Titres-Restaurants : ce qui a changรฉ en Mars 2023
En mars 2023, de nouvelles directives concernant les titres-restaurant ont รฉtรฉ mises en place, comme l’indique la mise ร jour du 16 mars 2023 du Bulletin Officiel de la Sรฉcuritรฉ Sociale (BOSS).
Ces changements portent sur la gestion des cotisations et des impรดts relatifs ร la participation des employeurs dans les titres-restaurant.
Dรฉsormais, pour bรฉnรฉficier d’une exonรฉration de cotisations et d’impรดt sur le revenu, la participation de l’employeur doit รชtre comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et ne pas dรฉpasser un montant fixรฉ annuellement par l’administration. Si cette participation excรจde les seuils fixรฉs, la partie excรฉdentaire est soumise ร cotisations.
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Je participeLa limite dโexonรฉration est revalorisรฉe de 4%, soit 5,92 โฌ par titre.
De plus, le BOSS souligne une mesure importante : en cas de non-respect rรฉpรฉtรฉ et de mauvaise foi, la totalitรฉ de la participation peut รชtre rรฉintรฉgrรฉe dans les cotisations.
Au cas oรน la participation de l’employeur est infรฉrieure ร 50% de la valeur du titre, la totalitรฉ de cette participation est รฉgalement intรฉgrรฉe dans l’assiette des cotisations.
Par exemple, si un employeur contribue ร hauteur de 4 euros pour un titre d’une valeur de 10 euros, cette participation, รฉtant infรฉrieure ร 50%, doit รชtre entiรจrement rรฉintรฉgrรฉe dans les contributions et cotisations sociales.
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Et ce qui va changer en Janvier 2024
En 2024, les titres-restaurants, dont l’utilisation avait รฉtรฉ temporairement รฉlargie, continueront de permettre l’achat d’une variรฉtรฉ de produits alimentaires.
Cette extension, initialement prรฉvue jusqu’au 31 dรฉcembre 2023, fait suite ร la loi sur le pouvoir d’achat et rรฉpond aux prรฉoccupations inflationnistes.
Olivia Grรฉgoire, ministre dรฉlรฉguรฉe chargรฉe des Petites et Moyennes Entreprises, a confirmรฉ cette prolongation le 14 novembre, mettant en avant l’intรฉrรชt de conserver les bonnes idรฉes.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants reste fixรฉ ร 25 euros. Ils permettent l’achat de nombreux produits comme les fruits, lรฉgumes, fรฉculents et produits laitiers, ร l’exception de certains articles tels que les boissons alcoolisรฉes et les confiseries. Cette mesure, รฉtendue depuis aoรปt 2022, รฉtait censรฉe prendre fin en janvier 2024, mais sera finalement maintenue.
Bruno Le Maire, ministre de lโรconomie, a soutenu cette dรฉcision, reconnaissant les dรฉfis des restrictions envisagรฉes pour 2024. Un texte lรฉgislatif est en cours d’รฉlaboration pour officialiser cette extension au-delร de 2023.
Avant cette dรฉrogation, les titres-restaurants รฉtaient limitรฉs ร l’achat de repas prรฉparรฉs et de certains produits de base. La dรฉcision actuelle reflรจte donc une รฉvolution significative dans l’utilisation de ces titres.
Ce que le Sรฉnat a validรฉ en dรฉcembre 2023
Le 6 dรฉcembre 2023, la commission des affaires sociales a approuvรฉ, sans y apporter de modifications, une proposition de loi visant ร รฉtendre l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables, jusqu’au 31 dรฉcembre 2024.
Cette mesure initiale, issue d’un amendement de la sรฉnatrice LR Frรฉdรฉrique Puissat ร la loi ยซ pouvoir dโachat ยป du 16 aoรปt 2022, devait initialement prendre fin en 2023.
Cette extension fait suite ร l’inquiรฉtude suscitรฉe par la fin annoncรฉe de cette dรฉrogation. Les titres-restaurant auraient รฉtรฉ limitรฉs ร l’achat de plats prรฉparรฉs et certains aliments de base, excluant ceux nรฉcessitant une prรฉparation comme les pรขtes ou la viande.
Face ร la rรฉaction publique et parlementaire, le gouvernement, avec le soutien du ministre de lโรconomie Bruno Le Maire, a optรฉ pour la prolongation de ce dispositif.
Guillaume Kasbarian, prรฉsident de la commission des Affaires รฉconomiques de lโAssemblรฉe nationale, a rapidement proposรฉ une loi composรฉe d’un article unique pour maintenir cette facilitรฉ.
Nรฉanmoins, Marie-Do Aeschlimann, sรฉnatrice LR, souligne qu’une pรฉrennisation de ce dispositif devrait รชtre envisagรฉe avec prudence, nรฉcessitant une concertation et une รฉtude d’impacts prรฉalables.
Le projet de loi sera dรฉbattu en sรฉance publique le 18 dรฉcembre, offrant une solution temporaire ร la hausse des prix alimentaires et apportant un soutien aux consommateurs dans un contexte รฉconomique tendu.
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