Titres-Restaurants : ce qui a changé en Mars 2023
En mars 2023, de nouvelles directives concernant les titres-restaurant ont été mises en place, comme l’indique la mise à jour du 16 mars 2023 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Ces changements portent sur la gestion des cotisations et des impôts relatifs à la participation des employeurs dans les titres-restaurant.
Désormais, pour bénéficier d’une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et ne pas dépasser un montant fixé annuellement par l’administration. Si cette participation excède les seuils fixés, la partie excédentaire est soumise à cotisations.
La limite d’exonération est revalorisée de 4%, soit 5,92 € par titre.
De plus, le BOSS souligne une mesure importante : en cas de non-respect répété et de mauvaise foi, la totalité de la participation peut être réintégrée dans les cotisations.
Au cas où la participation de l’employeur est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de cette participation est également intégrée dans l’assiette des cotisations.
Par exemple, si un employeur contribue à hauteur de 4 euros pour un titre d’une valeur de 10 euros, cette participation, étant inférieure à 50%, doit être entièrement réintégrée dans les contributions et cotisations sociales.
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Et ce qui va changer en Janvier 2024
En 2024, les titres-restaurants, dont l’utilisation avait été temporairement élargie, continueront de permettre l’achat d’une variété de produits alimentaires.
Cette extension, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, fait suite à la loi sur le pouvoir d’achat et répond aux préoccupations inflationnistes.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a confirmé cette prolongation le 14 novembre, mettant en avant l’intérêt de conserver les bonnes idées.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants reste fixé à 25 euros. Ils permettent l’achat de nombreux produits comme les fruits, légumes, féculents et produits laitiers, à l’exception de certains articles tels que les boissons alcoolisées et les confiseries. Cette mesure, étendue depuis août 2022, était censée prendre fin en janvier 2024, mais sera finalement maintenue.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a soutenu cette décision, reconnaissant les défis des restrictions envisagées pour 2024. Un texte législatif est en cours d’élaboration pour officialiser cette extension au-delà de 2023.
Avant cette dérogation, les titres-restaurants étaient limités à l’achat de repas préparés et de certains produits de base. La décision actuelle reflète donc une évolution significative dans l’utilisation de ces titres.
Ce que le Sénat a validé en décembre 2023
Le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a approuvé, sans y apporter de modifications, une proposition de loi visant à étendre l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables, jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette mesure initiale, issue d’un amendement de la sénatrice LR Frédérique Puissat à la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, devait initialement prendre fin en 2023.
Cette extension fait suite à l’inquiétude suscitée par la fin annoncée de cette dérogation. Les titres-restaurant auraient été limités à l’achat de plats préparés et certains aliments de base, excluant ceux nécessitant une préparation comme les pâtes ou la viande.
Face à la réaction publique et parlementaire, le gouvernement, avec le soutien du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a opté pour la prolongation de ce dispositif.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a rapidement proposé une loi composée d’un article unique pour maintenir cette facilité.
Néanmoins, Marie-Do Aeschlimann, sénatrice LR, souligne qu’une pérennisation de ce dispositif devrait être envisagée avec prudence, nécessitant une concertation et une étude d’impacts préalables.
Le projet de loi sera débattu en séance publique le 18 décembre, offrant une solution temporaire à la hausse des prix alimentaires et apportant un soutien aux consommateurs dans un contexte économique tendu.
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