Comment traiter la paie d’un salarié payé au SMIC ?

Comment traiter la paie d’un salarié payé au SMIC ?
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est une donnée essentielle dans le traitement de la paie que ce soit pour le paiement du salaire que pour le calcul d’un certain nombre d’éléments.

Mais comment est -il fixé ? A quoi sert-il ? Quel est son montant en 2024 ? Comment le traiter en paie ? Vous allez tout savoir sur le SMIC.

Bonus: en fin d’article, nous vous proposerons des exemples de bulletins de salaire payés au SMIC 2024 en fonction de différents cas de figure: 35h, 39h, 28h… etc.

Qu’est ce que le SMIC ?

Définition

Le Salaire Minimum de Croissance, appelé plus généralement SMIC, est la rémunération minimale à verser aux salariés.

Qui est concerné ?

Le SMIC concerne tous les salariés, quelque soit leurs contrats et leurs secteurs d’activité y compris le secteur public.

Par ailleurs, le SMIC doit être appliqué quelque soit le mode de rémunération (salarié non mensualisé, à la tâche, …).

Comment le SMIC est-il fixé ?

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Il est également possible qu’il soit revalorisé en cours d’année, on parle alors de “coup de pouces”. Son montant est fixé par Décret.

Sa revalorisation est calculé selon plusieurs variables :

  • l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé
  • la moitié du gain du pouvoir d’achat du Salaire Horaire de Base Ouvrier (SHBO)
  • Un éventuel “coup de pouces” décidé par le gouvernement

Par ailleurs, le SMIC doit être revalorisé en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation, hors tabac, augmente d’au mois 2 % par rapport à la dernière revalorisation des prix. La revalorisation prend effet le premier jour du mois qui suit à la publication de l’indice des prix ayant entraîné la revalorisation.

Quel est le montant du SMIC 2024 ?

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La valeur du SMIC

Le SMIC horaire est fixé à 11,27 euros brut au 1er janvier 2024.

Ainsi, au 1er janvier 2024, pour un salarié mensualisé à 35H par semaine, le montant mensuel du SMIC est de 1 766,92 euros (11,65 X (52 X 35 / 12)).

Dans un contexte d’instabilité économique et de forte inflation, Il est fort probable que le SMIC évolue encore en cours d’année.

Le SMIC, brut ou net ?

La valeur du SMIC fixé par Décret est une valeur brute. Le taux de 11,65 euros brut au 1er janvier 2024 correspond à 9,20 euros net pour un salarié non-cadre (taux de charge de 21.01%) avant la déduction des cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire dont le taux dépend de l’entreprise.

Ainsi, pour un salarié mensualisé à 35H hebdomadaire, le SMIC représente au 1er janvier 2024 1 395,69 euros net.

Comment ça marche ?

L’employeur doit verser au salarié au minimum le taux horaire du SMIC. Mais quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier le respect du minimum légal ? Y a t-il des cas particuliers ?

Les éléments à prendre en compte pour le paiement du SMIC

Les élément à prendre en compte pour comparer la rémunération du salarié avec le montant du SMIC sont le salaire de base et les éléments de salaire constituant un complément de rémunération versés en contrepartie du travail et non d’une sujétion particulière.

Quelques exemples d’éléments à prendre en compte ou non pour la comparaison du salaire avec le SMIC :

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Prise en compte des élément de rémunération  Précisions
Prime d’anciennetéNONLiée à l’ancienneté et non au travail 
Avantage en natureOUIL’avantage en nature doit être quantifiable en espèce selon le barème applicable
Prime de production OUIIndividuelle ou collective lorsque le rendement individuel ne peut être quantifié
PourboiresOUICentralisés par l’employeur ou versés directement au salarié
Prime d’assiduité NONLiée à la présence du salarié et non au travail
Prime sur objectifOUIA la condition que la prime soit liée à la performance individuelle du salarié
Prime de froidNONLiée à une sujetion et non au travail
Frais professionnelsNONLiés à des frais engagés et non au travail

Jeunes de moins de 18 ans

Sauf dispositions plus favorables, le taux du SMIC est réduit de 20% pour les jeunes âgés de moins de 17 ans et de 10% pour les jeunes âgés de moins de 18 ans. Toutefois, si le salarié de moins de 18 ans a 6 mois d’ancienneté dans la branche professionnelle de l’entreprise, l’employeur doit appliquer le SMIC à taux plein.

Valeur au 1er janvier 2024

 SMIC horaireSMIC mensuel
Jeunes de moins de 17 ans9,321 413,54
Jeunes de moins de 18 ans10,491 590,23

Comparaison SMIC/SMC

Certaines conventions collectives prévoient un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en fonction de la classification du salarié dans l’entreprise ( niveau, coefficient, …). Il est alors nécessaire de comparer ce montant au montant du SMIC afin de déterminer quelle est la rémunération minimale à appliquer.

Le contrat d’apprentissage

Le salarié en contrat d’apprentissage doit percevoir au minimum une rémunération égale à un % du SMIC ou du SMC en fonction de son âge et de son année d’apprentissage.

Ci-dessous le barème de rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2024 :

1ère année 2ème année 3ème année
entre 16 et 17 ans            477,07       689,10           971,81  
entre 18 et 20 ans            759,78        901,13        1 183,84  
entre 21 et 25 ans            936,47      1 077,82        1 378,20  
26 ans et plus        1 766,92      1 766,92        1 766,92 

Le contrat de professionnalisation

De la même manière que pour le contrat d’apprentissage, le salarié en contrat de professionnalisation doit percevoir une rémunération égale à un % du SMIC ou du SMC en fonction de son âge et de sa qualification.

Ci-dessous le barème de rémunération des contrats de professionnalisation au 1er janvier 2024 :

Diplôme < au bac professionnel ou titre de même niveau Au moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau
Moins de 21 ans            971,81      1 148,50  
De 21 à 25 ans        1 236,84      1 413,54 
26 ans et plus        1 766,92      1 766,92

Quel est l’impact de la revalorisation du SMIC sur les autres éléments de paie ?

D’autres éléments qui concernent le traitement de la paie sont impactés par la revalorisation du SMIC.

Les IJSS maladie

Le salaire de référence pris en compte dans le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) maladie est limité à 1,8 fois le SMIC soit 3 180,46 euros au 1er janvier 2024.

Ainsi, le montant maximal de l’IJSS maladie est porté à 52,28 euros brut au 1er janvier 2024.

La réduction générale des cotisations

Le montant de la réduction générale des cotisations, appelé plus communément “réduction Fillon” de son ancien nom, dépend entre autres de la valeur du SMIC.

La réduction est applicable pour les rémunérations ne dépassant pas 1,6 SMIC soit 2827,07 euros au 1er janvier 2024.

La cotisation d’allocation familiale

Le taux de la cotisation d’allocation familiale est réduit (3,45 % eu lieu de 5,25 %) pour les rémunérations inférieures à 3,5 SMIC soit 6 184,21 euros par mois pour un salarié à temps complet à compter du 1er janvier 2024.

Le champ d’application et les modalités de calcul du SMIC sont les même que pour la réduction générale des cotisations.

Le calcul des 3,5 SMIC est annualisé et doit être appliqué au mois le mois en procédant à une régularisation progressive.

La cotisation d’assurance maladie/maternité/invalidité

Le taux patronal de la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité est baissé de 6 points (7 % au lieu de 13% au à compter du 1er janvier 2019) pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC soit 4 417,29 euros par mois au 1er janvier 2024 pour un salarié à temps complet.

De la même manière que pour la cotisation d’allocation familiale, le calcul des 2,5 SMIC est annualisé et doit être appliqué au mois le mois en procédant à une régularisation progressive.

Historique du SMIC des 10 dernières années

DateTaux horaire du SMIC Valeur mensuelle du SMIC
01/05/202311,521747,20
01/01/202311,271 709,28
01/08/202211,071 678,95
01/05/202210,851 645,58
01/01/202210,571 603,12
01/10/202110,481 589,47
01/01/202110,251 554,58
01/01/202010,151539,42
01/01/201910,031 521,22
01/01/20189,881 498,47
01/01/20179,761 480,27
01/01/20169,671 466,62
01/01/20159,611 457,52
01/01/20149,531 445,38
01/01/20139,431 430,22
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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.