Avec la gรฉnรฉralisation de la DSN ร tous les employeurs, y compris les toutes petites structures qui pouvait jusque lร faire les paies de leurs quelques collaborateurs sans logiciel de paie, lโUrssaf a mis en place un service gratuit de prestation de service en gestion de la paie, le Titre emploi service entreprise.
Mais comment fonctionne le Tese ? Quels sont les services proposรฉs ? Pour quelles entreprises ? Comment adhรฉrer au dispositif ?
Nous vous proposons dans cet article de vous prรฉsenter le service de prestation paie de lโUrssaf, le Tese.
Quโest-ce que le service Tese de lโUrssaf ?
Le Titre emploi service entreprise a pour objectif de simplifier les dรฉmarches administratives des employeurs et notamment depuis lโobligation de produire mensuellement une DSN pour dรฉclarer et payer les cotisations sociales et la mise en place du prรฉlรจvement ร la source qui a alourdi la charge administrative des employeurs.
Le Tese, cโest quoi ?
Le Tese ou Titre emploi service entreprise est un service proposรฉ par lโUrssaf pour tout ce qui concerne les formalitรฉs sociales des employeurs :
- Formalitรฉs liรฉes ร lโembauche.
- Calcul et contrรดle de la paie conformรฉment ร la lรฉgislation.
- Calcul et dรฉclaration des cotisations sociales.
Le Tese : combien รงa coute ?
Le Tese est un service gratuit de lโรtat, il nโy a aucun surcoรปt, y compris en cas dโembauche dโun nouveau collaborateur.
Les prestations proposรฉes par le Tese
Le Tese propose un panel complet de prestations en matiรจre de formalitรฉs sociales :
- Signalement ยซย arrรชt de travailย ยป.
- Signalement ยซย fin de contrat uniqueย ยป.
- Gestion du PAS.
- Calcul de la paie.
- Calcul et dรฉclaration des cotisations sociales.
- DPAE.
- Contrat de travail.
Les services non gรฉrรฉs par le Tese
Malgrรฉ une offre de prestation trรจs large, le Tese ne gรจre pas certains cas particuliers. Dans ce cas, il nโest pas possible dโadhรฉrer au service, car il nโest pas possible dโรฉmettre deux DSN pour un mรชme numรฉro de Siret.
- Les salariรฉs dont les cotisations sont calculรฉes sur des taux rรฉduits (artistes, journalistes, intermittents, โฆ).
- Les stagiaires dont la gratification dรฉpasse la franchise de cotisations.
- Les exonรฉrations spรฉcifiques ร lโaide ร domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat dโappui au projet dโentreprise, au bassin d’emploi et de redynamisation (BER).
- Les chรจques vacances.
- Rรฉmunรฉration du dirigeant de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail le liant avec l’entreprise (contrat technique) ayant droit ร l’assurance chรดmage (rapprochez-vous de Pรดle Emploi afin d’analyser votre situation).
Par ailleurs certaines cotisations et taxes ne sont pas gรฉrรฉes par le service Tese. Sont concernรฉes notamment :
- La part de la contribution ร la formation professionnelle supplรฉmentaire prรฉvue par la convention collective.
- La taxe sur les salaires.
- La cotisation au service de santรฉ au travail.
- Le financement du paritarisme.
- Les cotisations de prรฉvoyance complรฉmentaire.
- Les cotisations de retraite supplรฉmentaire facultative.
Pour ces cotisations, le Tese met ร disposition des employeurs des รฉtats de cotisations afin de rรฉgler les taxes et contributions dues aux diffรฉrents organismes complรฉmentaires.
Le Tese : comment รงa marche ?
Le Tese permet de gรฉrer les formalitรฉs sociales de l’entreprise via un portail dรฉdiรฉ et sรฉcurisรฉ qui fonctionne de la mรชme maniรจre qu’une solution paie en mode Saas. Mais qui peut en bรฉnรฉficier ? Comment fonctionne ce portail ? Comment gรฉnรฉrer les bulletins de salaire et payer les cotisations ?
Deux services en fonction du secteur dโactivitรฉ
La gestion de ce service ร รฉtรฉ confiรฉe ร deux services Tese en fonction du secteur dโactivitรฉ. Lโun se situant ร Bordeaux et lโautre se situant ร Paris.
Bordeaux | Paris |
---|---|
– Immobilier – Bรขtiment – Commerce et rรฉparation automobile – Commerce de dรฉtail et de gros non alimentaire – Industrie du textile et de lโhabillement – Hรดtels, cafรฉs, restaurants – Boulangerie, pรขtisserie – Activitรฉ de loisirs – Imprimerie, รฉdition – รducation, formation – Industrie alimentaire – Industrie manufacturiรจre – Rรฉcupรฉration et traitement des dรฉchets – Gestion de lโeau | – Commerce de dรฉtail et de gros alimentaire – Mรฉtiers de bouche – Services ร la personne – Santรฉ et action sociale – Transport – Entreprises de services – Recherche et dรฉveloppement – Agriculture (uniquement pour lโOutre-Mer) |
Qui peut bรฉnรฉficier du Tese ?
Si ร la mise en place du Titre emploi service entreprise, ce service รฉtait uniquement accessible aux TPE de moins de 10 salariรฉs, le Tese est dรฉsormais ouvert ร tous les employeurs, quel que soit lโeffectif de lโentreprise ร la condition quโaucun des salariรฉs de lโentreprise nโentre dans les cas non gรฉrรฉs par le Tese (voir plus haut).
A lire รฉgalement :
- Pourquoi seulement 1/3 des salariรฉs Franรงais comprennent leur bulletin de paie ?
- Les 10 compรฉtences clรฉs du Gestionnaire de Paie en 2023
- Comprendre le bulletin de salaire et savoir lโexpliquer au salariรฉ en 2023
Le service de lโUrssaf Tese : comment procรฉder ?
Comment adhรฉrer ?
Vous pouvez adhรฉrer en ligne via le portail Titre emploi service entreprise en renseignant votre numรฉro de Siret.
Comment procรฉder ?
Avec le Tese, vous pouvez effectuer toutes les formalitรฉs liรฉes ร la paie de vos salariรฉs, de lโรฉdition du contrat de travail au paiement des cotisations sociales. Vous nโavez donc pas besoin de faire appel ร un cabinet comptable ou un cabinet dโexternalisation de la paie pour le volet social de votre entreprise.
Le contrat
La saisie du contrat permet dโeffectuer en une seule fois :
- La DPAE.
- La rรฉdaction du contrat de travail.
Avant lโembauche de votre collaborateur, vous saisissez les รฉlรฉments relatifs au contrat de votre salariรฉ (donnรฉes individuelles, rรฉmunรฉration, horaire, โฆ).
Vous pouvez ensuite imprimer le certificat dโenregistrement qui vaut contrat de travail et le remettre ร votre salariรฉ pour signature. La DPAE est automatiquement gรฉnรฉrรฉe via cette รฉtape.
Il est prรฉcisรฉ quโen cas de clause spรฉcifique (confidentialitรฉ, discrรฉtion, non concurrence, โฆ) ou en cas de temps partiel, il est conseillรฉ de rรฉdiger vous-mรชme le contrat de travail. De nombreux modรจles de contrat gratuits sont disponibles sur les sites spรฉcialisรฉs.
Le volet social
Dans cette rubrique doit รชtre saisi tous les รฉlรฉments relatifs au calcul des cotisations (liste non exhaustive) :
- รlรฉments de paie (heures supplรฉmentaires, primes, โฆ).
- Nombre dโheures travaillรฉes.
- Pรฉriode dโemploi.
Ces รฉlรฉments doivent รชtre saisis au plus tard avant le 5 du mois suivant la pรฉriode dโemploi.
Le service Tese calcule alors les cotisations et contributions sociales ainsi que le montant du prรฉlรจvement ร la source.
Un dรฉcompte des cotisations est disponible sur lโespace employeur le 6รจme jour du mois suivant la pรฉriode dโemploi (ร condition que le volet social ait รฉtรฉ saisi dans les dรฉlais).
Les cotisations et contributions sociales ร adhรฉsion obligatoire sont recouvrรฉes par lโUrssaf. Le paiement est effectuรฉ par prรฉlรจvement automatique le 15 du mois suivant la pรฉriode dโemploi.
Les autres cotisations doivent รชtre rรฉglรฉes directement ร lโorganisme :
- Les cotisations de formation professionnelle supplรฉmentaire.
- Les cotisations de mรฉdecine du travail.
- Les cotisations de protection sociale complรฉmentaire (mutuelle, prรฉvoyance, retraire supplรฉmentaire, โฆ).
- La participation au fonds de dรฉveloppement pour lโinsertion professionnelle des handicapรฉs.
Le bulletin de paie
ร partir des รฉlรฉments saisis dans le volet social, le bulletin de salaire de chacun de vos salariรฉs est disponible au tรฉlรฉchargement dans votre espace employeur dรจs le lendemain. Une notification est envoyรฉe ร lโadhรฉrent dรจs la mise en ligne des bulletins.
Faire appel au Tese pour la gestion de la paie : opportunitรฉ ou fausse bonne idรฉe ?
Passer par le Tese pour la production des paies de vos salariรฉs vous exonรจre dโavoir recours ร un cabinet dโexternalisation de la paie (cabinet comptable ou spรฉcialisรฉ) ou de recruter un salariรฉ pour effectuer la paie en interne.
Malgrรฉ la rรฉduction de coรปt รฉvidente et non nรฉgligeable sur le volet social de lโentreprise, est-ce toutefois une bonne idรฉe de faire appel au service Tese ?
Faire des รฉconomies sur le volet social de lโentreprise
Le service de lโUrssaf pour la gestion des paies est un service gratuit sans surcout. Ceci reprรฉsente donc une รฉconomie non nรฉgligeable. Un cabinet comptable facture en moyenne 30 โฌ HT par bulletin de salaire produit sans compter les prestations supplรฉmentaires facturรฉes en sus.
Ainsi, pour une entreprise de 10 salariรฉs, le coรปt de la gestion des paies reprรฉsente au minimum 300 euros HT par mois soit une รฉconomie de 3600 euros HT par an.
Passer par le Tese nรฉcessite un minimum de rigueur et temps consacrรฉ ร la saisie
Le Tese ne fonctionne pas comme un cabinet comptable, cโest vous qui vous chargez de la saisie des รฉlรฉments de paie. Il vous fait alors รชtre rigoureux dans les donnรฉes saisies et avoir du temps ร consacrer ร la gestion de la paie chaque mois. Dans le cas contraire, il est prรฉfรฉrable dโexternaliser la paie.
Ne pas avoir trop de particularitรฉs
Nous avons pu voir prรฉcรฉdemment que le Tese ne gรจre pas les cas particuliers comme lโapplication de taux rรฉduits par exemple. Si vous avez des paies simples sans particularitรฉ, faire appel au Tese pour la gestion de vos paies peut รชtre une bonne option.
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Je participeFaire partie de la liste des secteurs dโactivitรฉ gรฉrรฉs par le Tese
Pour pouvoir bรฉnรฉficier du Tese, il est nรฉcessaire de faire partie des secteurs dโactivitรฉ gรฉrรฉs par ce service. Si ce nโest pas le cas, vous ne pourrez pas gรฉrer les paies de vos salariรฉs via le Tese.
LโUrssaf, juge et partie
La production des paies et le calcul des cotisations sociales est effectuรฉ par lโUrssaf qui se retrouve alors juge et partie. Si vous souhaitez faire de lโoptimisation sociale (en toute lรฉgalitรฉ), faire appel ร lโUrssaf pour calculer les cotisations sociales nโest peut-รชtre pas la meilleure des idรฉes.
En revanche, si vous voulez vous assurer de la conformitรฉ de vos paies en cohรฉrence avec la doctrine de lโUrssaf et รฉviter tout risque de redressement, faire appel au Tese reprรฉsente une assurance supplรฉmentaire. ย
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