Le Comité social d’entreprise (CSE) est certainement l’institution représentative du personnel la plus emblématique de l’entreprise. La réforme MACRON, qui rappelons-le a fusionné les délégués du personnel et le comité d’entreprise, en a fait l’institution phare, lieu de tous les débats.
Son rôle et ses missions se sont élargis. Ses compétences aussi.
En effet, cette institution voit un élargissement de ses responsabilités (dans les entreprises de plus de 50 salariés) car le champ des informations-consultations s’élargit : le rôle du CSE devient plus important dans l’expression collective des intérêts des salariés et en matière de santé et sécurité.
Le CSE assume également de nouvelles compétences : en matière de conditions de travail, de gestion des activités sociales et culturelles. Il doit être force de proposition et donner des pistes d’amélioration concernant les conditions de travail, d’emploi et de formation, les conditions de vie des salariés, …
Autant de sujets qui donnent lieu à débats ! Débats qui peuvent prendre parfois des tournures plus ou moins houleuses.
La question qui se pose alors est de savoir comment réagir en de pareilles circonstances ?
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Je télécharge les 8 fichesLe rôle du Président d’Instance : « assurer la police des débats »
Et cette question se pose principalement pour le Président de l’instance, à savoir l’employeur ou son représentant. Pour mémoire, le Code du travail (article L. 2315-23) prévoit en effet que ce rôle leur soit automatiquement dévolu. Le Président de l’instance joue donc un rôle important, car il représente la Direction et est censé faciliter le dialogue social.
Le rôle du président de l’instance est crucial, allant de la préparation des réunions à l’animation des débats. Parmi les missions les plus importantes du Président du CSE figurent l’animation et la modération des débats lors des réunions.
C’est donc sur lui que repose en partie la bonne tenue de la réunion.
Ce rôle nécessite ainsi des compétences en communication et en gestion de groupe ! Le but : assurer le respect et la productivité des échanges.
Comme nous l’avons évoqué plus haut, un ou plusieurs élus au CSE ou organisations syndicales peuvent avoir l’envie ou la tentation de :
- De confisquer les débats pour affirmer leur autorité ou leur importance sur les autres membres de l’instance ou sur les autres organisations syndicales.
- De confisquer les débats pour bloquer l’instance par réaction de mécontentement face un silence qu’ils estiment persistant de l’employeur.
Comment réagir en tant que Président d’instance dans ces 2 cas de figure ?
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Les moyens mis à la disposition du Président du CSE
Parmi les possibilités qui s’offrent à lui, nous comptons la suspension et la clôture des séances.
La suspension de séance
Le président d’instance doit ainsi veiller à ce que chaque membre présent à la réunion ait la possibilité de s’exprimer librement.
Il doit également veiller à ce que les débats restent centrés sur les points à l’ordre du jour.
Le président d’instance doit souvent faire preuve de recul, de calme, encourageant ainsi un dialogue social constructif, où chacun partage son avis librement, sans crainte ni contrainte ni pression. Face à des situations de tensions, le président du CSE doit faire preuve d’impartialité et s’assurer que les décisions prises reflètent un consensus ou, à défaut, une majorité claire parmi les membres du CSE.
La tâche de « police » de l’instance n’est pas toujours facile.
Les membres élus du CSE représentent différentes organisations syndicales, différents courants de pensée et groupes de salariés. Si cette diversité est un atout dans la gestion des différentes problématiques de l’entreprise, elle peut aussi être un frein lorsqu’aucun ne s’écoute. Cette pluralité de point de vue peut donc générer des tensions.
Le président d’instance doit être en mesure d’intervenir afin d’apaiser les tensions et rechercher des solutions consensuelles.
Pour ce faire, il dispose de la possibilité de suspendre la séance, c’est-à-dire d’interrompre momentanément la réunion afin de tenter de mettre un terme aux tensions. La suspension de séance peut intervenir à tout moment, mais ne doit pas être abusive, car émanant de l’employeur, elle pourrait être considérée comme un délit d’entrave. Utilisée à bon escient, elle n’en demeure pas moins très utile pour éviter les blocages.
Attention, la suspension de séance n’étant pas réglementée par le Code du travail, il peut être judicieux de prévoir au sein du règlement intérieur du CSE, un article relatif à son utilisation et aux modalités de sa mise en œuvre !
Reste à croiser les doigts pour espérer que cette suspension de séance apaise les esprits.
La clôture des débats, quant à elle, met un terme pur et simple à la réunion et ne doit être utilisée qu’en dernier recours, lorsque les suspensions de séance n’ont pas permis de retrouver le calme et l’écoute au sein de l’instance. De ce fait, le ou les débats encours seront alors reportés à une séance ultérieure.
Les dangers de la suspension et de la clôture de séance pour l’employeur
En tout état de cause, si l’employeur abusait de la suspension de séance, ou de la possibilité de reporter les réunions ordinaires du CSE, il pourrait être accusé de délit d’entrave. Mais cela ne signifie pas que les représentants au CSE ne puissent être inquiétés à leur tour !
La liberté d’expression, rempart contre la suspension et la clôture de séance ?
Les représentants du personnel, qu’ils soient membres du CSE ou autre, doivent garder à l’esprit et ne surtout pas oublier que si la liberté d’expression est essentielle dans le cadre de l’exercice de leur mandat, celle-ci :
- S’exerce collectivement, c’est-à-dire que chacun a droit à avoir un temps de parole pour pouvoir exprimer son avis et son opinion librement.
- Qu’en cas d’abus de droit ou de diffamation en séance ou non, ils pourraient être sanctionnés.
- La modération du langage est un point essentiel : éviter les propos injurieux ou diffamatoires qui peuvent également donner lieu à sanction disciplinaire.
Enfin, les représentants du personnel sont soumis à une obligation de discrétion notamment quant aux informations confidentielles présentées par l’employeur : on ne peut pas tout divulguer !
En conclusion, présider une instance implique de gérer les éventuels conflits et de maintenir un climat de coopération et de respect mutuel. Savoir animer les réunions et les pacifier requiert de sa part de développer des compétences en écoute active, en négociation et en résolution de conflits afin de rendre la réunion harmonieuse !
Le Président n’hésitera donc pas à rappeler et à encourager l’écoute et le respect mutuel lors des réunions à travers notamment de commentaires positifs ! Et surtout, il doit lui-même adopter un comportement exemplaire !
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