Frais de transport domicile / travail : fin de certaines mesures dérogatoires
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment mis à jour sa rubrique sur les frais de transport domicile/lieu de travail. Cette actualisation, applicable au 1er janvier 2025, marque la suppression de certaines mesures exceptionnelles adoptées entre 2022 et 2024.
Toutefois, certaines de ces mesures temporaires pourraient être reprises dans le cadre de la loi de finances pour 2025 actuellement en discussion au Parlement.
Pour rappel, entre 2022 et 2024, plusieurs dispositifs avaient été mis en place pour favoriser la prise en charge des frais de transport par les employeurs. Ces mesures incluaient :
- La possibilité pour les employeurs de couvrir jusqu’à 75% des frais d’abonnement aux transports publics et services de location de vélos.
- Le cumul de la prime de transport avec la prise en charge obligatoire de 50% des frais de transport public.
- Des plafonds d’exonération relevés pour la prime transport et le forfait mobilité durable.
Depuis le 1er janvier 2025, ces mesures ne sont plus applicables. Le BOSS a donc supprimé les références à ces dispositions temporaires dans sa rubrique « Frais professionnels ».
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Frais de transport domicile / travail : retour aux règles de droit commun
Avec la suppression des règles exceptionnelles, les employeurs et salariés doivent désormais se conformer aux règles prévues par le Code du travail et le droit social :
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Je télécharge gratuitement- Prise en charge des transports publics : l’employeur doit rembourser au minimum 50% des abonnements souscrits par le salarié. Toute prise en charge supérieure sera soumise à cotisations sociales.
- Prime de transport : le plafond d’exonération est fixé à 600 € par an et par salarié, dont 300 € pour les frais de carburant.
- Forfait mobilité durable : exonéré jusqu’à 600 € par an et par salarié.
- Cumul des dispositifs : désormais, la prime transport ne peut plus être cumulée avec la prise en charge des transports publics. Cependant, le forfait mobilité durable peut encore être combiné avec cette prise en charge, dans la limite de 900 €.
Une évolution possible avec la loi de finances 2025
Si ces ajustements marquent un retour aux règles de droit commun, certaines dispositions pourraient être modifiées par la loi de finances pour 2025.
En effet, le texte actuellement en discussion au Parlement prévoit potentiellement une réintégration de certaines mesures dérogatoires. Le Sénat a déjà adopté un amendement visant à prolonger la possibilité d’une prise en charge des frais de transport public à hauteur de 75%.
Il conviendra donc de suivre attentivement l’adoption du Projet de loi de finances 2025 pour voir si certaines mesures temporaires seront maintenues.
Pour les employeurs, il est essentiel d’adapter leurs politiques de remboursement en fonction des réglementations en vigueur afin d’optimiser la prise en charge des frais de transport de leurs salariés.
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