Les salariés cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet ou souffrant d’une forte immunodépression.
À noter que le télétravail doit être incompatible avec le poste de travail ou le salarié doit être en incapacité de travail en raison de son état de santé. Les cas contact ayant un schéma vaccinal complet ne sont plus dans l’obligation de s’isoler, ils ne peuvent plus bénéficier du régime dérogatoire de l’arrêt de travail Covid-19.
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Comment est indemnisé l’arrêt de travail Covid-19 ?
Les salariés en arrêt de travail Covid-19 sont indemnisés par la Sécurité Sociale dès le premier jour et sans conditions d’affiliation. L’employeur verse une indemnité employeur à 100% sans condition d’ancienneté.
Garde d’enfants : comment sont indemnisés les salariés
Les salariés ne pouvant télétravailler peuvent être placés en activité partielle pour garder leurs enfants de moins de 16 ans, ou quel que soit l’âge s’il est en situation de handicap, dans les cas suivants :
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- S’il a de la fièvre ou des symptômes évoquant le Covid.
- S’il a été identifié comme cas contact s’il a plus de 12 ans et non vacciné (sauf s’il a déjà eu le Covid dans les 2 derniers mois).
- En cas de fermeture de l’établissement pour raison sanitaire.
C’est l’employeur qui déclare l’activité partielle via le portail de l’ASP.
Personnes vulnérables : qui peut encore bénéficier d’un arrêt de travail ?
Les salariés à risque de développer une forme grave du Covid-19 peuvent s’arrêter de travailler si le télétravail est impossible, si le poste de travail expose le salarié à des fortes densités virales et si l’employeur ne met pas en œuvre des mesures de protection renforcée soit :
- Isolement du poste de travail.
- Gestes barrières renforcés.
- Absence ou limitation de partage du poste de travail.
- Désinfection du poste de travail.
- Adaptation des horaires de travail.
- Mise à disposition de masques chirurgicaux.
Les salariés à risque de développer une forme grave sont les suivants :
- Âgé d’au moins 65 ans.
- Antécédents cardio-vasculaires.
- Diabète non équilibré ou présentant des complications.
- Pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser.
- Insuffisance rénale chronique sévère.
- Cancer évolutif sous traitement.
- Obésité.
- Cirrhose au stade B.
- Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie.
- Troisième trimestre de grossesse.
- Immunodépression congénitale ou acquise.
- Maladie du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie, hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ou maladie rare.
- Trisomie 21.
Chômage partiel : Qui est concerné ? Quel niveau d’indemnisation ?
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle, plus couramment appelé chômage partiel.
L’activité partielle au 1er avril 2022
Depuis le 16 janvier, les discothèques ont pu rouvrir, il n’y a donc plus de fermeture administrative liée à la crise sanitaire. Toutefois, certains secteurs d’activité ont été durablement impactés comme le tourisme ou le transport. Par ailleurs, la crise géopolitique actuelle et l’inflation exponentielle et notamment concernant le carburant n’arrangent pas la situation. Ainsi, ces employeurs dont l’activité a durablement été réduite peuvent encore bénéficier de l’activité partielle.
Les salariés ne pouvant télétravailler qui doivent garder leurs enfants contraints de s’isoler et les salariés répondant au critère des personnes à risque pouvant s’arrêter de travailler sont également placés en activité partielle.
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L’activité partielle de longue durée
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle permettant aux entreprises dont l’activité est durablement impactée par la crise de réduire l’activité des salariés dans la limite de 40% du temps de travail. En contrepartie, l’employeur doit s’engager en matière de maintien de l’emploi. L’employeur peut alors bénéficier d’une allocation d’activité partielle plus intéressante que pour l’activité partielle de droit commun.
La demande d’allocation partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois.
L’APLD est mise en place soit par accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou à défaut par accord de branche.
Tableau de synthèse des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle au 1er avril 2022
| Situation | Indemnisation salarié | Indemnisation employeur |
|---|---|---|
| Activité partielle de droit commun – gardes d’enfants et personnes vulnérables | 70% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 33,30 € par heure non travaillée (25,14 € à Mayotte) Valeur plancher de 8,37 € (7,27 € à Mayotte) | 70% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 33,30 € par heure non travaillée (25,14 € à Mayotte) Valeur plancher de 8,37 € (7,27 € à Mayotte) |
| Activité partielle de droit commun – Autres cas | 60% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 28,54 € par heure non travaillée (21,55 € à Mayotte) Valeur plancher de 8,37 € (7,27 € à Mayotte) | 36% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 17,12 € par heure non travaillée (12,93 € à Mayotte) Valeur plancher de 7,53 € (6,54 € à Mayotte) |
| Activité partielle de longue durée | 70% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 33,30 € par heure non travaillée (25,14 € à Mayotte) Valeur plancher de 8,37 € (7,27 € à Mayotte) | 60% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 28,54 € par heure non travaillée (21,55 € à Mayotte) Valeur plancher de 8,37 € (7,27 € à Mayotte) |
