Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est une donnée essentielle dans le traitement de la paie que ce soit pour le paiement du salaire que pour le calcul d’un certain nombre d’éléments.
Mais comment est -il fixé ? A quoi sert-il ? Quel est son montant en 2024 ? Comment le traiter en paie ? Vous allez tout savoir sur le SMIC.
Bonus: en fin d’article, nous vous proposerons des exemples de bulletins de salaire payés au SMIC 2024 en fonction de différents cas de figure: 35h, 39h, 28h… etc.
Sommaire de l'article:
Qu’est ce que le SMIC ?
Définition
Le Salaire Minimum de Croissance, appelé plus généralement SMIC, est la rémunération minimale à verser aux salariés.
Qui est concerné ?
Le SMIC concerne tous les salariés, quelque soit leurs contrats et leurs secteurs d’activité y compris le secteur public.
Par ailleurs, le SMIC doit être appliqué quelque soit le mode de rémunération (salarié non mensualisé, à la tâche, …).
Comment le SMIC est-il fixé ?
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Il est également possible qu’il soit revalorisé en cours d’année, on parle alors de “coup de pouces”. Son montant est fixé par Décret.
Sa revalorisation est calculé selon plusieurs variables :
- l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé
- la moitié du gain du pouvoir d’achat du Salaire Horaire de Base Ouvrier (SHBO)
- Un éventuel “coup de pouces” décidé par le gouvernement
Par ailleurs, le SMIC doit être revalorisé en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation, hors tabac, augmente d’au mois 2 % par rapport à la dernière revalorisation des prix. La revalorisation prend effet le premier jour du mois qui suit à la publication de l’indice des prix ayant entraîné la revalorisation.
Quel est le montant du SMIC 2024 ?
La valeur du SMIC
Le SMIC horaire est fixé à 11,27 euros brut au 1er janvier 2024.
Ainsi, au 1er janvier 2024, pour un salarié mensualisé à 35H par semaine, le montant mensuel du SMIC est de 1 766,92 euros (11,65 X (52 X 35 / 12)).
Dans un contexte d’instabilité économique et de forte inflation, Il est fort probable que le SMIC évolue encore en cours d’année.
Le SMIC, brut ou net ?
La valeur du SMIC fixé par Décret est une valeur brute. Le taux de 11,65 euros brut au 1er janvier 2024 correspond à 9,20 euros net pour un salarié non-cadre (taux de charge de 21.01%) avant la déduction des cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire dont le taux dépend de l’entreprise.
Ainsi, pour un salarié mensualisé à 35H hebdomadaire, le SMIC représente au 1er janvier 2024 1 395,69 euros net.
Comment ça marche ?
L’employeur doit verser au salarié au minimum le taux horaire du SMIC. Mais quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier le respect du minimum légal ? Y a t-il des cas particuliers ?
Les éléments à prendre en compte pour le paiement du SMIC
Les élément à prendre en compte pour comparer la rémunération du salarié avec le montant du SMIC sont le salaire de base et les éléments de salaire constituant un complément de rémunération versés en contrepartie du travail et non d’une sujétion particulière.
Quelques exemples d’éléments à prendre en compte ou non pour la comparaison du salaire avec le SMIC :
| Prise en compte des élément de rémunération | Précisions | |
| Prime d’ancienneté | NON | Liée à l’ancienneté et non au travail |
| Avantage en nature | OUI | L’avantage en nature doit être quantifiable en espèce selon le barème applicable |
| Prime de production | OUI | Individuelle ou collective lorsque le rendement individuel ne peut être quantifié |
| Pourboires | OUI | Centralisés par l’employeur ou versés directement au salarié |
| Prime d’assiduité | NON | Liée à la présence du salarié et non au travail |
| Prime sur objectif | OUI | A la condition que la prime soit liée à la performance individuelle du salarié |
| Prime de froid | NON | Liée à une sujetion et non au travail |
| Frais professionnels | NON | Liés à des frais engagés et non au travail |
Jeunes de moins de 18 ans
Sauf dispositions plus favorables, le taux du SMIC est réduit de 20% pour les jeunes âgés de moins de 17 ans et de 10% pour les jeunes âgés de moins de 18 ans. Toutefois, si le salarié de moins de 18 ans a 6 mois d’ancienneté dans la branche professionnelle de l’entreprise, l’employeur doit appliquer le SMIC à taux plein.
Valeur au 1er janvier 2024
| SMIC horaire | SMIC mensuel | |
| Jeunes de moins de 17 ans | 9,32 | 1 413,54 |
| Jeunes de moins de 18 ans | 10,49 | 1 590,23 |
Comparaison SMIC/SMC
Certaines conventions collectives prévoient un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en fonction de la classification du salarié dans l’entreprise ( niveau, coefficient, …). Il est alors nécessaire de comparer ce montant au montant du SMIC afin de déterminer quelle est la rémunération minimale à appliquer.
Le contrat d’apprentissage
Le salarié en contrat d’apprentissage doit percevoir au minimum une rémunération égale à un % du SMIC ou du SMC en fonction de son âge et de son année d’apprentissage.
Ci-dessous le barème de rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2024 :
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | |
|---|---|---|---|
| entre 16 et 17 ans | 477,07 | 689,10 | 971,81 |
| entre 18 et 20 ans | 759,78 | 901,13 | 1 183,84 |
| entre 21 et 25 ans | 936,47 | 1 077,82 | 1 378,20 |
| 26 ans et plus | 1 766,92 | 1 766,92 | 1 766,92 |
Le contrat de professionnalisation
De la même manière que pour le contrat d’apprentissage, le salarié en contrat de professionnalisation doit percevoir une rémunération égale à un % du SMIC ou du SMC en fonction de son âge et de sa qualification.
Ci-dessous le barème de rémunération des contrats de professionnalisation au 1er janvier 2024 :
| Diplôme < au bac professionnel ou titre de même niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 971,81 | 1 148,50 |
| De 21 à 25 ans | 1 236,84 | 1 413,54 |
| 26 ans et plus | 1 766,92 | 1 766,92 |
Quel est l’impact de la revalorisation du SMIC sur les autres éléments de paie ?
D’autres éléments qui concernent le traitement de la paie sont impactés par la revalorisation du SMIC.
Les IJSS maladie
Le salaire de référence pris en compte dans le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) maladie est limité à 1,8 fois le SMIC soit 3 180,46 euros au 1er janvier 2024.
Ainsi, le montant maximal de l’IJSS maladie est porté à 52,28 euros brut au 1er janvier 2024.
La réduction générale des cotisations
Le montant de la réduction générale des cotisations, appelé plus communément “réduction Fillon” de son ancien nom, dépend entre autres de la valeur du SMIC.
La réduction est applicable pour les rémunérations ne dépassant pas 1,6 SMIC soit 2827,07 euros au 1er janvier 2024.
La cotisation d’allocation familiale
Le taux de la cotisation d’allocation familiale est réduit (3,45 % eu lieu de 5,25 %) pour les rémunérations inférieures à 3,5 SMIC soit 6 184,21 euros par mois pour un salarié à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Le champ d’application et les modalités de calcul du SMIC sont les même que pour la réduction générale des cotisations.
Le calcul des 3,5 SMIC est annualisé et doit être appliqué au mois le mois en procédant à une régularisation progressive.
La cotisation d’assurance maladie/maternité/invalidité
Le taux patronal de la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité est baissé de 6 points (7 % au lieu de 13% au à compter du 1er janvier 2019) pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC soit 4 417,29 euros par mois au 1er janvier 2024 pour un salarié à temps complet.
De la même manière que pour la cotisation d’allocation familiale, le calcul des 2,5 SMIC est annualisé et doit être appliqué au mois le mois en procédant à une régularisation progressive.
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| Date | Taux horaire du SMIC | Valeur mensuelle du SMIC |
| 01/05/2023 | 11,52 | 1747,20 |
| 01/01/2023 | 11,27 | 1 709,28 |
| 01/08/2022 | 11,07 | 1 678,95 |
| 01/05/2022 | 10,85 | 1 645,58 |
| 01/01/2022 | 10,57 | 1 603,12 |
| 01/10/2021 | 10,48 | 1 589,47 |
| 01/01/2021 | 10,25 | 1 554,58 |
| 01/01/2020 | 10,15 | 1539,42 |
| 01/01/2019 | 10,03 | 1 521,22 |
| 01/01/2018 | 9,88 | 1 498,47 |
| 01/01/2017 | 9,76 | 1 480,27 |
| 01/01/2016 | 9,67 | 1 466,62 |
| 01/01/2015 | 9,61 | 1 457,52 |
| 01/01/2014 | 9,53 | 1 445,38 |
| 01/01/2013 | 9,43 | 1 430,22 |