Référent Handicap en entreprise : quel est son rôle ?

Selon une étude de l’Observatoire de l’emploi et du handicap, publiée en juillet 2025, la part des personnes en situation de handicap dans l’emploi progresse chaque année en France.

Une avancée encourageante, mais qui reste encore insuffisante au regard des objectifs fixés par la loi. En effet, le taux d’emploi direct des personnes handicapées atteignait 4,8 % en 2024, alors que la législation impose un minimum de 6 %.

Dans ce contexte, les enjeux d’inclusion et de diversité sont devenus incontournables. Pour les entreprises, il ne s’agit plus seulement de répondre à une obligation légale, mais bien de construire une culture organisationnelle plus équitable et plus représentative de la société.

Pour les collaborateurs, c’est aussi la garantie d’évoluer dans un environnement de travail ouvert, respectueux et inclusif.

Pourtant, les préjugés demeurent. Le handicap reste encore trop souvent invisible, parfois passé sous silence par crainte du regard des autres ou par peur d’être stigmatisé.

C’est pour lever ces barrières et accompagner les entreprises dans leur démarche que le rôle de référent handicap a été créé.

Mais concrètement, qui est ce référent handicap en entreprise ? Est-il obligatoire ? Et surtout, quelles sont ses missions au quotidien ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Le référent handicap en entreprise, qui est-il ?

Déployé depuis 2018 et la loi Avenir professionnel du 5 septembre de cette même année, le référent handicap en entreprise est encore relativement méconnu du grand public. C’est pourquoi nous avons décidé de prendre le temps de revenir sur les modalités de ce dispositif avant de nous intéresser à ses missions.

Le référent handicap en entreprise, est-ce obligatoire ?

La désignation d’un référent handicap ne sera obligatoire que dans certaines entreprises.

Ainsi, selon l’article L. 5213-6-1 du Code du travail seules les entreprises dont l’effectif est d’au moins 250 salariés seront dans l’obligation de désigner un référent handicap, qui devra alors assurer des actions d’information, d’orientation et d’accompagnement auprès des personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise.

Non désignation du référent handicap en entreprise, existe-t-il des sanctions ?

Si le Code du travail prévoit bien la désignation d’un référent handicap pour les entreprises d’au moins 250 salariés, il ne prévoit, en revanche, aucune sanction pour les entreprises ne respectant pas cette obligation.

Néanmoins, le manquement à cette obligation n’est pas sans conséquence pour les entreprises qui y sont assujetties et plus particulièrement en ce qui concerne leur responsabilité qui peut se voir engagée lors de la déclaration d’un contentieux entre l’entreprise et un ou plusieurs salariés en situation de handicap.

Cela peut concerner un manquement à leur obligation de sécurité ou un acte de discrimination.

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Quelles sont les conditions de désignation du référent handicap ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans toutes les entreprises, désigner un référent handicap peut devenir une véritable opportunité pour les entreprises. Fidélisation des collaborateurs, instauration de la diversité qui nourrira l’intelligence et la performance collective, …, les avantages sont nombreux.

Mais que représente cette désignation pour les entreprises ? Cela peut-il impacter sa productivité ? … Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la désignation du référent handicap en entreprise.

Le référent handicap en entreprise, quels sont les salariés éligibles ?

Le poste de référent handicap est accessible à l’ensemble des collaborateurs, sans condition particulière d’ancienneté, d’âge ou de diplôme.

Chaque entreprise reste donc libre de définir la manière dont elle souhaite procéder à sa désignation. Cela peut se faire sur la base du volontariat, via un représentant du personnel (CSE, délégué syndical, etc.), ou encore à travers une campagne d’élection interne.

L’employeur peut également désigner directement un salarié. Toutefois, compte tenu des missions associées à ce rôle, la motivation personnelle et l’intérêt pour le sujet apparaissent comme des critères essentiels pour garantir l’efficacité du dispositif.

Par ailleurs, certaines organisations choisissent de nommer plusieurs référents afin de répartir les missions selon différents axes. Il est aussi possible de prévoir un référent suppléant, capable d’épauler le titulaire ou d’assurer la continuité en cas d’absence.

À noter qu’une convention collective, un accord de branche ou autre peuvent imposer des prérequis et conditions spécifiques à la désignation du référent handicap comme dans le secteur de la santé.

Le référent handicap en entreprise, quelles sont ses obligations ?

Le référent handicap sera amené à avoir connaissance de données et d’informations sensibles concernant la vie privée et la santé des collaborateurs qu’il accompagnera dans le cadre de ses missions (rendez-vous de liaison médical, visite de mi-carrière, …).

De ce fait, le référent handicap devra donc respecter « une obligation de discrétion en lien avec les informations à caractère personnel dont il pourrait avoir connaissance. »

De même, les dispositions d’ordre général du contrat de travail du collaborateur, que sont l’obligation de loyauté et de discrétion, s’étendront également à ses missions de référent handicap.

Référent handicap en entreprise, la formation est-elle obligatoire ?

S’il apparaît nécessaire, voire même indispensable, de permettre au référent handicap de suivre la ou les formations qui lui permettront de remplir au mieux son rôle au sein de l’entreprise, cela n’est pas obligatoire puisque le Code du travail reste totalement muet à ce sujet.

Ainsi, depuis sa mise en place, de nouveaux parcours de formation ont vu le jour aussi bien en formation initiale qu’en formation continue.

À noter qu’en fonction de votre convention collective ou d’accord en vigueur au sein de votre branche d’activité, certaines formations peuvent être obligatoires.

Désignation du référent handicap, y a-t-il une durée maximale ?

Sur ce point, le Code du travail ne prévoit pas de délai particulier. Ainsi, l’entreprise peut choisir d’imposer une durée limitée à cette fonction de référent handicap, par le biais d’un mandat, tout comme elle peut opter pour une désignation à durée indéterminée.

Point d’attention : À noter qu’en ce qui concerne la durée de désignation, il est, là aussi, indispensable de vérifier les dispositions prévues par votre convention collective ou si un accord d’entreprise prévoit une durée minimale et/ou maximale de désignation.

Le référent handicap, quel rôle joue-t-il ? Quelles sont ses attributions ?

De prime abord, le rôle du référent handicap peut apparaître comme relativement anodin et occasionnel. Ainsi, les entreprises ont tendance à minimiser son impact, mais aussi l’investissement en temps que cela demandera ; mais la réalité est bien différente et le référent handicap a un réel rôle à jouer au sein des organisations.

Ainsi, l’AGEFIPH articule la fonction du référent handicap autour de 4 axes principaux :

• « Être un tiers de confiance, qui informe, oriente et accompagne les personnes en situation de handicap.
• Être un facilitateur de lien entre les travailleurs handicapés et les différents acteurs internes et/ou externes.
• Être le pilote de la politique handicap.
• Devenir un ambassadeur de l’emploi des personnes handicapées. »

Afin de remplir pleinement son rôle, différentes missions seront confiées au référent handicap.

Les missions du référent handicap au quotidien

En fonction des besoins de l’entreprise, des compétences et connaissances du référent handicap, mais aussi en fonction des priorités définies par l’entreprise, différentes missions lui seront attribuées afin qu’il puisse remplir ses fonctions telles que prévues par l’AGEFIPH.

Définition et mise en œuvre de la politique handicap

Soutien et relais de la direction, le référent handicap est celui qui insuffle la direction à prendre en matière de politique handicap au sein de l’entreprise.

Création et présidence de comité de pilotage, suivi des indicateurs de la politique handicap, reporting, informations en lien avec l’OETH … sont autant d’élément sous la responsabilité du référent handicap et qui contribueront à intégrer pleinement les collaborateurs en situation de handicap au sein de l’effectif.

Recrutement et accompagnement des salariés en situation de handicap

Adaptation du poste au handicap, rédaction des fiches de poste, diffusion d’annonces sur les sites spécialisés, mise en conformité des locaux en matière d’accessibilité, coordinateur du maintien dans l’emploi, mais aussi créateur de liens entre les collaborateurs, le référent handicap ne remplace pas le responsable du recrutement en entreprise, mais l’accompagne dans chaque étape de ces recrutements.

De même, le référent handicap sera le collaborateur idéal pour servir de guide et de « buddy » aux nouveaux collaborateurs en situation de handicap.

Gestion des relations et partenariat avec les partenaires externes du handicap

Comme nous l’évoquions au début de notre article, les entreprises peinent encore à remplir leurs obligations légales en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.

La non atteinte du taux ne s’explique pas seulement par un déficit de recrutement, mais aussi par une méconnaissance du statut de travailleur handicapé.

Ainsi, des collaborateurs qui pourraient prétendre à ce statut n’en bénéficient pas. Cela peut s’expliquer par un manque d’information, mais aussi par un manque d’accompagnement dans ce parcours administratif complexe.

Par le biais de partenariats et grâce à ses nombreux contacts, le référent handicap sera alors à même de les aider.

Le référent handicap aura également la responsabilité d’établir des partenariats qui permettront à l’entreprise de diminuer sa contribution OETH.

Communiquer et informer sur la sensibilisation au handicap

Organisation de la communication autour de la politique de handicap, création de visuel et d’infographie, mais aussi organisation d’évènements afin de sensibiliser au handicap … sont autant d’actions dont le référent aura la responsabilité.

Gestion de la veille en lien avec le handicap

Les obligations en matière de handicap en entreprise est un domaine complexe et assez particulier, le référent handicap a alors la charge de réaliser les différentes veilles qui permettront à l’entreprise d’assurer sa conformité en la matière.

Le référent handicap dispose-t-il de moyens d’action spécifiques ?

Le Code du travail ne prévoit pas de moyens spécifiques pour permettre au référent handicap d’exercer ses missions, comme pourrait le faire l’attribution d’heures de délégation.

Toutefois, l’employeur peut décider de mettre à disposition certains avantages afin de faciliter l’exercice de ce rôle.

Il est ainsi recommandé de donner au référent handicap le temps nécessaire et les outils adaptés pour professionnaliser sa mission.

Cela peut passer par l’octroi d’un crédit d’heures dédié, l’accès à des formations spécialisées, ou encore la mise à disposition de ressources informatiques et d’outils numériques appropriés.

À noter qu’une convention collective ou un accord de branche peut également prévoir des moyens complémentaires, voire une compensation financière, pour les salariés investis dans cette fonction.

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